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vincenteam
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25 réponses |
 Posté - 02 févr. 2004 : 14:44:48
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Remplace t'elle la taxe Additionnelle aux droit de Bail puisqu'elle à la même valeur (2,5 % du montant des loyers).
Qui doit la payer (propriétaire ou locataire) et comment la déclarer aux impôts.
Est-elle redevable si on opte pour le régime fiscal du micro-foncier ?
Merci
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 02 févr. 2004 : 14:50:36
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Citation :
Remplace t'elle la taxe Additionnelle aux droit de Bail puisqu'elle à la même valeur (2,5 % du montant des loyers).
Oui
Citation :
Qui doit la payer (propriétaire ou locataire) et comment la déclarer aux impôts.
Le propriétaire. Elle est calculée automatiquement à partir des loyers sans les charges.
Citation :
Est-elle redevable si on opte pour le régime fiscal du micro-foncier ?
Oui, elle est redevable dans tous les cas.
Prados |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 02 févr. 2004 : 19:55:21
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Pour davantage de précision sur le champ d'application (immeubles achevés depuis plus de 15 années, et non les plus récents) ainsi que sur les cas d’exonérations possibles, voir fiche http://vosquestions.service-public.fr/fiche/2468.htm , fiche qui contient par ailleurs les liens sur les textes fiscaux concernés.
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vincenteam
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 03 févr. 2004 : 08:45:09
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Merci pour vos précieux renseignements.
Alors voici mon problème :
Depuis 3 ans, nous louons une petite maison (305 euros par mois) dont ma femme a hérité. Je déclare donc ces revenus fonciers sous la forme du micro-foncier sur ma déclaration de revenu. Tous les ans, je recois un avis d'imposition pour la Contribution Sociale pour ce revenu locatif. Par contre, je n'ai jamais rien recu concernant la Contribution aux Revenus Locatifs.
Est-ce que la CRL est "fondu" avec l'impôt global et donc transparente ou doit-elle être payée à part. Pourquoi les impôt ne me demande rien. Est-ce ma faute s'ils s'appercoivent qu'ils m'ont oublié. Dois-je ne rien dire en attendant qu'ils se reveillent puisque moi, je déclare tout et que l'erreur viens de leurs services.
Merci
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am77
Pilier de forums
1169 réponses |
Posté - 03 févr. 2004 : 12:46:49
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Vincenteam,
Quand vous avez déclaré vos revenus fonciers, sur le formulaire 2044, vous avez indiqué le montant des loyers et des remboursements perçus soit lignes 211 à 213 s'ils sont soumis à la CRL, soit lignes 215 à 217, s'ils sont exonérés (locaux de moins de 15ans, comme le signale justement Joseph Toison).
Il se peut que votre déclaration soit à l'origine de l'absence de perception de CRL.
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marie2pl
Pilier de forums
243 réponses |
Posté - 03 févr. 2004 : 16:15:04
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am77,
si je ne m'abuse, si l'on opte pour le micro-foncier, la déclaration de revenus est à reporter sur l'imprimé 2042 ligne BE. Il n'y a pas dans ce cas d'imprimé 2044 à remplir.
Marie
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 03 févr. 2004 : 17:55:22
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vincenteam,
Donc, vous pourrez prétendre que c'est le fisc qui n'a pas correctement effectué son travail.
Pour info,
J'ai un ami qui vient de recevoir un redressement pour la CRL. Il n'est pas au micro-foncier et utilise la 2044 pour ses revenus fonciers.
Il y a une case spécifique à remplir pour la CRL (au-delà de ce que dit am77 dans son message), et elle se trouve à la dernière ligne de la page centrale (je n'ai pas la feuille sous les yeux).
Pour mon ami, il apparait que cette case n'a pas été remplie.
Prados |
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