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Le syndic avait communiqué au conseil syndical une liste des copropriétaires soi-disant à jour. En réalité, un des copropriétaires Monsieur XXX figurant sur cette liste avait vendu son appartement, il y a plus d'un mois déjà, à Monsieur YYY. Qui doit être convoqué par le Président du Conseil syndical à l'AG qui aura lieu dans trois semaines? Et qui pourra voter lors de cette AG? L'article 6 du décret de 67 prévoit, en effet, que le notaire doit informer le syndic d'une vente. Le syndic fait semblant de ne pas être au courant de cette vente (alors qu'il a certainement rempli le questionnaire obligatoire pour attester que le vendeur n'a pas de dettes vis-à-vis du syndicat). Le nouveau propriétaire, Monsieur YYY, qui vient de recevoir la convocation à l'AG envoyée par le Président du CS a déjà envoyé son pouvoir à un membre du conseil syndical qui sera son mandataire lors de la future AG. Quand on lit la "recommandation N°9", on croit comprendre que l'ancien propriétaire, Monsieur XXX, peut assister et voter tant que le syndic n'a pas été informé officiellement par le notaire ou les parties. Faut-il, dans le doute, également convoquer l'ancien propriétaire? Est-ce que l'information par le nouveau propriétaire au Président du CS - qui remplace le syndic défaillant pour la convocation de cette AG - tient lieu de "notification de la vente" et satisfait aux exigences de l'article 6? N'est-ce pas déloyal de la part du syndic de ne pas informer le Président du CS qu'une mutation est en cours? Merci à tous ceux qui pourraient m'aider à résoudre ce problème.
La convocation de l'ancien copropriétaire-qui n' aplus voix au chapître- devrait conduire à l'annulation de l'AG. Un courrier devrait être adressé au syndic afin qu'il prenne ses responsabilités.Pourquoi aussi ne pas interroger le notaire si vous connaissez ses coordonnées ? Bien cordialement
C'est justement en réponse à la mise en demeure pour qu'il communique "la liste des personnes qui doivent recevoir la convocation à la prochaine AG" - et non pas la liste des copropriétaires puisqu'il y a également des usufruitiers dans notre immeuble - que le syndic a communiqué l'adresse de l'ancien copropriétaire... Je demanderai à l'ancien copropriétaire les coordonnées du notaire pour vérifier si ce dernier n'a réellement pas encore informé le syndic de la vente. Si cette information n'a pas encore été faite et que le notaire ne la fait qu'après l'AG, qui doit alors voter : l'ancien ou le nouveau propriétaire? (Voir toujours ce qui est dit dans la recommendation N°9). Et est-ce le syndic qui pourra faire annuler cette AG ou seulement un des deux copropriétaires: l'ancien ou le nouveau?
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Posté - 06 févr. 2004 : 20:17:52
