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Nous sommes deux copropriétaires dans une maison divise en deux appartement. Le réglement de copropriété existe. Aucun professionnel n'accepte de gérer cette mini copropriété. Nous avons tenté de créer un syndic bénévole mais nous ne parvenons pas à faire comprendre au second propriétaire l'importance de celui-ci. Quel sont nos recours ?
Si vous êtes bien en copropriété et qu'aucune personne a la qualité de syndic à ce jour, il convient de saisir le tribunal de grande instance du lieu de rattachement de votre immeuble.
Un syndic professionnel pour un copro de 2 lots c'est plutôt rare. Même un syndic bénévole tant les équipements communs à gérer sont généralement peu conséquents. Ce qui est important c'est de déterminer ce qui est en commun (en espace et équipements) justifiant des dépenses d'entretien à partager. S'il n'y en a pas, je ne vous conseille pas de saisir le TGI pour si peu, cela va vous coûter (à tous les 2) très cher. Même si dans les textes le syndic est obligatoire, en pratique dans le cas de 2 copropriétaires l'essentiel est de bien s'entendre puisque aucun des 2 n'est majoritaire. Continuez donc à essayer de trouver des arguments pour convaincre votre voisin (en l'informant par exemple que lorsqu'il souhaitera vendre son notaire rencontrera des difficultés à effectuer toutes les démarches du fait de l'absence de syndic, ce qui le poussera peut-être à poser la question à son notaire afin de vérifier...). Bon courage.
Tout d’abord, merci à vous deux d’avoir répondu à notre demande. Nous sommes désolé de n’avoir pu donner suite plus tôt à vos réponses. Nous vous apportons d’autres éléments : nous devons préciser qu’un règlement de copropriété a été fait par l’ex- propriétaire. Ce que nous avons fait jusqu’à présent, c’était de gérer le bâtiment comme le ferait un syndic : convocation aux assemblées, PV, etc. Nous avons également ouvert un compte commun « et », afin d’y effectuer des provisions de charges. Voilà où nous en étions jusqu’au refus de participation du second propriétaire à une assemblée générale. Aujourd’hui, nous réitérons notre demande auprès du second propriétaire en espérant que celui-ci répond positivement. Mais plusieurs questions se posent à nous :
1 pouvons nous constituer de manière légale notre syndic bénévole ? 2 Devons-nous plutôt nous tourner vers la création d ‘une association à but non lucratif, afin de donner un statut légal au syndic et par la même avoir une gestion des comptes ? 3 Enfin, nous avons procéder à des transformations sur les parties communes (avec l’accord écrit du second propriétaire) ce qui modifie l’actuel règlement de copropriété. Dans ce cas, qu’est il obligatoire de faire ?
Fonder une association de la loi 1901 ne contituerait pas une solution .La loi du 10 juillet 1965 et les textes subséquents vous font obligation de créer cette copropriété. Offrez une documentation, sous quelque forme que ce soit, à votre copropriétaire impénitent. Votre règlement de copropriété devra être déposé chez un notaire qui ensuite en enverra une copie à la convervation des hypothèques qui tient le fichier immobililier. Bon courage. Bien cordialement.
En effet, nous avons besoin de courage, car à ce jour, seul un syndic professionnel nous a envoyé un devis pour la gestion de la copropriété, et encore à titre d'information car la dimension de la copro ne les intéresse pas.
Par conséquent, nous sommes donc obligé de nous constituer syndic bénévole pour cette copropriété (en espérant convaincre le second copropriétaire).
Est ce que les réunions que nous avons fait jusqu'à maintenant, ont une valeur correspondant à une gestion de syndic ?
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Posté - 29 janv. 2004 : 23:12:25
