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**modération** reprise du titre du message, précédemment peu clair
bonjour à tous, pouvez vous me renseigner, je vous en remecie. j'habite dans un lotissement, le terrain naturel d'origine est en pente constante d'environ 8% mon voisin a construit son garage en limite séparative avec un vide sanitaire de 1m de hauteur, donc remblai d'environ de 1m de hauteur pour accéder à son garage, mon voisin a construit un mur de soutènement en limite séparative pout maintenir ses terres, derrière son garage il a fait un puisard de 25m3 de ballast 40%de vide= 10m3 d'eau dimension 6mL,3ml,1,40mHT, son puisard se trouve en appui sur son mur de soutènement sur une hauteur d'environ 1m et dès qu'il pleut beaucoup l'eau s'infiltre sous le mur et l'eau s'infiltre aussi sous le mur du vide sanitaire du garage et je suis inondé. la partie avant accés garage, dans le mur de soutènement pour maintenir ses terres il a fait des barbacanes( descente de chaineau) par lequel passe l'eau, j'ai entendu dire a partir du momentqu'il avait remblayé son terrain il devait maitriser l'eau tomber sur son terrain et faire un drain le long du mur de soutènement pour envoyer l'eau dans un puisard. est-ce exact
Edité par - Emmanuel WORMSER le 14 sept. 2007 10:10:18
dans la mesure où il a profondément modifié les écoulements naturels, il doit bien sur prendre les mesures nécessaires pour qu'en cas de pluie ses installations ne soient pas source d'un trouble excessif de voisinage : on n'est clairement plus ici dans le cadre des dispositions du premier alinéa de l'article 640 du code civil mais dans celui du troisème alinéa du même article.
Signalez donc au voisin qu'il est à l'origine d'un trouble de voisinage de demandez ce qu'il compte mettre en oeuvre pour qu'il prenne fin, et dans quels délais...
Au fait, avez vous appelé votre assurance : son aide sera double car en cas de dégat des eaux elle devra intervenir pour engager la responsabilité civile du voisin et, surtout, elle peut vous soutenir dans le cadre de la clause de protection juridique que vous avez peut-être souscrite.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Je ne sais pas si j'ai bien compris, mais à partir du moment où votre voisin a organisé une collecte des eaux pluviales vers un puisard, il n'a pas le droit d'assécher le puisard au travers de barbacanes car cela revient à déverser directement les eaux chez vous. Dans tous les cas, le sol doit jouer son rôle d'éponge et si cela ne se fait plus naturellement, le voisin doit le faire par des drains d'épandage, chez lui, cela va sans dire.
mur de soutènement et dégat des eaux
Forum fermé
Posté - 14 sept. 2007 : 09:56:34
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
