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Qqu'un a-t-il déjà vu traiter ce problème? Dans l'immeuble ancien ds lequel je suis copropriétaire,un dégât des eaux provenant d'une mauvaise étanchéité d'un bac à douche a provoqué des désordres graves au niveau des poutres du plancher (rupture, fissures, affaissement...) mettant la copropriété en demeure de faire des travaux urgents de consolidation. Les coproprétaires sont convoqués en A.G extraordinaire pour voter les travaux, un appel de fonds a été lancé. Si j'ai bien lu les divers articles parus à ce sujet, il semble bien que le syndic et le syndicat des copr. soient obligés de réaliser ces travaux sinon ils seraient tenus pour responsables de désordres plus importants. Cependant, je ne suis pas prête à payer pour la négligence du copropriétaire-bailleur qui n'a pas entretenu son bien ('défaut d'entretien' constaté par l'expert de la copropriété qui ne veut pas prendre ce dommage à sa charge).Ces dommages ne doivent-ils pas se régler entre assureurs:celui du propriétaire négligent, celui du ou des appartements touchés au dessous et celui de la copropriété à qui appartient le plancher-plafond?Comment agir ds cette prochaine assemblée pour obtenir un recours car je ne me sens vraiment pas concernée?Merci pour vos conseils.
Tout cela ne pourra être démêlé qu'après expertises et le syndicat aurait probablement intérêt à se faire assister de son propre expert, architecte ou autre professionnel, pour éventuellement contredire les conclusions des experts d'assurances qui n'ont pas forcément l'intention de tout payer de gaité de coeur. La responsabilité de l'auteur du dégât des eaux est-il entièrement responsable ? La vétusté du gros oeuvre est peut-être en partie cause des désordres.
S'il y a urgence, un appel de fonds pour prendre des mesures conservatoires peut être nécessaire. Mais, avant d'engager des travaux de réparations définitifs, il faut que les responsabilités et obligations des différentes personnes en cause, notamment les assurances, aient été établies. Il est indispensable que le syndic rende compte au cours de cette assemblée de ses actions : déclarations de sinistre, recherche des responsabilités, évaluation du montant des dégâts, projet de réparation.
On peut ajouter que l'appel de fonds peut comporter le préfinancement de la procédure à engager, s'il n'est pas assuré par l'assureur de l'immeuble. Car il faut bien lire la police à cet égard : vérifier l'existence et la portée d'une clause de renonciation à recours contre les copropriétaires, d'une clause de défense et recours et d'une garantie protection juridique s'il en existe une.
Ces affaires de sinistres par douches plus ou moins bricolées se multiplient et parfois les dégradations comme celles signalées ici sont la conséquence d'un sinistre parfois ancien. Après un sinistre de ce genre, il faut toujours faire vérifier l'existence éventuelle d'atteintes aux parties communes dans le plancher entre les étages concernés. Cela est rarement fait.
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Posté - 22 févr. 2004 : 00:49:45
