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Un copropriétaire gérant d'un atelier de confection souhaite mettre à la charge de la copropriété (charges communes) la manipulation et le nettoyage de son contenair de déchets non ménagers dont a dû s'équiper son atelier.
Il nous semble anormal de demander à la collectivité (la copropriété) de prendre en charge ces dépenses qui résultent directement de l’activité professionnelle d'un atelier. En effet, l’évacuation des déchets produits, comme la livraison de fournitures ou l’entretien des machines, concerne l’atelier et lui seul. C’est donc à chaque atelier d’assumer la charge de la gestion des déchets professionnels qu’il produit.
Quelqu'un a-t-il une expérience similaire qui aurait été réglée clairement, textes et/ou règlements à l'appui ?
Bonsoir, avoir une activité commerciale ou industrielle dans une copropriété qui l' a prévue ne veut pas dire que la dépense pour l'enlèvement desdites poubelles doit être prise en charge par tous les copropriétaires.Il appartient à l'intéressé de se mettre en rapport avec les services municipaux afin de savoir ce qu'il doit faire (par exemple "enlèvements d'encombrants". Cordialement.
L'atelier est-il en pleine lumière ou bientôt vous devrez payer AUSSI l'électricité des locaux? C'est au culot qu'il faut y aller pour être bon en affaires. Et votre copropriété a-t-elle accepté lors d'une AG que cette activité de fasse ou c'est juste "comme ça"?
Un autre cas: Vous avez un restaurateur en bas de l'immeuble et cela en toute légalité, puisque c'est inscrit au Règlement de Copropriété. Est-ce à vous de payer la sortie et l'entretien des poubelles? Non, c'est à l'employeur de prévoir toutes ces tâches et d'y remédier. Si le local n'existe pas pour votre règlement de copro, il a tous les torts.
Quelques précisions L'exercice professionnel de l'atelier est autorisé par le règlement de copropriété. La question de fond est : des charges dont l'origine est strictement privée (gestion du container professionnel de l'atelier destiné aux déchets qu'il produit par son activité > 600 litres/jour) peuvent-elles être mise à la charge de la copropriété ? Comment justifier la limite de ce qui est collectif et de ce qui est privé ? Merci d'avance !
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Posté - 20 févr. 2004 : 21:03:23
