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Oui (à priori)aux contrats d'entretien. Je suis propriétaire bailleur de 2 logements dans une petit collectif (3 appartements - dont un que je me réserve en résidence secondaire). L'entretien des espaces verts (arbres et plantations) dont mes locataires ont l'entière jouissance est confié à une entreprise et le coût réparti entre les trois appartements. Mais, mes locataires souhaitent assurer eux-mêmes l'entretien des espaces verts (l'un d'entre-eux est un jardinier professionnel)pour faire baisser le montant des charges locatives. A supposer que je donne mon accord à cette demande quelle est ma responsabilité si l'un des locataires se blesse pendant une opération d'entretien ou s'il cause un dégât à un tiers? Quelles formes administratives et clauses juridiques respecter? Merci de votre réponse Au revoir
S'il se blesse en entretenant son propre jardin, il n'y a pas de problème : cela fait partie de ses obligations de locataire et ne vous concerne pas. S'il se blesse en entretenant le jardin de l'autre locataire, il faut veiller à ce qu'à aucun moment, il ne puisse être considéré que vous y avez donné votre accord. Donc, même si vous soupçonnez que votre locataire jardinier va entretenir le jardin de son voisin, il faut que vous n'y fassiez aucune allusion nulle part, et que vous autorisiez simplement l'autre locataire à entretenir lui-même son jardin : libre à lui de faire faire ses travaux par une entreprise, ou par son voisin au titre des relations de bon voisinage. Si, en revanche, votre locataire jardinier veut entretenir votre propre jardin et les parties communes, il faut impérativement que vous passiez contrat avec sa société, précisément pour des questions de responsabilité.
Merci de votre réponse. Mais je vois que je me suis mal exprimé. En réalité un locataire (sur les deux de l'immeuble) propose d'assurer lui même l'entretien du jardin (qui est entièrement commun). Lorsque j'ai écrit qu'il est jardinier professionnel je voulais simplement exprimer le fait qu'il en a les compétences pas qu'il est entrepreneur ou salarié d'une entreprise. Il agirait donc à titre personnel et bénévole. D'où mes interrogations sur ma responsabilité de bailleur en cas d'accident ou de dommages. Merci de votre conseil Au revoir.
Je crois que l'idéal serait de le salarier pour ces tâches. Le salaire minimum de convention pour ce type d'emploi doit être légèrement supérieur au SMIC. Cela ne peut pas passer pour un emploi à domicile il me semble, vous devez donc supporter les tracas des déclarations URSSAF et autres. Je crois que parmi les charges sociales, vous en paierez une qui vise à indemniser les accidents du travail. Comme, par ailleurs, vous avez certainement une assurance en tant que propriétaire bailleur, je pense que vous serez couvert.
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Posté - 04 juin 2002 : 07:09:46
