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orchidee
Contributeur senior
57 réponses |
 Posté - 10 févr. 2004 : 14:28:41
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BONJOUR,
J'habite dans une residence en copropriete et depuis un certain temps nous avons des problemes pour nous garer .J'aimerai savoir si il est possible de privatisés le parking qui lui est parties communes pour que l'on est des places nominatives. Merci de votre aide.ORCHIDEE
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Cleoplatre
Pilier de forums
547 réponses |
Posté - 10 févr. 2004 : 15:39:16
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Bonjour,
La surface de sol de votre parking est-elle
suffisante pour permettre de délimiter un
nombre d'emplacement égal au nombre de
copropriétaires ?
Si oui, cette question pourrait être portée à
l'ordre du jour et un marquage au sol et une
attribution à chaque lot soumise au vote
lors d'une A.G.
Cordialement Cléo
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 10 févr. 2004 : 23:06:04
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Avez vous interrogé vos copropriétaires, le conseil syndical,le syndic ?
Quel est leur avis.Un partage deles lieux doit être possible,même s'il n' y a pas de places pour tous, mais avec leur accord.
Ensuite, cette question devrait être soumise à l'AGO,évidemment.
Bien cordialement.
François GHERARDI |
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zjuto
Pilier de forums
301 réponses |
Posté - 11 févr. 2004 : 09:31:51
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Des places communes non nominatives permettent de garer beaucoup plus de véhicules que des places privées affestées aux appartements car le taux d'occupation est supérieur sur des places libres d'accès.
Votre projet est susceptible de générer la pénurie.
D'autre part, si vous poursuivez dans cette voie, la question doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale avec deux conditions :
- Un projet de résolution précis est annexé à l'ordre du jour.
- Le vote est obtenu à la majorité prévue par l'article 26 de la loi du 10 juillet 1965 (la moitié des propriétaires en nombre et les ceux tiers en voix). Sans possibilité de deuxième lecture avec une majorité allégée.
Cordialement.
Z.Juto |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 11 févr. 2004 : 10:19:20
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Je me permets d'ajouter aux observations de Zjuto que nombre de résidences sont tenues d'avoir des emplacements de stationnement pour les visiteurs
Il y a fort à parier que les emplacements dont Orchidée nous entretient relèvent de ce statut.
Dans ce cas, il serait bien entendu impossible de privatiser.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 11 févr. 2004 : 12:07:36
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La règlementation (POS devenu PLU) impose généralement un nombre d'emplacements de parkings en fonction du nombre de logements.
Il ne s'agit pas de "parkings visiteurs", mais bien d'emplacements destinés au stationnement liés au nombre de logement, peu importe que ces emplacements soient privés ou communs.
Ex: il y a 24 logements, il faut 1,5, soit 36 emplacements.
Imposées par le règlement du PLU, ces règles sont variables d'une ville à l'autre, d'un quartier à l'autre.
Le service urbanisme de votre ville vous renseignera.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 11 févr. 2004 : 12:14:45
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J'ai oublié : je ne connais pas de règles qui imposent la présence de parkings "visiteurs" ... mais on ne connait pas tout.
Pour revenir à la question posée, la totalité des emplacement de stationnement communs peut être "privatisée".
Dans l'exemple cité, sur les 36, qu'ils soient 36 privés ou 24 privés et 12 communs on a toujours les 36 règlementaires.
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