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l'appartement qu'occupe une amie a été vendu en dec 2003, elle souhaite aujourd'hui partir, aucun contrat de bail n'ayant été signé avec le nouveau propriétaire, qu'elle sont les closes de départ qui sont pri en compte (préavis, reversement de caution).
L'ancien bail est toujours valable. Vous devez trouver les réponses dans ce document selon qu'il s'agisse d'une location meublée ou nue. Dans le 2ème cas, le préavis est de 3 mois ramené à 1 mois si premier emploi, mutation, perte d'emploi, rmiste. En ce qui concerne la caution, il faut établir un état des lieux contradictoire et le propriétaire doit la restituer dans un délai de 2 mois maximum amputée d'éventuels frais de remise en état. Marie
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Sujet fermé
Posté - 03 févr. 2004 : 19:08:54
