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Bonjour, je découvre votre forum en même temps que les joies de la copropriété. j'ai acquis un logement le 8 avril 2003, et ai été absolument horrifiée par les charges que j'ai dû avancer (en particulier parce que nous avons des compteurs individuels, mais ils ne marchent pas, et que plein de gens ne paient pas, mais c'est un autre sujet). Ma question est la suivante : je viens de recevoir un gentil mot du syndic. On m'indique que les charges que l'on m'a demandées en 2003 sont insuffisantes et on me demande de reverser dans les 200 euros, comme ça. Ne pourrait on pas imaginer que cette somme soit partagée au pro rata d'occupation entre l'ancien propriétaire et moi même? Je sais que l'ancien propriétaire ne payait pas et je me demande si je ne serais pas devenue la bonne poire de l'immeuble!
Il appartient à un acquéreur de demander le remboursement à son vendeur - via le notaire éventuellement - des charges suivant généralement les modalités qu'ils auront préalablement convenues dans l'acte de vente.
Sauf accord express et rémunération adéquate, il n'appartient pas au syndic d'effectuer normalement cette prestation.
Si tant est qu'il le fasse, c'est en dehors des obligations de l'acquéreur vis à vis de la copropriété.
Clemouel a raison mais en outre le syndic, en fin d'exercice, ne peut que diffuser les comptes de l'exercice, ce qui permet de constater l'écart réel entre les dépenses réelles et le budget prévisionnel.
En principe les soldes débiteurs susceptibles d'apparaître sur les relevés individuels de charges ne sont pas exigibles avant l'approbation des comptes mais il faudra bien que les syndicats qui n'adoptent pas des budgets raisonnables tiennent compte des réalités de l'existence.
En prenant pour hypothèse, pas toujours mais souvent exacte, que le syndic a bien fait son travail mais s'est heurté à des difficultés imprévues, il n'y a pas d'autre solution que d'alimenter la caisse du syndicat, surtout s'il faut payer des provisions à un avocat pour effectuer les recouvrements d'impayés.
Sur ce point Universimmo a très justement rappelé cette semaine dans son bulletin que les magistrats ne tiennent aucun compte des dispositions nouvelles relatives à la récupération des frais de procédure.
S'il n'y a pas d'argent dans la caisse, le syndic ne paiera pour vous que si responsabilité est réellement engagée, ce qui arrive. Mais pas toujours !
Etes-vous certain que l'on vous demande une participation aux charges sur l'année entière ? Il me paraît plus vraisemblable que la somme qui vous est demandé est le résultat d'un calcul prorata et que la participation du vendeur a dû être prévue au moment de la vente par la constitution d'une provision bloquée par le notaire jusqu'à l'arrêté des comptes de l'exercice et son approbation par l'assemblée générale. Vous devriez demander au syndic des explications sur le calcul de cette somme si cela n'apparaît pas clairement sur l'appel de fonds que vous avez reçu.
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 29 janv. 2004 : 23:05:44
