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véran
Contributeur actif

36 réponses

Posté - 04 mars 2007 :  19:53:38  Voir le profil
bonjour à tous
le pos de ma commune autorise la construction d'une annexe isolée d'un maximum de 55 m2 d'emprise.
quelqu'un peut-il m'éclairer sur la définition d'une annexe isolée ?
par exemple : si je construits une annexe, annexe certes, mais bien isolée, disposant d'un sanitaire et que je la déclare en atelier (et de fait c'en sera un puisque ce sera un atelier pour peindre à titre amateur), sera-t-elle considérée comme annexe isolée, donc autorisée ?
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larocaille
Modérateur

4125 réponses

Posté - 04 mars 2007 :  20:11:47  Voir le profil
Bonjour,
Pour moi (mais je peux me tromper), une annexe isolée est un batiment non attenant à l'habitation principale.
Après, ce que vous mettez à l'intérieur de cette annexe ne relève que de votre volonté.
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Pilier de forums

836 réponses

Posté - 04 mars 2007 :  20:25:15  Voir le profil
Bonjour,
Si le POS ne précise pas la destination de la-dite "annexe isolée", alors, comme le dit La Rocaille, vous pouvez y faire ce que vous voulez.

Cordialement,
Romain
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 04 mars 2007 :  20:32:34  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
Romain, la "destination" de l'annexe sera nécessairement l'habitation si elle est une annexe d'une habitation (toujours ce fichu R123-9).

il faut vraiment que, sur ce forum, nous parvenions ensemble à n'utiliser ce mot que dans son acception du code de l'urbanisme, ne penses-tu pas ?

L'affectation en revanche ou l'aménagement ou l'utilisation ou (...) n'étant pas précisés dans le POS/PLU, effectivement, véran pourra y faire ce qu'il veut... qui ne contrevienne pas aux bonnes moeurs bien sur ()

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
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Pilier de forums

836 réponses

Posté - 04 mars 2007 :  23:01:22  Voir le profil
Grrr, j'ai une formation archi/urba à la base. Des fois ça reprend le dessus.
Mea culpa donc.

Cordialement,
Romain
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 04 mars 2007 :  23:09:39  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
tibi absolvo, obdormi in pace

Emmanuel
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836 réponses

Posté - 05 mars 2007 :  07:23:03  Voir le profil
Je suis nul en latin.

Cordialement,
Romain
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 05 mars 2007 :  07:46:57  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
je te pardonne, dors totalement...en paix !

Emmanuel
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