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Voila nous allons acheter un appartement a un dame qui en en achete un aussi grace a l'argent du premier (vente en cascade). Nous devons signer chez le notaire le 13/02 pour notre appartement mais apparament l'ancienne proprietaire sera encore dedans a cause de la date de signature de son autre appartement le 20/02 ou pour cause de travaux dans l'appartement quelle veut acheter.
Ma question est :
Peut on exiger, comme specifier dans le compromis de vente, que l'appartement soit vide lors de la signature chez notaire ?
Sinon que faire si le jour de la signature, et encore apres, l'appartement est encore occupé par l'ancienne proprietaire ?
Vous pouvez exiger que l'appartement soit vide le jour de la signature de l'acte de vente.
Si l'ancienne proprietaire l'occupe encore, vous pouvez lui demander des dommages et intérêts pour le préjudice subi (frais de garde-meubles, hotel pour se loger, etc...)
D'autre part, si le jour de la vente elle n'est pas partie, demandez au notaire de conserver une partie du produit de la vente tant que le logement ne sera pas vide.
Cela devrait la faire bouger rapidement, puisqu'elle doit avoir besoin de cet argent pour l'achat de l'autre bien et des travaux qu'elle compte y réaliser.
Si le notaire refuse, ne signez pas, et envoyez tout de suite une LRAR à la propriétaire et copie au notaire.
Je suppose que vous avez evoque deja cette question avec elle chez le notaire lors du compromis puisque vous avez les dates exactes? Quelle etait sa proposition?
Si vous pouvez un peu attendre aussi de votre cote, vous pourriez lui demander un dedommagement equivalent a un loyer ++ (majore) pour le temps qu'elle reste (comme ca elle ne s'attardera pas trop), a moins bien sur que vous n'ayez besoin de cet appart a la signature, auquel cas, elle n'a qu'a trouver elle-meme une solution.
Mais n'oubliez pas que vous serez en contact permanent apres et mieux vaut trouver une solution amiable sinon bonjour les futures relations ....
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Sujet fermé
Posté - 02 févr. 2004 : 16:44:45
