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frlucas
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2 réponses

Posté - 10 juin 2002 :  10:07:53  Voir le profil
Bonjour,
je suis locataire d'un appartement au 7ème étage depuis deux mois. L'ascenceur est en panne régulièrement de une à deux fois par semaine. Il est aujourd'hui hors service depuis 10 jours. L'entreprise d'ascenceur affirme que l'installation n'est pas aux normes, qu'elle a fourni des devis de mise au normes. L'administrateur fait la sourde oreille.
Quelle sont les possibilités de faire avancer le dossier ? Consigner les charges ? Demander une expertise et aller au tribunal des référés ?
Je précise que mon épouse est enceinte de 8 mois ... que se passe-t-il en cas de problème ? Si je dois faire venir une ambulance, pour ne pas descendre à pieds et risquer une fausse couche, qui prend en charge l'ambulance ?

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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 10 juin 2002 :  11:38:55  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Vous devez vous adresser à votre bailleur, et non au syndic (sauf si le syndic sert de gestionnaire pour votre bailleur, perçoit le loyer etc), vous pouvez lui envoyer une mise en demeure par recommandé AR en joignant un certificat médical, et préciser que faute de réparation huit jours après votre envoi (normalement, on laisse un délai plus large, mais dans votre cas il y a urgence) vous saisirez le Tribunal d'Instance, et que vous demanderez, outre l'obligation sous astreinte de réaliser ces travaux, le remboursement de tous les frais de transport médicalisé qui pourraient advenir, sans préjuger de dommages et intérêts si cette situation venait à avoir des répercussions graves sur la santé de votre épouse et de votre enfant.
Toujours en raison de l'urgence, vous pouvez en envoyer copie au syndic, mais aussi au syndicat de copropriété.
Il se trouve qu'ils ont le droit de faire faire des travaux, même importants, qui présenteraient un caractère d'urgence, sans vote préalable de l'AG. Mais il est probable qu'ils hésitent à franchir le pas pour l'ascenseur, de peur d'être désavoués par la prochaine assemblée générale. Il faut donc les motiver, en faisant planer sur eux la crainte de conséquences pires encore, puisqu'elles pourraient être d'ordre pénal s'il arrivait quoi que ce soit à votre femme et à votre enfant, ce que je ne souhaite pas bien entendu.
Bon courage!

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