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bonjour à tous, Je suis propriétaire dans une résidence possédant un parking avec places non numérotés et ou les places font cruellement défaut . 2 voitures avec pneus crevés , sans vignette d'assurance sont immobilisées sur ce parking commun depuis presqu'un an. Le conseil syndical a demandé au syndic de faire le necessaire. Le syndic a envoyé lettres au propriétaire lui demandant de bien vouloir les enlever....et après l'avoir signalé aux services de police notre syndic nous dit être dans l'incapacité de les faire enlever compte tenu du fait que ces véhicules sont sur un parking commun "privé". En gros, nous manquons de place, le locataire en question prend notre parking exigu pour une "poubelle" et le syndic avoue son impuissance.... J'ai dejà fait paraître un article sur votre forum le mois dernier et j'ai reçu une réponse me renvoyant à une file de discussion sur un sujet à peu près similaire mais différent et ou les avis semblent être contradictoires.... Qui croire? Le syndic?? N'existe t il pas de bases juridiques pour eviter cet abus du propriétaire des deux épaves qui empoisonnent toute la résidence? Merci de bien vouloir nous aider car notre syndic lui, avoue son impuissance....Suréaliste!!!!!!!!
Bonsoir, Ces véhicules doivent avoir un numéro minéralogique ! La Police ou la gendarmerie devraient pouvoir donner les noms et adresses des propriétaires. Sinon, il ne vous resterait plus qu' à les faire enlever ,en prévoyant une charge pour cet enlèvement. (Ce serait mieux que d'avoir ce décors et même un rique d'accident si des enfants s'y amusent .La responsabilité du syndicat serait engagée). Cordialement
II. - L'article L. 325-12 du même code [code de la route] est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Peuvent également, à la demande et sous la responsabilité du maître des lieux publics ou privés où ne s'applique pas le présent code, être mis en fourrière et, le cas échéant, aliénés ou livrés à la destruction les véhicules privés d'éléments indispensables à leur utilisation normale et insusceptibles de réparation immédiate, à la suite de dégradations ou de vols. »
Voila encore un texte qui devrait être sur le disque dur de n'importe quel syndic. Chez les syndics le problème est actuellement celui de l'information.
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Posté - 18 févr. 2004 : 17:14:11
