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Sur le PV de l'assemblée du St James reçu samedi dernier par recommandé AR, je m'aperçois avec étonnement (mais devrais-je encore m'étonner) que certaines informations communiquées lors de cette AG ne sont pas notées. Ainsi, des copros non résidents absents qui ne peuvent donc en parler avec des voisins ou des résidents peu communicatifs qui étaient absents de cette AG ignorent l'information capitale communiquée par Foncia :
Citation : En caisse 4000 euros - À payer : 11000 euros - Nous aurions pu demander la mise sous administration judiciaire, nous avons préféré ne pas le faire ! Merci à Madame la Présidente du CS qui a recommandé de ne plus payer les charges ! (Cette dernière phrase est de moi)
Je passe sur les observations dont il avait été demandé qu'elles soient notées sur le PV et qui sont, elles aussi, absentes !
J'appelle le nouveau syndic qui me dit :
Citation :
Nous allons chercher les documents chez Foncia demain !
Nous ne savons pas encore qui doit et combien.
N'étant pas encore syndic en début d'assemblée, nous n'avions pas à faire le secrétaire. Donc pour ce qui est des omissions ...
Moi je dis que
Récupérer les docs 3 mois après une élection quand on connait la situation financière d'une copro comme la nôtre, c'est se f... du monde
Il était présent dès le début de l'AG et a signé ce PV en toute connaissance de cause, aussi cautionne-t-il cet oubli !
D'où mes questions : Puis-je exiger qu'un PV correctif soit envoyé à tous les copros et quels sont les textes sur lesquels m'appuyer obtenir satisfaction ?
Etant un petit nouveau, je ne connais pas l'histoire du St James.. Mais pour ce qui concerne un PV d'AG, il y a des choses à (RE)dire : D'abord, un PV d'AG n'est ni un compte rendu, qui plus est exhaustif de ce qui se dit ou se passe, ni un journal des débats.
Il s'agit de rédiger un constat, un PROCES-VERBAL, qui doit indiquer avec précision : - le texte de chaque délibération (le texte soumis aux votes, qui peut être différent de la question mais sans en changer le sens) - le résultat du vote sur la résoution proposée. - préciser le nom de ceux qui se sont opposés à la décision, qui se sont abstenus, ou qui n'ont pas pris part au vote.
Si des copropriétaires opposants ont formulé des réserves sur la régularité des délibérations, ces réserves doivent être mentionnées dans le PV.
ET C'EST TOUT ! Eventuellement, il n'est pas interdit d'apporter une petite précision ou une information. Mais un PV ne doit pas comporter de commentaires ou rapporter les interventions de Pierre ou Julie. .. et encore moins les avis très personnels et orientés du syndic ajoutés après coup lors de la rédaction.. Ceux qui était absents nne seront pas informés ? tampis pour eux : les absents ont toujours tord, savez-vous ?
Mais rien n'empeche le CS ou un groupe de copropriétaires de faire de l'information auprès des autres, mais hors de la voie "officielle".
Quant à la situation de trésorerie (c'est là en particulier où on peut voir s'il y a un "trou" ou des impayés), si votre AG était appelée à approuver les comptes, elle devait bien être produite, non ?
Maintes fois il m'a été redit (y compris dans ces colonnes) que le PV une fois signé par le Président et envoyé en bonne et dûe forme, n'est plus modifiable. Il est supposé refléter les termes EXACTS tenus lors de l'AG.
Libre à vous d'attaquer l'AG en annulation si les propos vont à l'encontre de vos intérêts. Libre à vous de prouver aussi, avec force témoins, que les propos n'étaient pas les mêmes, etc. Quid de la VERITE dans tout ça? Peu leur chaud. L'essentiel c'est de ne pas perdre ou de ne pas montrer leur incompétence, syndic et président compris.
Il y a une lacune pour le moins énorme dans l'application de la loi et nous sommes désamparés pour faire reconnaître ne serait-ce que le fait d'avoir demandé que nos remarques soient inscrites. Les décisions d'AG sont graves et valent des millions, un constat d'huissier devrait être fait systématiquement pour garantir les propos écrits.
c'est pour cela que sur d'un autre forum (désolée je ne me souviens plus lequel) quelqu'un avait signalé qu'elle enregistrait tout sur magnétophone. Ceci avait entrainé une grande discussion entre nous . Droit -pas droit? cela n'a pas été justifié. Mais j'ai retenu l'expérience
Et j'ai mis en application lors d'une de mes dernières AG. Nouvelle arrivée dans cette résidence , je n'avais pas d'appréhension car il y a déjà trop de membres au CS. Alors j'ai pris des notes , très visible, me tenant à l'angle de la "Table sainte". Bien m'en a pris car je suis sur un litige. Une résolution a été votée négativement (peinture) par une très large partie des présents et normalement des représentés. Hors que 3 représentés n'apparaissent, mon nom omis et que dire des présents ayant quitté la réunion plus tôt , rien n'est mentionné, que sur mon petit papier. Je suis dans un premier temps en train d'essayer de me rapprocher du CS. Pas facile quand on est sur liste rouge ! Mais comme dit Tourloup, le PV n'étant pas modifiable, il me reste quoi après? attaquer ? A mes frais ? C'est toujours pareil . Le jeu n'en vaut pas la chandelle . Combien les frais de justice ? Combien ma quote-part à payer ? Différence de soucis - y a pas photos
Peut-on pour éviter cela, demander une AG exceptionnelle ? les motifs sont valables car le vote aurait du être négatif. Qui décide, sur quel critère ?
Mais à ma prochaine JE VIENS AVEC UN ENREGISTREUR
P.S. pour colette , vous êtes passé en Foncia ?? Bon courage!
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Sujet fermé
Posté - 28 janv. 2004 : 11:58:01
