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Bonjour, je suis jeune propriétaire (dans tous les sens du terme) et donc novice concernant mes droits et devoirs, mais je me soigne. J'ai un petit souci avec un de mes locataires qui apparamment a des problèmes d'hygiène... Les autres locataires commencent à se plaindre de l'odeur nauséabonde qui règne dans l'immeuble (il habite au rdc), et de son palier qui, n'ayons pas peur des mots, est noir de sâleté! (je n'ose pas imaginer l'état à l'intérieur).De plus il a un chien ce qui n'arrange rien. Je suis donc allé trouver ce monsieur et lui ai fait quelques remontrances à ce sujet, en lui expliquant qu'il se devait de nettoyer son palier etc..., le tout avec fermeté et diplomatie. Il m'a dit qu'il ferait des efforts etc etc... J'ai également appelé l'assistante sociale qui s'occupe de lui (car c'est un ancien sdf et le logement est payé par la CAF) mais en gros ça ne la regarde pas...
J'aimerais savoir quels sont mes recours pour ce genre de situation? Que faire s'il ne fait toujours rien? Ai je le droit de faire quoi que ce soit??
Merci d'avance et bravo pour ce site qui est une mine d'or d'informations pour un novice comme moi
En gros, ce qu'un locataire fait chez lui ne regarde pas le propriétaire, sauf s'il met en danger l'immeuble lui-même (Velux ouvert sous la tempête, etc) ou s'il provoque des nuisances auprès du voisinage. Dans ce dernier cas, si vous recevez des plaintes des voisins (il vaudrait mieux que ces plaintes soient formalisées par écrit), vous pouvez agir vous-même en lui envoyant un recommandé AR énumérant les griefs qui lui sont reprochés, lui demandant d'y porter remède et lui signalant que s'il ne le fait pas, son bail pourra ne pas être reconduit à son terme, voire être résilié avant son terme. S'il ne réagit pas, vous pourrez intenter une action en justice, et là l'assistante sociale sera concernée puisqu'il sera en instance d'expulsion... Tout de même, ces règles sont bien inadaptées pour un ancien SdF, et je trouve l'assistante sociale bien peu impliquée, même si elle a certainement du travail ailleurs. Une autre piste, si l'hygiène de son logement constitue une menace pour l'hygiène de l'immeuble (parasites, blattes, rats...), vous pouvez faire intervenir les services d'hygiène de la ville. En plus, vous aurez un diagnostic du logement lui-même en la matière. Enfin, l'idéal, serait de trouver une association qui s'occupe d'aide à la réinsertion dans la vie quotidienne, mais je ne sais pas s'il existe de telles associations. Elle pourrait l'aider à nettoyer un minimum...
A mon avis, concentrez tous vos effort pour convaincre l'assistante sociale de convoquer votre locataire ( lettre + Appel ). Commencez a vous constituer un dossier enregistrant les plaintes des autres locataires ( demandez aux autres locataires de signer une petition par exemple) et envoyer copie a l'assistante sociale afin qu'elle prenne votre probleme tres au serieux car dans votre cas, la voix judiciaire n'est pas a mon avis la solution adequate ( trop longue pour un resultat bien incertain ...)
Les assistantes sociales sont souvent debordés par des dossiers difficiles et un seul appel, meme du proprietaire se plaignant d'odeurs nauseabondes sur la pallier n'a pas du beaucoup l'emouvoir .
Les assistantes sociales ont peu de pouvoirs en effet dans ce genre de situation, il faut tomber sur une personne prévenante. Il ya de nombreux services d'hygiène qui peuvent intervenir pour au moins constater les dégâts : à la mairie, et pensez aussi à la DDASS.
Moi c'que j'en dis c'est que vous pouvez aussi menacer le locataire de faire intervenir une société de nettoyage à ses frais, c'est idiot et méchant mais ça fait réagir promptement...