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Suite aux indications formulés sur le forum j'ai pris connaissance du reglement de copropriete. Voici ce que stipule le réglement de copropriété (pour l'essentielle) :
Il détermine les parties communes... et les parties privatives affectées à l'usage exclusif de chaque copropriétaire.
Concernant le lot que j'ai transformé il est dit : lot 26 au rez de chaussée, un local à usage de dépôt avec 150/10000 du sol et des parties communes générales...
si je compare avec la situation avec un appartement situé au rez de chaussée il est dit : le lot 24 au rez de chaussée, local à usage d'appartement d'une surface de 42M2 avec 783/10000 du sol et des parties communes....
...Les parties privatives sont celles qui sont réservées à l'usage exclusif de chaque propriétaire... les locaux compris dans son lot avec tous les accessoires notamment : carrelage, dalles, plafond, parquets... fenetres, portes pallieres....
...l'immeuble est destiné à l'usage d'habitation, professionnel, ou commercial.
...les copropriétaires auront la faculté de se servir des canalisations communes mais pour en établir d'autres qu'avec l'accord du copropiétaire concerné....
Je dois préciser toute fois que j'avais écris au syndic signalant mon attention de transformer mon local en 2000. Mais cela ne figure sur aucun compte rendu d'AG. je n'ai plus aucune trace écrite de mon côté ayant formaté mon disque dur. Le syndic qui aurait dû archiver ses correspondances n'en a aucune trace.
En revanche, un des décopropriétaire signale sur son courrier adressé au syndic : "Nous tenons à attirer votre attention sur le fait que lors de l'Assemblée de Copropriété de l'an 2000 vous avez fait part au représentant de M. Max_tt que suite à la transformation du local dépôt en appartement il est de la resposabilité de celui-ci de faire modifier le réglement de copropriété." Ce qui confirme bien que le syndic et les copropriétaires en ont été informé en A.G.
D'aprés tous ses éléments il me semble que je suis dans mon bon droit : changer l'affectation de mon lot (même si cela n'avait pas été fait). ??? A ce jour je dois effectivement demander à l'AG une modification du réglement de copropriété afin d'établir les tantiémes correspondants a cette tranformation. ??
Mes travaux se sont déroulés sur une période s'étalant de fin 1999 à fin 2002. L'occupation de l'appartement n'a été effective qu'a partir du 28 fevrier 2003 date de la fin des travaux. Peut-on me demander un rappel jusqu'a cette date fevrier 2003 voir même jusqu'à l'année 2000. ??? Il me semble que la décision n'est pas rétroactive. MERCI pour vos précisions.
j'apporte la réponse à ma question qui pourra éventuellement aider. j'ai obtenu gain de cause. S'agissant de mes parties privatives le vote du changement de destination se fera selon l'art 25. celui du changement de tantiemes a l'unanimité.
L'information donnée "in fine" confirme ce que je disais dans une autre contribution relative aux modifications des millièmes. Dans ce cas,l'unanimité s'est faite.Et c'est tant mieux pour tous les copropriétaires. Bien cordialement.
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Sujet fermé
Posté - 03 févr. 2004 : 23:14:13
