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brunolev
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 10 juin 2002 : 13:05:33
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Bonjour,
nous sommes locataires d'un appartement parisien dont le propriétaire est un grand assureur étranger. Après la gestion calamiteuse de l'immeuble par un syndic de 1994 (date de mise en location de l'immeuble) à 2000, l'organisme propriétaire a décidé de reprendre en direct la gestion des trois immeubles (140 appartements).
nous avons reçu, en septembre 2000 leur demande de régularisation des charges locatives de l'année 1999. Puis, en octobre 2000, l'organisme propriétaire nous a demandé de ne pas tenir compte de la régularisation des charges envoyée le mois précédent, étant donné qu'un certain nombre de locataires avait demandé qu'une nouvelle mesure des superficies soit effectuée, des anomalies ayant été décelées.
en novembre 2001, l'organisme propriétaire nous renvoie une nouvelle régularisation des charges 1999, sur la base de calcul des nouvelles clés de répartition. Certains locataires s'étant à nouveau plaint de ces nouvelles clés de répartition, un procès ayant même eu lieu, à la décharge de l'organisme propriétaire, celui nous renvoie à nouveau, en juin 2002, une nouvelle régularisation des charges de 1999, dont certains postes (dépenses personnel) sont multipliés par 5, du fait d'une nouvelle répartition de tantièmes.
il en découle que tous les locataires de notre immeuble sont maintenant obligés de payer une nouvelle régularisation de charges dont les montants oscillent entre 500 et 1.000 euros par appartement.
Ma question est donc la suivante : à partir du moment où l'organisme propriétaire a effectué une première régularisation de charges, cette régularisation est-elle considérée comme définitive, ou bien peut-elle être suivie par d'autres régularisation soi-disant justifiées par de nouvelles clés de répartition ou de nouvelles répartition de tantièmes à la suite d'erreurs de calculs reconnues oralement par le propriétaire ?
PS : je n'ai bien évidemment même pas mentionné que nous payons mensuellement une provision sur charges, mais que visiblement, les budgets sont très mal calculés par le propriétaire ; qu'en plus, les montants des charges sont exhorbitants (exemple : près de 180.000 francs de relevé de compteur pour une année) et que les régularisations de charges mettent deux ans à nous être notifiées et qu'elles sont, pour la majorité des locataires, à notre détriment....
merci
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 10 juin 2002 : 13:19:22
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Un bailleur peut fort bien commettre des erreurs. En général, les tribunaux accordent des délais de paiement aux locataires dont le bailleur aurait commis une erreur en leur faveur avant de se raviser.
Mais si la dernière régularisation de charges est réellement exorbitante eu égard aux prestations comprises (chauffage, eau, entretien... vous pouvez prendre conseil auprès d'un syndic sérieux pour avoir une idée des charges qui devraient être les vôtres en fonction de divers paramètres) et aux provisions déjà payées, il se pourrait qu'il y ait des anomalies, et dans ce cas, vous pourriez exiger du bailleur qu'il prenne ses responsabilités et vous restitue les sommes indûment perçues ces cinq dernières années. Il me semble que la meilleure chose à faire serait de faire étudier tous les postes de dépense par un expert, au besoin en vous associant avec d'autres locataires (vous pouvez même monter une association de locataires) pour régler ses honoraires.
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universimmo
Administrateur
3522 réponses |
Posté - 11 juin 2002 : 21:15:43
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Nous sommes dans le domaine de la répartition des charges d'un immeuble entièrement locatif, et, aussi stupéfiant que cela paraisse, la seule législation de référence pour la répartition des charges entre les locataires est... la loi de 1948 qui prévoit une répartition au prorata des loyers !...
Il faut dire qu'à l'époque ce n'était pas stupide puis que les loyers étaient calculés suivant la surface corrigée, méthode scientifique s'il en est...
Evidemment, aujourd'hui c'est absurde, mais il n'y a rien pour se raccrocher, ou plutôt une seule méthode : celle qui prévaut pour l'établissement des états descriptifs de division et les règlements de copropriété...
Le problème, c'est que c'est coûteux car seul un géomètre expert est habilité à établir ces documents de façon incontestable ; c'est pourtant ce que vous devez, en vous organisant de façon adéquate obtenir de votre propriétaire ; n'hésitez pas non plus à vous organiser pour vous immiscer dans la gestion de votre propriétaire, et ces moyens sont nombreux et efficaces (voir notre article ...)
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brunolev
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 13 juin 2002 : 12:25:38
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Bonjour et merci pour vos réponses....
Le géomètre est déjà passé dans le courant de l'année 2000, et c'est justement son travail qui a permis de vérifier que les surfaces avaient été mal calculées jusqu'à cette date (ce qui est un comble pour un immeuble datant de 1994), d'où la première régularisation en novembre 2001..... mais les résultats de cette nouvelle répartition ont fait bondir certains locataires (notamment une boutique si je me souviens bien) parce qu'ils se retrouvaient avec un surcroit de charges à payer (alors que d'autres se retrouvaient avec moins ou autant de charges à payer). D'ou, d'après mes infos, procès intenté à l'organisme propriétaire de l'immeuble, procès qui a bouti cette fois-ci, non pas à une nouvelle ré-évaluation des surfaces de chaque lot, mais, et c'est là ou tout devient trouble, à une nouvelle méthode de calcul de la répartition des tantièmes.
je vous donne un exemple, d'après ce que nous a expliqué l'organisme propriétaire qui essaye de nous noyer sous des explications tortueuses et alambiquées : la propriété est composée en fait de deux immeubles séparés par une rue, représentant, disons, pour l'un (le notre) 10.000 tantièmes et pour l'autre 20.000 tantièmes (ces nombres sont des exemples données par notre responsable de gestion). On nous a dit, que pour les charges personnel, la répartition était jusqu'à présent faite sur la totalité soit 30.000 tantièmes, mais que ce calcul était faux, et qu'il fallait en fait effectuer la répartition des charges personnel immeuble par immeuble (alors que c'est le même gardien pour les deux immeubles). Comme notre immeuble est plus petit, nous nous retrouvons donc, selon eux, avec un pourcentage plus important de charges. Et nous nous sommes, personnellement retrouvés avec un montant de charges personnel à payer 5 fois supérieur qu'auparavant, avec des tantièmes 'totaux' passant allègrement de 20.0000 à près de 100.000, etc, etc,.....
bref tout cela ne nous semble absolument pas transparent ni justifié. Par contre, l'impression que nous avons est que, comme l'organisme propriétaire commence à mettre en vente les immeubles (bien entendu en nous les proposant en priorité), il cherche en fait à liquider tout le passif de façon complètement précipitée et, excusez l'expression, bordelique.....
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