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J'ai achete un appartement (compromis synalagmatique devant notaire). Entre ce compromis et l'acte final, une tierce partie a conteste la propriete en assignant le vendeur, ce qui empechait la vente (assignation publiée, le notaire refusant de prendre le risque de "réitérer" la vente par l'acte final). Je suis pratiquement certain que cette personne est de mauvaise foi (elle cherche elle meme acquerir l'appartement et semble disposer d'un dossier tres faible), mais n'ayant pas toute l'information, et ne souhaitant pas laisser le depot important immobilisé sans interets, j'ai préféré me retirer de la vente, en attendant l'issue du proces (tres long). J'ai demandé à récupérer mon depot, ce que le vendeur a accepté sans probleme, lui meme contre attaquant pour obstruction a une vente.
J'ai cependant subi un préjudice que j'estime significatif (j'ai vendu mon appartement en catastrophe, j'ai du louer en urgence un appartement tres cher, j'ai du payer des frais de dédit pour un pret relai, etc.). Mon intention était de pouvoir me retourner contre la partie déboutée: soit le vendeur était vraiment de mauvaise foi, soit la tierce partie se livrait à une manoeuvre dilatoire en empechant la vente (scénario le plus probable). Je pensais quoi qu'il en soit pouvoir tenir quelqu'un pour responsable de mon prejudice, ma bonne foi n'ayant pas été mise en cause.
Or, un conseil me dit que maintenant que je me suis retiré de la vente (le but était de ne pas laisser le dépot de garantie immmobilisé sans interet pendant les longs mois de procédure), il m'est difficile de me retourner contre une des deux parties. Quelqu'un aurait il un avis la dessus ? Merci.
Je pense que votre conseil a partiellement raison. Le fait de vous être retiré de la vente pourra réduire considérablement le montant d'indemnités qu'un juge voudrait vous accorder.
Enfin, vous pouvez cependant, factures à l'appui, démontrer que vous avez subi un préjudice et essayer de demander réparation.
Personnellement, je ne sais si cela vaut le coup, étant donné que vous avez à attendre l'issue du premier procès (quelques années) avant de porter plainte à votre tour.
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Posté - 02 févr. 2004 : 22:53:22
