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Je vis dans un immeuble parisien ou une gardienne s'occupe du ménage et de toutes les taches qui lui incombent. Elle bénéficie d'un logement de fonction et l'an dernier elle a acheté un appartement dans l'immeuble. De fait elle se retrouve présente lors des assemblées générales de coproprietaires.
Aussi me demandais je si de par son statut elle avait le droit de devenir proprietaire dans l'immeuble ou elle exerce sa fonction. En outre, le syndic ayant donné son accord, quels sont les moyens de recours?
Elle a parfaitement le droit de devenir copropriétaire, sauf peut-être si c'est spécifié dans son contrat de travail. Je ne pense pas que le syndic avait besoin de donner son accord! Bien entendu, je comprend que cela crée une confusion des genres qui pourrait être préjudiciable à la société, mais c'est pafaitement légal.
Merci beaucoup pour tes réponses (pour ce sujet et un autre plus bas). Mais, ce qui me dérange dans cette configuration c'est que désormais elle va assister au réunion des copropritaires et que les remarques à son encontres se sont tout d'un coup volatilisées!!! Désormais, elle possède un pouvoir et sa présence lors des assemblée trouble certaines personnes qui n'ont pas envie de se facher avec elle.
C'est pas pour vous décourager, mais c'est à peu près ce qu'il peut y avoir de pire dans une copropriété ! Et il n'y pas de solution : en tant que salariée, le syndicat qui est son employeur ne peut absolument pas l'empêcher de devenir copropriétaire et ce n'est pas non plus un motif de licenciement, et en tant que copropriétaire, nul ne peut l'empêcher de participer aux assemblées... Si ! il peut vous arriver encore quelque chose de pire (vécu...) : qu'elle devienne présidente du conseil syndical !!! Alors elle pourra faire la loi à tout le monde, y compris se faire augmenter à sa guise (vécu aussi : scénario catastrophe)...
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Posté - 07 juin 2002 : 16:51:27
