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cyprien
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 09 juin 2002 :  21:12:16  Voir le profil
Cela fait maintenant plus de 3 ans que nous sommes dans cet appartement avec terrasse. Les peintures des fenêtres commencent à s'abimer. Pourriez-vous me dire, qui du locataire ou du bailleur, doit refaire les peintures (intérieures et extérieures) des fenêtres ? A quel article de la loi de 1989 faut-il se référer. Merci d'avance.
Cyprien

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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 10 juin 2002 :  09:53:52  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Les peintures incombent au propriétaire, sauf si leur mauvais état résulte d'un mauvais usage par le locataire. Mais il est souvent difficile de se faire entendre par un bailleur! Voire de lui faire admettre sa bonne foi. Je n'ai pas les références légales sous les yeux, mais il y a une liste des réparations incombant aux locataires, sur ce site. Toutes les réparations qui n'y figurent pas sont à la charge du bailleur.

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