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zardos
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 04 févr. 2004 : 14:00:51
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Bonjour,
Copropriétaire depuis novembre 2002, j'ai réglé quatre appel de fond de roulement pour l'année 2003 et une régularisation de charges.
Chaque appel est de 304€ et la régule, calculer au prorata pour la période du 04/2002 au 03/2003 est de 214€. Soit un total d'avance de 1216€ alors que les charges sur 365Jrs doivent avoisiner les 620€.
Pour l'année 2004, ma situation financière est plutôt difficile.
Ma question: existe il une loi ou réglementation qui me permettrait de me faire rembourse le trop paiement de l'année 2003, pour que je puisse faire face aux appels de fond exigé en 2004 ?
Merci de vos réponses.
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 04 févr. 2004 : 22:48:23
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Si votre compte individuel est positif faites le "mort",en attendant
le rappel éventuel du syndic.
Le compte de 2003 a-t-il été approuvé en AG ?.
Celui pour 2004 a-t-il été voté ?
François GHERARDI |
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
Posté - 05 févr. 2004 : 00:18:17
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Bonsoir Zardos,
J'ai un peu de mal à comprendre.
Vous semblez dire que chaque appel provisionnel vous concernant s'élève à 304 euros par trimestre et que les charges sur 365 jours "doivent avoisiner les 620 euros".
Comment peut-il y avoir un écart aussi important entre les appels provisionnels (4 x 304 = 1.216 euros / an) et les charges (620 euros / an) ?
Cyril 
Copropriété : Loi du 10/07/1965 - Décret du 17/03/1967
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zardos
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 05 févr. 2004 : 12:08:44
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Citation :
Si votre compte individuel est positif faites le "mort",en attendant
le rappel éventuel du syndic.
Le compte de 2003 a-t-il été approuvé en AG ?.
Celui pour 2004 a-t-il été voté ?
François GHERARDI
Merci de votre réponse.
Oui les comptes 2003 ont été approuvés en AG pour la période du 01/04/2002 au 31/03/2003. De même pour le budget pour la période du 01/04/2003 au 31/03/2004.
Mais comment faire pour récupérer le trop paiement de l'année 2003
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 05 févr. 2004 : 22:33:57
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vous pouvez soit faire le mort comme vous le suggère oldman24 mais plutôt par expérience passer un petit coup de fil au Syndic et demander votre récap. à ce jour. ET il, comme vous, saurez immédiatement votre position très positive ou juste....
allez bon courage
LN |
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Tourloup
Pilier de forums
585 réponses |
Posté - 06 févr. 2004 : 11:19:15
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Encore un syndic nul, un !
Les appels de fonds doivent faire le bilan TRIMESTRIEL de ce que vous payez et ce que vous devez, à moins que cela ne soit fait encore à la main.
Ne faites surtout pas le mort: Ecrivez-lui en établissant le bilan de votre avoir et (sans refuser de payer, jamais!) dites que les appels de fonds suivants devront tenir compte du solde positif que son admministration vous doit.
Ce syndic evoie des appels de provisions et si personne ne réclame rien ...
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 07 févr. 2004 : 10:34:08
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Cher Zardo,
Dans votre cas il n'y a pas d'année 2003 puisque les exercices courent du 1er avril au 31 mars. Les comptes seront arrétés au 31 mars 2004. C'est à cette date seulement que vous saurez si votre compte présente un solde débiteur ou créditeur. Dans ce dernier cas, votre relevé individuel présentera ce solde créditeur et il viendra en déduction de l'appel provisionnel suivant.
Au 31 décembre 2003, vous êtes en cours, et non en fin d'exercice.
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 08 févr. 2004 : 11:55:52
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Les comptes dans cet exercice seront arrétés le 31 mars 2004 donc vous recevrez votre bilan personalisé que vers la fin mai au plus tôt, en général il est expédié juste avant l'AG. Donc si vous êtes au centime , je répète , passez un coup de fil pour connaitre votre position exacte à ce jour , sinon estimez que vous avez fait une avance ( en général elle n'est jamais si énorme) qui se régularisea avec le bilan annuel
LN |
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