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Le budget prévisionnel présenté en AG est-il: le budget du syndic ou bien celui des copropriétaires représentés par le conseil syndical? Le syndic peut'il imposer son budget prévisionnel contre l'avis du conseil syndical? Lequel des deux budgets prévisionnels doit être présenté aux votes de l'AG? Merci
C'est le budget prévisionnel des dépenses du Syndicat, càd de la collectivité des copropriétaires, pour faire tourner le ou les immeubles en copropriété.
Ce n'est donc ni celui du syndic ni celui du CS.
Simplement, syndic et CS ont fait un prévisionnel tenant compte de la gestion à venir de la copropriété. Il faudra que syndic et CS s'expliquent sur leurs motivations et leurs projets. Ensuite, aux copropriétaires de trancher en AG.
Mais le (ou les) budget prévisionnel proposé en AG est modifiable, en + ou en -, par l'AG des copropriétaires. Ce sont eux qui décident et qui tranchent, en toute connaissance de cause. Donc il faut expliquer le pourquoi des projets et donc des budgets différents.
La règle est nette et clair, maintenue dans l'article L 18 par la réforme SRU : il appartient au syndic de présenter le budget prévisionnel.
La bonne gestion commande en pratique que le budget prévisionnel établi par le syndic fasse l'objet d'une concertation avec le conseil syndical.
Cette concertation peut aboutir à un accord, après modification du projet du syndic ou non. C'est l'idéal.
Elle peut aboutir à un désaccord. Le CS trouve le budget prévisionnel établi par le syndic trop élevé, à tort ou à raison. Dans ce cas c'est le projet du syndic qui doit être annexé à la convocation. Il est possible d'y joindre les observations écrites du conseil syndical. A défaut le conseil syndical présentera ses observations lors de l'assemblée qui fera son choix.
Elle pourra modifier le projet du syndic. C'est le budget prévisionnel voté par l'assemblée qui sera le document officiel.
L'avenir dira qui avait raison.
Un exemple vécu récemment : dans un immeuble important, le syndic en place depuis 10 ans a l'habitude de calculer la rubrique frais de gestion (frais ! pas honoraires) en prenant l'hypothèse de deux assemblées dans l'année. Un nouveau président de CS a réussi en 2002 à faire réduire ce poste. Manque de chance, il a été nécessaire de réunir en 2003 une seconde assemblée après celle de mars à la suite de dégradations causées par la canicule. Conséquence : un trou dans le budget, s'ajoutant au coût des premiers travaux urgents, et une insuffisance de trésorerie pendant trois mois. Il n'y a pas de délai pour payer les frais postaux et la salle de réunion pour une centaine de personnes.
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Posté - 12 févr. 2004 : 08:40:18
