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mon problème de changement de syndic suite à la révocation de l'ancien est règlé . Je viens vers vous pour une autre copropriété qui avait le même syndic que nous . ils ont reçu une convocation pour une A.G dans les jours qui viennent . Cette convocation comporte en autre la nomination du syndic : la société qui a pris en location gérance le portefeuille de l'ancien . Aucun autre candidat proposé. L'ouverture d'un compte séparé n'est pas prévu . Les copropriétaires majoritaires ne veulent pas de ce syndic ( société différente mais même homme). Ils ont laissé passer le délai des 6 jours pour un ordre du jour complémentaire . Mes questions : 1) la non inscription d'ouverture d'un compte séparé est elle un motif d'annulation de l'AG ( étant précisé qu'un compte séparé existait sous l'ancien syndic ) 2) le secrétariat de séance étant tenu par un copropriétaire , si l'assemblée vote contre le nouveau , peuvent ils pour éviter un syndic judiciaire , présenter un syndic bénévole pour un temps déterminé ( par exemple le temps pour convoquer une nouvelle AG avec d'autres candidatures de syndic ). Ce syndic bénévole peut il être élu par l'A.G , alors qu'il n'était pas candidat dans la convocation ?
Si la location gérance est effective alors que l’assemblée n’a pas expressément nommée la nouvelle société appelée à gérer votre copropriété ? Il y a substitution non validée par l’assemblée donc vous n’avez plus de syndic et vous pouvez faire nommer un administrateur. La nouvelle société n’a pas qualité à convoquer l’assemblée et l’ancienne ayant cédé son portefeuille n’a plus théoriquement la possibilité d’intervenir, d’autant plus qu’il est à parier que les salariés ont aussi changé d’employeur.
Dans la situation décrite il y a plusieurs points à régler et vous êtes dans un vide juridique que seul le TGI doit pouvoir régler. Il vous faudra un avocat pour défendre tous vos droits. Bien cordialement.
C'est vraiment un Conseil Syndical qui ne se prend pas en charge . Que fait-il ? C'est à lui ou aux autres coprop. d'aller chercher un autre Syndic , d'autres devis . Vous ne pensez tout de même pas que ce futur allait vous proposer un concurrent !
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Posté - 09 févr. 2004 : 15:53:28
