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J'ai fais la demande d'une AG extra ordinaire. Pour une modification du réglement de copropriéte. Est-il normal que des frais soient facturés ? et ce uniquement pour le demandeur ?? merci de vos reponses
Pourriez vous préciser si cette AGO est prévue dans l'intérêt général ou uniquement le votre ? Il y avait-il urgence ? Le syndic et le CS ne vous ont-il pas prévenu des charges qui en charges qui en résulteraient?. Il n'est pas toujours faciles de donner un avis si les questions ne donnent pas un certain nombre d'informations. Cordialement
Les frais d'une AG extra ordianaire sont à la charge de tous. Toutefois, ne demande pas une AG extra ordinaire qui veut, mais qui peut! Cela ne peut être qu'à la demande d'un ou de plusieurs copropriétaires représentant au moins 25% de la totalité des tantièmes, sinon le syndic n'a pas à accepter.
Cette AGO a été convoqué à ma demande uniquement. JE demandais de mettre en conformité un changement de destination (local en appart) l'ordre du jour sera :
1/changement de destination 2/modification du régelemnt de copropriété 3/Mandat donné au syndic d'effectuer la modifcation du rglt de copro (les frais afférents à cette convocation et la modification du régelement seront supportés par le demandeur) 4/réfection toiture couvrant mon lot (ce dernier point n'a pas été demandé par moi mais ajouté par le syndic, er il ne présente qu'un seul devis ce qui n'est pas normal je pense).
J'espère pour vous que l'ordre du jour réel est différent de celui reproduit, qui n'indique pas la nouvelle destination et ne fait pas mention de l'avis éventuel du service préfectoral des changements d'affectation.
Il est vrai que les frais d'une assemblée générale sont en principe à charge de tous les copropriétaires mais il est des cas où une autorisation de l'assemblée se monnaye.
Et la monnaie peut être constituée par le remboursement des frais de l'assemblée, au minimum. Dans la plupart des les impétrants (ah ! Gedehem ! "impétrant", il fallait bien le placer un jour !) le proposent, ne serait-ce que pour se concilier les bonnes grâces des copropriétaires consultés.
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Posté - 13 févr. 2004 : 11:26:55
