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pascalow
Contributeur débutant

13 réponses

Posté - 16 févr. 2004 :  16:35:42  Voir le profil
Bonjour à Tous,

En novembre 2001 j'ai loué un studio de 36 m2 + cave pour 305 euros / mois comme le prévoit les plafonds Besson avec un bail de 6 ans.

Le contrat prévoit une indexation automatique et annuelle sans préavis (contrat standard acheté chez mon libraire)basée sur l'augmentation de la moyenne des indices Insee de la construction.

Je n'ai jamais fait jouer cette clause et mon locataire non plus. Je souhaiterai augmenter le loyer (et aussi la provisions pour charges qui ont augmentés suite à la dernière AG des coproprios).

Dois-je attendre la prochaine date anniversaire (Nov 2004) ou puis je le faire de suite ?

Dois-je vérifier si le loyer ainsi indexé ne dépasse pas les nouveaux seuils Besson pour 2003 / 2004 ou bien cela n'a rien à voir ?

Merci de vos réflexions .

Pascal.



Pascal
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Tenor
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 18 févr. 2004 :  16:17:05  Voir le profil
Diable !

Aurai-je posé une colle pour ne pas recevoir de réponses ?

Serai-je le seul proprio à louer en Besson ancien en France ?



Tenor
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jmartin
Contributeur débutant

17 réponses

Posté - 26 févr. 2004 :  19:43:54  Voir le profil
Vous pouvez bien sûr augmenter le montant des charges provisionnelles à la suite de la prochaine régularisation, veillez bien cependant à ce que l'augmentation des charges ce copropriéte résultent d'une augmentation de charges récupérables.
En ce qui concerne l'augmentation de loyer, il est révisable une fois par an selon l'indice de constructionà la date prévue sur le bail (clause de révision)à defaut au 01/01 ou au 01/07.
Le nouveau plafond de loyer ne concerne enfin que les logements dont le bail n'était pas encore signé et de toute façon il est supérieur à l'ancien.
Dans tous les cas je pense que vous avez le droit d'augmenter en rapport avec l'indice, le plafond devant sûrement évoluer un fonction.

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