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Le RCP de notre immeuble pourtant vieux de 1956 prévoit la possibilité d'installer des compteurs d'eau individuels. En tant que commerce consommant très peu d'eau et plus gros copropriétaire las de payer 30% de l'eau de l'immeuble à cause d'une répartition en millièmes, nous avons fait appel à un prestataire renommé, acheté et fait installer le matériel pour nous en début automne 2002. Tout cela très officiellement (2 recommandés au syndic avec justificatifs à l'appui).
En mars 2003, l'AGO (article 25) a choisi un autre prestataire tout aussi renommé que le nôtre pour la location-service de compteurs d'eau individuels avec radio-relevé.
Les deux systèmes sont incompatibles !
Questions :
- devons-nous obligatoirement installer les nouveaux compteurs ? Rien n'est précisé dans le PV d’AG - comment valider notre consommation passée ? Nous sommes déjà en contentieux avec le syndic et une partie de la copropriété et à tous les coups, il va essayer de contester la consommation.
En principe, un copropriétaire n'a pas le droit de faire installer un compteur dans son lot. Plus exactement, l'installation qu'il réalise est inopposable au syndicat des copropriétaires qui peut continuer à lui imputer les charges d'eau dans les conditions prévues par le RC à défaut de comptage général. Il serait intéressant de savoir comment a été effectuée la répartition à la suite de votre installation.
Comme il s'agit pas d'une dépense monumentale, c'est une question qu'il faudrait régler à l'amiable. Si finalement le syndic accepte que vous conserviez votre compteur en lui fournissant les relevés, il faut vérifier ce qu'il en est de la totalisation des relevés de compteurs par rapport à la consommation enregistrée au compteur général de l'immeuble.
Il est normal de se conformer au RC, mais rien n'interdit de le faire modifier, dés lors qu'il apparait des charges inéquitables.Le proposer c'est bien,mais le réaliser c'est autre chose ! Auriez vous intérêt à aller en justice pour défendre votre juste cause ? Dans ma résidence principale ,nous avons fait installer des compteurs individuels et le relevé est fait une fois par an, par 2 coproprio. La différence entre le montant facturé par la Cie des Eaux et le total relevé dans les appartements est réparti entre les copropriétaires selon nos tantièmes de charges générales. Et maintenant, tout le monde est content, ou fait semblant de l'être ! Bien cordialement.
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Posté - 10 févr. 2004 : 17:11:10
