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Nous aimerons connaître les obligations réelles des Syndics, ¿Il y a une façon pratique de les savoir ? Quand une copropieté commence à rouler, le Syndic avec quoi (documents) doit faire le dossier de la copropieté ? ¿Il y a des documents "obligatoires" d'avoir dans le dossier ? ¿Il est vrai que le maître d'ouvrage peut rien donner ?
L'une des attributions d'un syndic est la conservation des Archives.
Dans l'idéal, ces archives devraient se composer des documents suivants :
- les contrats des équipements communs (ascenseur, chauffage, extincteur...) ; - contrat assurance immeuble + intercalaire ; - contrat de travail des employés de l'immeuble ; - les pièces relatives aux assemblées générales (copie des convocations et des AR correspondants, feuille d'émargement, ordre du jour et documents notifiés (devis, contrats), feuille de présence, copie des notification du PV aux copro opposants ou défaillants et les AR correspondants) ; - les modification du règlement ; - les certificats attestant l'absence de plomb, d'amiante ou de termite si l'immeubl est concerné ; - les pi-ces remises à l'occasion de travaux (plans, contrats, avis techniques, assurances).
Par ailleurs, le "constructeur" de l'immeuble devrait à mon sens remettre au syndic, les plans de recollements des réseaux (eau, électricité...), des plans (de masse, de coupe, d'étage...), les certificats d'agréments relatifs à la sécurité incendie dans les immeubles d'habitation, les PV de réception entre le Maître de l'Ouvrage et les intervenants, le PV de livraison des parties communes, la copie de la Déclaration d'achèvement des travaux...
Je dois encore en oublier...
Mais je le rappelle, se serait les archives idéales !
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Posté - 04 juin 2002 : 14:45:15
