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Je suis syndic bénévole dans une petite copropriété. Il y a eu un vote et un permis de construire concernant un changement de destination partiel. ( Chaque lot a maintenant une partie en habitation - aucune nouvelle surface créée). Des travaux concernant les parties communes sont imposés par les pompiers. Ce que je désirerais savoir c'est comment doivent se répartir les coûts des travaux - selon les tantiemes de chaque lot , ou répartis en fonction des sufaces d'habitation de chaque lot.( Les pourcentages de millièmes et de surfaces habitables ne coincident evidemment pas )
Merci de me donnez votre avis ou des sources me permettant de répartir justement ces charges.
En principe, la répartition des charges doit être faite selon les tantièmes et non les surfaces.(il y a plusieurs façons de calculer les surfaces ) Prière préciser:Charges générales ou charges spéciales, SVP ?
Bonjour ["( Chaque lot a maintenant une partie en habitation - aucune nouvelle surface créée)."] J'aimerais plus de précisions pour vous répondre. D'ores et déjà, s'agissant de travaux sur parties communes, leur montant doit être réparti en fonction des millièmes de tous les copropriétaires. A l'origine de la répartition des millièmes, il a été tenu compte, en partie, de la surface habitable de chaque lot. Bien cordialement. Cléo
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Sujet fermé
Posté - 10 févr. 2004 : 14:26:06
