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Merci à tous pour vos réponses à mon précédent messages. J'ai finalement reçu un détail du propriétaire ainsi que des justificatifs (copie des factures du syndic qui a l'air sérieux). Les justificatifs font bien apparaître un dépassement de 50% des charges par rapport à la provision payée et ce, dès la signature du bail. J'ai donc le sentiment d'avoir été trompé par l'agence qui m'a loué l'appartement et a visiblement sous-évalué la provision.
L'eau chaude et froide sont-elles supposés être inclues dans la provision pour charge ? Elles pourraient expliquer le dépassement. je n'ai pourtant pas eu une consommation particulièrement excessive.
Je vais donc demander au propriétaire de m'expliquer le calcul de la provision et son large dépassement. En cas d'erreur manifeste de sa part, je demanderai le remboursement du dépot de garantie . Quels sont mes recours si il refuse un réglement amiable ?
En fait, ce que vous pourriez alors demander n'est pas le dépôt de garantie, car les charges sont bien due, mais une partie du loyer que vous avez payé pendant cette location, au motif que la sous-estimation volontaire des charges constituait un dol, qui vous a incité à prendre le logement car il paraissait conforme à votre budget, alors qu'en fait il ne l'était pas avec un loyer hors charges tel que demandé. En cas de dol, on peut soit demander la résolution du contrat (c'est un peu difficile à présent...) soit demander une diminution du prix, en l'occurrence le loyer hors charges. Malgré tout, à votre place je ne paierais pas immédiatement les 2000f demandés, d'autant plus que vous pouvez demander toutes les facilités pour leur paiement : dans votre courrier demandant la réduction rétroactive du loyer pour dol, vous pourrez demander à ne payer le reliquat des charges (les 2000f) qu'une fois que vous aurez perçu les 7000f de loyer payés en trop, ou bien par imputation de ces 2000f sur les 7000f de loyer payés en trop (le bailleur ne vous devrait donc plus que 5000f de loyer perçu en trop). Quant à l'eau chaude et froide, elles sont normalement comprises dans les charges si elles sont fournies par l'immeuble, mais il vaudrait mieux regarder ce qu'en dit votre bail. Bon courage!
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Posté - 18 juin 2002 : 00:03:34
