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Je loue un appartement depuis une quinzaine d'année au même locataire. Je souhaite réintégrer les lieux dans les plus brefs délais. Il se trouve que mon locataire est un pensionné de guerre. J'aimerais connaître mes droits et la procédure a suivre pour arriver à mes fins. Merci de m'aider dans mes investigations.
Si votre locataire est âgé et ne dispose pas de ressources importantes (de l'ordre de 1,5 fois le SMIC pour une personne seule), il peut s'opposer à un congé donné dans les formes de la loi de 1989 (dont je suppose que le logement dépend... s'il dépend de la loi de 1948, c'est encore plus difficile), et si vous souhaitez occuper ce logement, vous devrez trouver à le reloger. Si votre ville n'est pas saturée, vous pouvez toujours en parler aux services sociaux, pour savoir si votre locataire a des chances de trouver rapidement un logement HLM. Sinon, je ne vois pas trop (acheter vous-même un logement pour votre locataire?) Bon courage!
Pour un petit complément de précision, c'est l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 qu'il faut examiner à la loupe afin de voir les possibilités dont vous disposez... Pensez aussi que le congé, s'il peut être donné, ne peut l'être que pour la fin du bail, et avec un préavis de 6 mois minimum !
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Posté - 11 mai 2002 : 14:18:43
