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Achat en indivision 50/50 : --------------------------- Sans convention d'indivision : léguer chacun pour l'autre par testament l'usufruit de votre part. Sur le plan fiscal, la succession sera imposée au taux maximum (60 %).
Avec convention, qui peut prévoir qu'au décès de l'un, le survivant pourra acquérir la quote-part du défunt - en usufruit ou en nue-propriété- et que la gérance sera confiée au survivant.
Exemple : laisser l'usufruit à la compagne ou au compagnon et attribuer ce qu'on appelle le reste, la nue-propriété aux héritiers proches parents (des frères et sœurs, un neveu ou une nièce...) évite un coup de massue fiscal.
Tontine : --------- Si la valeur est inférieure à un certain montant (76.000 € au 1.6.2003), la transmission est taxée comme une vente. Si le prix du bien excède ce chiffre, le survivant devra acquitter des droits de succession au taux de 60 % sur la moitié de sa valeur.
Nabil, je ne m'aventurerais pas vous conseiller dans ce domaine (le mieux est encore le notaire) mais je vous donne le lien du portail du "service public" qui detaille les successions et donations. vous y trouverez certainement des informations http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/1013-NXFAM900.html
C'est peut être plus indiqué, effectivement. Je vais faire un tour sur le site et appeler le notaire pour voir directement avec lui. Merci bien et bonne journée
J'ai vu ça, mais ça a l'air encore plus compliqué !!
J'imagine que rien n'empeche de commencer dans un premier temps en indivision 50/50 , avec convention (plus simple a mettre en oeuvre), puis de changer le status en SCI (ou autre)
ou bien le contrat signé en premier est définitif ?
L'apport à une SCI d'un bien immobilier est considéré comme une vente pusiqu'il y a changement de propriétaire. Il vous faudra donc payer des frais de mutation.
C'est pourquoi il est préférable de créer la SCI en même temps que vous achetez le bien, vous ne payerez les frais de mutation qu'une fois.
L'avantage de la SCI par rapport à l'indivision est que si vous ne vous entendez plus avec votre(vos) associé(s) , il sera beaucoup plus facile de trouver une solution sans passer obligatoirement et résolument pas une vente.
De plus, dans ces moments là, on ne réfléchit pas toujours de façon posée, et on serait prêt à vendre à n'importe quel prix.
Je ne tiens pas à vous "porter la poisse", mais il faut quand même envisager ce cas.
Donc s'il doit y avoir SCI, ce sera des maintenant. On va discuter de ça avec le notaire, qui saura en fonction de notre situation et de ce que l'on veut mettre en place.
Il est vraie que l'on a pris en compte que le problème de la succession, sachant qu'en cas de décès de l'un des concubins, l'autre devait débourser 60% de la valeur de la partie concernée, ce qui est énorme !!
On devra étudier aussi la "cas poisse". Si on finit par se jeter la vaisselle à la tête, il vaudra mieux avoir prévu le cas.
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Sujet fermé
Posté - 04 févr. 2004 : 16:53:40
