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fgardes
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 09 févr. 2004 : 01:31:34
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Bonjour,
Voilà, je cherche à rédiger les questions pour l'A.G. concernant :
- La transformation d'un Syndicat des copropriétaires en Syndicat coopératif.
- La désignation d'un syndic bénévole.
D'avance merci pou votre aide.
Frank
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
Posté - 09 févr. 2004 : 19:48:30
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Bonsoir Fgardes,
Il appartient au syndic actuel (qui doit être professionel) de rédiger l'ordre du jour et le projet de délibération de la prochaine AG pour les deux points que vous évoquez.
Cyril 
Copropriété : Loi du 10/07/1965 - Décret du 17/03/1967
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 10 févr. 2004 : 08:24:39
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Fgardes, les questions sont simples ...et dans votre question posée ici :
Ordre du jour.
- Adoption de la forme "Syndicat coopératif" (art.25)
- Nomination du conseil syndical coopératif (art.25)
Les 2 questions sont liées : s'il n'y a pas de adoption de la 1ère, la seconde est sans objet.... il faut simplement nommer un CS "normal".
NB : Dans la forme coopérative, c'est le CS-Coop. qui nomme le syndic parmi ses membres, et non l'AG.
Pour la nomination DU syndic, les textes ne font aucune différence entre syndic (prof. ou non) .. et syndic (non prof. ou prof.) !
Un syndic bénévole n'existe pas : il est non professionnel..bénévole.
Car un syndic peut TOUJOURS être rémunéré , même s'il n'est pas professionnel.
Quel que soit la forme du syndic, la question proposée à l'ODJ sera :
- NOMINATION DU SYNDIC (art.25)
Pour le second point
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fgardes
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 11 févr. 2004 : 02:20:32
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Citation :
Bonsoir Fgardes,
Il appartient au syndic actuel (qui doit être professionel) de rédiger l'ordre du jour et le projet de délibération de la prochaine AG pour les deux points que vous évoquez.
Cyril
Bonsoir Cyril,
Oui, mais c'est difficle de demander à quelqu'un même un professonnel d'écire sa lettre de démission...
Bonne nuit,
Frank
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fgardes
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 11 févr. 2004 : 02:31:07
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Citation :
Fgardes, les questions sont simples ...et dans votre question posée ici :
Ordre du jour.
- Adoption de la forme "Syndicat coopératif" (art.25)
- Nomination du conseil syndical coopératif (art.25)
Les 2 questions sont liées : s'il n'y a pas de adoption de la 1ère, la seconde est sans objet.... il faut simplement nommer un CS "normal".
NB : Dans la forme coopérative, c'est le CS-Coop. qui nomme le syndic parmi ses membres, et non l'AG.
Pour la nomination DU syndic, les textes ne font aucune différence entre syndic (prof. ou non) .. et syndic (non prof. ou prof.) !
Un syndic bénévole n'existe pas : il est non professionnel..bénévole.
Car un syndic peut TOUJOURS être rémunéré , même s'il n'est pas professionnel.
Quel que soit la forme du syndic, la question proposée à l'ODJ sera :
- NOMINATION DU SYNDIC (art.25)
Pour le second point
Bonsoir,
Que dire à part UN ENORME MERCI
Frank
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 11 févr. 2004 : 10:38:44
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Si vous rédigez des questions pour l'ordre du jour, il est préférable de mentionner des majorités exactes.
[bL'assemblée ne peut adopter la forme coopérative pour le syndicat qu'à la majorité prévue pour l'article L 26][/b]
D'autre part la constitution d'un syndicat coopératif exige une étude préparatoire complète. Vous pouvez consulter sur ces point les organismes spécialisés : ANCC, ou FSCC dont les coordonnées sont données par Universimmo.
A ce propos, ceretains prétendent que l'ANCC aurait abandonné la référence au secteur coopératif. Ce serait à vérifier et Universimlmo pourrait nous donner des indications sur ce point.
Une recommandation : l'assemblée ne peut décider de passer en forme coopérative que si elle a la certitude de pouvoir constituer un conseil syndical pouvant agir régulièrement. Il est donc nécessaire que le règlement de copropriété comporte des règles de composition et de fonctionnement du conseil. Si ce n'est pas le cas, il faut mettre à l'ordre du jour leur adoption et établir un projet.
Il faut encore être sur qu'il y aura suffisamment de candidats, et parmi eux un membre du CS acceptant les fonctions de président-syndic. Celui ci doit être certain de ne pas avoir à quitter brutalement l'immeuble pour une mutation professionnelle par exemple. Et un brin de compétence ne ferait pas mal. Cela évite en particulier d'indiquer des majorités inexactes.
Il est tout à fait normal, pour un copropriétaire, de ne pas connaître les chemins tortueux de la copropriété, mais alors il ne faut pas sa lancer dans la gestion. Il faut rester dans la partie que l'on connaît.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 11 févr. 2004 : 13:03:15
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Pardon, JPM ...:
L'adoption ou l'abandon de la forme coopérative se vote à la majorité de l'article 25, ainsi que le précise l'art.17-1 nouveau de L65 introduit par L.SRU de 12/2000.
L'art. du décret auquel vous faites référence fait l'objet de la révision en cours.
Merci de mettre à jour vos tablettes.
