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En effectuant des travaux dans un local à usage de dépôt, je m'aperçois que le métrage n'est pas de 30m² mais de 26m². Les travaux achevés j'ai fais intervenir un cabinet officiel qui établit la surface a 25m² ( loi carrez) afin que le calcul du montant des charges soit pris sur une base réelle. Pour la mise en conformité, je demande une AG extraordinaire. (qui va caluler le nouveau tantiéme et le montant de mes charges). Le représentant du syndic me dit que je complique les choses avec ce changement de métrage (25m² au lieu de 30m²). Il faudrait, d'apres lui, recaluler la surface de tous les autres appartements Je trouve ce raisonnement tout à fait hors de propos. A-t-il le droit de calculer les charges sur une base érroné ? 30m² au lieu de 25m² Doit-il prendre comme réference mon document officiel merci
Votre syndic a raison, votre expertise ne servira à rien si ce n'est à compliquer la compréhension des choses par l'assemblée. Par ailleurs l'unanimité que vous demandez à l'AG ne sera jamais acquise car il suffit qu'un seul des copropriétaires soit absent pour que cette décision soit contestable. Si en plus vous avez 1 ou 2 qui s'y opposent, vous serez bon pour un procès à perdre.
Vous avez transformé des locaux d'entrepôt, probablement pas adaptés à l'habitation, sans demander AVANT l'aval de l'AG avec force plans et permis de construire, bref des arguments. Surtout sans leur donner la garantie que vous alliez modifier la répartition des charges (pas des tantièmes au sol, car ce n'est pas possible) à vos frais, une fois les travaux faits.
Si les charges de votre immeuble sont calculées sur les millièmes au sol, vous ne pouvez pas modifier à votre guise le nombre de mètres carrés car vos millièmes tiennent déjà compte d'une sous-évaluation dûe au fait que vous n'êtes pas un local d'habitation.
Je suis certain d'obtenir l'unanimaté dans la mesure ou cette modication de tantiemes entrainera pour moi seul une augmentation de charge.(Ce vote ne penalise que moi et personne d'autres.) Mais je ne trouve pas normal que ce vote se fasse sur une base de 30m² alors que j'en occupe seulement 25m² (loi carrez).
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Posté - 06 févr. 2004 : 10:33:41
