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Nous sommes une copropriété horizontale de 26 pavillons et non un immeuble. 1. L'obligation du carnet d'entretien s'applique-t-elle à notre ensemble ? 2. Dans l'éventualité de la réalité de cette obligation, le Syndic peut-il facturer la mise en place et la tenue de ce carnet ?
Selon le conseil supérieur du notariat français les textes sur la copropriété s'appliquent à la copropriété horizontale. (Voir loi Carrez et apllication)
Il faut établir un carnet d'entretien pour une copropriété horizontale mais il ne concerne que les parties communes et les éléments d'équipement commun : voirie et réseaux divers, chaufferie commune (le cas échéant, télédistribution, etc.
Dans tous les cas, l'établissement d'un carnet d'entretien conforme seulement aux dispositions du décret ne justifie pas une rémunération spécifique.
Elle est par contre justifiée, pour les copropriétés classiques, lorsque c'est un "vrai" carnet d'entretien qui est établi, facilitant la gestion prévisionnelle.
?? qu'appelle t on un "vrai carnet d'entretien" qui "justifierait une rémunération spécifique" ??
je me permets de rappeler que l'objet du syndicat est quand même d'abord et avant tout de "pourvoir à la conservation de l'immeuble et à son entretien" ( art 18/L.1965 ). Le fait de rajouter par la loi SRU l'obligation d'un carnet d'entretien ( minimaliste, au demeurant quand on prend son décret d'application), n'ajoute RIEN à la tâche essentielle d'un syndicat, et donc de son syndic ( quelqu'il soit ! ) !
Trop souvent, autrefois on a fonctionné avec la seule mémoire de certains, or le "turn-over" des résidents est aujourd'hui plus important, et les mémoires "flanchent"; donc il faut bien que celle-ci soit gravée dans la pierre, pour les intérets supérieurs du syndicat ! Un carnet d'entretien est de bon sens, tout simplement, et les bons syndics vont même jusqu'à joindre des photos à leurs dossiers ! Les moyens ( informatiques ) existent et assez simples à mettre en oeuvre, avec l'appui d'un CS dynamique! Donc, je ne vois pas en quoi il serait "justifié" de payer en plus qqch, alros que cela fait partie du coeur du métier de syndic ! S'il se contente d'encaisser et tirer des chèques, de passer au "shaker" sa petite compta à papa, puis de la reservir aux copros une fois par an, il est sûr qu'on peut se satisfaire d'un simple employé aux écritures, d'une feuille excel et de qq pages d'impression : ca coutera moins cher à chacun, mais je doute fort que cela suffise pas à "faire vivre une copro" !
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Posté - 03 févr. 2004 : 17:35:03