Cordialement.
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 11 févr. 2004 : 14:57:28
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Exact, Gedehem
Je suis d'autant moins pardonnable que, bien qu'étant très favorable à la gestion coopérative, j'ai trouvé cet abaissement de majorité mal venu. Il est absurde de pouvoir adopter une modification aussi importaznte de la gestion du syndicat à la majorité de l'article 24 dans le cadre d'une assemblée bis, comme cela est rendu possible par l'article 25-1 dernier alinéa.
Le passage à la gestion coopérative exige un engagement fort de la collectivité, et ne peut se satisfaire d'un emballement occasionnel des plus actifs qu'on ne retrouvera pas toujours pour aller au charbon.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 11 févr. 2004 : 16:03:39
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Vieux débat que celui là, JPM.
Mais je ne partage pas votre point de vue pour ce qui concerne la règle de majorité.
Je ne vois, dans sa forme juridique, aucune différence de nature entre un syndicat traditionnel et un syndicat coopératif. D'autant que ce dernier ne relève pas des dispositions qui s'appliquent aux structures coopératives mais uniquement à celles de la loi de 1965.
Sur un plan strictement juridique, TOUS les syndicats fonctionnement suivant les mêmes règles, de la même façon.
Par exemple pour la nomination DU syndic, les textes ne font pas de différence entre un syndic dit professionnel et un syndic qui ne l'est pas. Ce mode de gestion par un non professionnel ne requiert pas une procédure ou une majorité différente de celle prévue pour une gestion par un professionnel.
Simplement, et c'est une différence fondamentale avec le syndicat traditionnel, le syndicat coopératif est obligatoirement géré par les copropriétaires eux-mêmes, par une équipe qui, collégialement, va être désigné pour ce faire.
Je dis souvent qu'un syndicat de copropriétaire c'est une organisation qui n'est pas pyramidale mais collégiale, dans laquelle chacun est décideur en proportion de ses tantièmes, démocratie à l'état brut et autogestionnaire dans laquelle les décisions sont prises par consensus majoritaire qui plus est variable (le consensus majoritaire) en fonction de l'importance, pour le syndicat, de la décision à prendre. (Ouf !)
Que la gestion de cet ensemble démocratique et quasi autogestionnaire soit confiée à un "professionnel", à un non professionnel, ou collégialement à une équipe définie, je ne vois là aucune différence.
Je dirais que le syndicat coopératif va jusqu'au bout de la logique démocratique du syndicat, inscrite dans les textes, système de gestion collégiale et non pyramidale.
Je préfère de très loin la forme coopérative et la gestion par une équipe même petite (au moins 3), à la gestion par un syndic non professionnel, tout particulièrement pour une copropriété de plus de 20/25 lots.
Dans cette forme dite "coopérative" (est-ce la bonne appellation ?), je regrette que le président-syndic (et le vice-président s'il y en a) ne puisse être rémunéré tout comme un syndic non professionnel.
Mais vos remarques sur l'emballement de certains sont pertinentes. Il faut souligner ici que l'engagement de TOUS les copropriétaires doit être fort, comme il devrait l'être avec un syndic prof. ou non. Mais la pérénité du syndicat coopératif impose une certaine stabilité du conseil syndical coopératif (appellation non contrôlée), en particulier de ses éléments moteur.
Mon expérience en ce domaine (j'en suis, avec d'autres, fondateur d'un il y a 25 ans, bien que plus acteur actuellement) ainsi que dans celui de la copropriété en général, montre qu'un syndicat géré dans sa forme coopérative l'est souvent bien mieux que ceux gérés par un non prof. .... sans parler de ceux gérés par des professionnels.
Les copropriétaires sont, par la force des choses, plus impliqués dans un "coopératif" que dans un "traditionnel", où le CS est parfois inconsistant et où le syndic, lointain et intouchable, tient la barre d'une main de fer.
Ce qui ne veut pas dire qu'il n'y a pas de pb en "coopératif" ... comme ailleurs !
Ma conclusion constante : qu'on soit géré par un professionnel, un non prof. ou en "coopératif" par une équipe, il FAUT que les copropriétaires s'investissent dans la gestion de leur bien commun ou pour le moins s'y intéressent.
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 12 févr. 2004 : 00:30:30
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Je suis bien d'accord avec vous, Gedehem sur ces considérations, et notamment au sujet de la supériorité du syndicat coopératif sur la gestion par un copropriétaire syndic. Mais je pense que la gestion ccopérative est réservée aux immeubles d'une certaine importance car elle ne peut se contenter d'un conseil syndical maigrichon.
Il faut, à mon avis, 7 membres au minimum du CS, ne serait-ce que pour éviter le risque de dépérissement du CS en cas de départ, vente, etc. d'un ou plusieurs membres.
En vertu de l'article D 25, si 2 membres sur 7 (plus d'un quart des membres 1,75 !), mettons 3 si l'on préfère, disparaissent, le CS n'est plus régulièrement constitué. Il peut y avoir des suppléants mais cela implique 10 candidats au moins 7 + 3 ! On ne trouve pas 10 candidats au conseil dans tous les syndicats.
Or la réforme fait miroiter la solution coopérative à des syndicats de 20 copropriétaires. C'est en celà qu'elle me parait vicieuse.
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