****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Bonjour Nous avons voté lors de la précédente Ag la réalisation de travaux dans les parties communes selon un devis précis d'une entreprise précise. Or à la lecture des comptes du Syndic nous nous retrouvons avec une facture acquittée pour des travaux réalisés, non conformes au devis voté et réaliser par une entreprise différente de celle prévue en AG. Le syndic réclame par appel de fond la couverure de le facture qui à 20 euros correspond au devis ! Comme par hasard ! Nous avons tenté un recours amiable avec le syndic pour réparation ;sans succès. Quels sont nos recours ? Merci de votre aide. Dominique
Dans cette histoire, le plus important est le défaut de conformité au devis (ou au descriptif) adopté.
Tout dépend de la nature des travaux et de l'importance des écarts constatés entre travaux prévus et travaux réalisés.
Ceci étant le syndic ne peut, à sa guise, modifier les modalités d'exécution des décisions de l'assemblée, si ces dernières étaient nettes, claires et précises.
Bonjour Merci de votre réponse. Le devis prévoyait la démolition et la reconstruction de 6 mètres linéaire de mur ( 2 mètres de hauteur ) de notre mur de cour, mitoyen avec la cour de l'immeuble d'à côté. Le résultat est le " bricolage et rafistolage "de 2 mètres de mur , non démoli et reconstruit à la va vite sans même intervenir sur le côté du mur mitoyen pour le même prix !!!( photos à l'appui ) Que pouvons nous faire ? Avons nous des recours ou des possibilités de pression sur le syndic afin de demander réparation? Quelle procédure adopter ? On m'a dit que nous pouvions saisir le TGI ? Merci de votre aide. Dominique PERDRIX
Si l'on s'en tient à vos indications, l'entrepreneur a effectué un travail nettement inférieur en quantité (pour ne pas parlmer de la qualité) à celui prévu initialement, et pour un montant égal. Le syndicat a donc subi un préjudice certain.
C'est, dans un premier temps, au conseil syndical de ses manifester auprès du syndic pour manifester son mécontentement. Il est effectivement possible, sur ces bases, d'engager la responsabilité du syndic. Mais il faut connaître tous les tenants et aboutissants du dossier, et savoir impérativement pourquoi la décision n'a pas été exécutée telle qu'elle a été prise.
Il arrive en effet qu'un entrepreneur établisse un devis pour s'apercevoir ensuite qu'il a proposé un devis dont le montant est insuffisant pour le travail prévu. On peut exiger, en principe, et sous certaines conditions de présentation du devis, l'exécution forcée malgré l'erreur commise. Ce n'est pas forcément une bonne solution.
Bonjour J'ai bien prix note de vos remarques et vous en remercie. Pour détailler un peu plus la situation. Le mur mitoyen des 2 jardins commençait à s'écrouler de notre côté, sans causer de dégat à l'autre partie, suite à des infiltrations d'eau de pluie en provenance du terrin voisin, plus haut que le nôtre.Ce mur en brique est ancien. Nous avons donc accepter en AG un devis ( parmis les différents présenter ) qui a été refusé par la partie adversaire , partie qui a proposé une autre entreprise. Notre Syndic à refusé et à fait venir la mairie afin de constater les dégats et évaluer les risques. Constat réalisé, la mairie a donné un délai de 3 mois pour refaire 2 mètres de mur qui s'écroulait. Et c'est à ce moment que notre Syndic de Copropriété à laissé faire des travaux non conformes à ceux demandés , sans accord de personne , sans même convoquer une AG extraordinaire qui aurait été en mesure de statuer sur différents devis . On se retrouve donc à devoir payer une factrure de travaux ne correspondant pas au devis pour lequel l'AG a valablement voté. Voilà . Aussi, la phase amiable se soldant par un échec avec une lettre de non recevoir de notre syndic, nous souhaitons passer à une phase plus contraignante afin de demander réparation car nous estimons que la responsabilité du syndic est totale. Merci de votre aide. Cordialement. Dominique
Bonjour, D'une façon générale les syndics n'en font qu'à leur tête !! On dirait que les copropriétés leur appartiennent totalement..
Dans ce cas précis, il faut refuser de payer car un syndic est OBLIGE d'exécuter les décisions d'assemblées générales (art. 18 de la loi de 1965). Si l'entrepreneur "copain" réclame son argent il n'a qu'à le demander au syndic ou à l'assurance qui le couvre au titre de sa responsabilité !!
Et si le syndic n'est pas content laissez-le vous assigner pour défaut de paiement et revendiquez l'art. 18 de la loi de 1965, et il en prendra pour son grade par le Tribunal.. J'ai bien dit "Laissez le vous assigner" car vous aurez le beau rôle devant un Tribunal.
Auparavant adressez lui un courrier en recommandé avec A.R. pour l'informer du refus de payer pour cette raison précise : défaut d'exécution des décisions prises par l'assemblée générale.
Ce sujet rejoint un point sur lequel j'étais intervenu : - Comment sonctionner un syndic qui n'exécute pas les décisions d'AG ? - Quelle peut être la nature de cette sanction.
Les textes ne prévoient aucune sanction en cas de manquement dans l'exécution du mandat du syndic. Nous avons été nombreux à relever que si les textes IMPOSENT certaines dispositions ... elles ne sont pas pour autant obligatoires car jamais sanctionnées. (Il y a des amendes pour dépassement de vitesse ... mais rien pour dépassement d'honoraires non votés par l'AG)
Je suis donc partisant de la sanction financière du syndic. Exemple : "Mr le carreleur, je vous ai commandé 20 m², j'ai accepté votre devis pour la réalisation de 20 m², vous n'en avez fait que 18 m², je ne vous paye que 18 m²."
"Mr (ou Mme) le syndic, nous sommes convenus de vous donner xx€ d'honoraires pour exécuter TOUTES les décisions de l'AG, l'AG constate que vous n'en avez exécuté que 95/100, vous serez rémunéré sur ces 95/100 exécutés." Et au moment d'approuver les comptes, l'AG acte ce point. A proprement parler il ne s'agit pas d'une "sanction", mais de la juste rémunération des tâches de gestion courante ou particulières réellement exécutées.
Cette attitude de l'AG n'a rien à voir avec la responsabilité professionnelle du syndic, ici pour ne pas avoir veiller à faire réaliser des travaux conformes, susceptibles maintenant d'engager la responsabilité du Syndicat des copropriétaires, lequel est de toute façon toujours responsable de tout, y compris des fautes du syndic. (art.14 L65)
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 03 févr. 2004 : 12:52:38
