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Extrait de notre Règlement de copro. Désolée pour la longueur... "Quorum - Majorités [...] a) Les décisions concernant toute modification dans la répartition des millièmes de co-propriété (...) devront être prises à l'unanimité des co-propriétaires formant le Syndicat. b) Les décisions concernant toute modification dans l'énonciation ou la répartition des charges communes et tout autres modifications, suppression, adjonctions au présent réglement de co-propriété devront être prises à une double majorité. En outre, et pour être valables, ces décisions devront être approuvées par ceux des co-propriétaires dont elles augmenteraient les charges. [...]"
Un copropriétaire conteste certaines charges (critère d'utilité), nous serions OK pour lui donner satisfaction (son lot est un bâtiment indépendant) mais notre syndic s'y oppose puisque selon lui seul un vote à l'unanimité est possible. Nous voulions profiter de la loi SRU mais le syndic bloques toujours. et je ne suis pas sûre qu'il connaisse l'extrait ci-dessus puisque je crois bien être la seule à avoir lu ce règlement jusqu'au bout!
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Sujet fermé
Posté - 11 févr. 2004 : 15:45:06
