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mon voisin récupère les eaux de pluie de toiture garage en limite sépative et une partie de la toiture de leur maison( soit une surface de 50 m2 environ) dans un caniveau à grilles à débit supérieur à 1o litres secondes, son caniveau est encastré dans son mur de soutènement pour maintenir ses terres différnce de niveau de 1 m environ sur la limite séparative qui sépare nos deux fonds, cette eau de toiture qui tombe dans le caniveau s'infiltre en passant sous le mur et aussi par la barbacane qui se trouve à proximité du caniveau, cette arrivée d'eaux me crée des problèmes par fortes chutes de pluie, as-t'il le droit de m'envoyer cette eau de toiture. j'attends votre réponse avec mes remerciements
merci pour votre réponse le cahier des charges du lotissement dit: les eaux pluviales des parties privatives eaux de surface ou receuillies des toitures, devront être obligatoirement récupérées par des bassins de collecte des eaux individuels sur chaque lot( voir prescriptions chapitre 2 article 4 au réglement du lotissement approuvé) puisard. puis -je demander au président de faire respecter le cahier come il écrit dans les statuts de l'ASL( article 2, l'association a, en outre, pour mission de faire respecter l'application du cahier des charges, en attendant une réponse je vous remercie
si votre voisin fait aussi partie de votre lotissement, le cahier des charges lui est bien sûr opposable. mais entre nous, prévoir une telle clause pour les eaux de ruissellement sur un tènement qui semble être en pente est plutôt stupideéfiant... comment est géré l'apport d'eau provenant des fonds supérieurs voisins, à qui votre règlement n'est pas opposable?
Bonjour, à l'entrée du lotissement il y a un bassin de rétention étanche pour gérer les eaux de ruissellement des fonds supérieur. mon problème c'est que mon voisin m'envoie les eaux de toiture du garage en limite séparative qu'il récupère dans un caniveau encastré dans son mur de soutènement qui sépare nos deux fonds, cette eau passe en s'infitrant sous le mur ou dans la barbacane qui se trouve à côté même quand il lave sa voiture l'eau arrive directement chez moi par le même chemin. dans notre lotissement nous avons obligation de faire un puisard sur chaque lot pour récupérer les eaux de toiture et de ruissellement, j'ai aussi un problème avec son puisard en appui sur son mur de soutènement en limite séparative qui se vide chez moi en s'infiltrant sous le mur et qui m'inonde. dimension du puisard L6m, l3m, h 1,40m rempli de ballast volume 24m3 environ dont 40% de vide= 10m3 d'eau, puisard en appui d'un mètre environ sur le mur de soutènement suite à rehaussement de son terrain merci pour votre réponse
vous pouvez éventuellement passer par le président de l'ASL... ou simplement engager une action contre le voisin indélicat pour non respect du cahier des charges qui est un contrat qui le lit au colotis, dont vous.
je vous conseille de faire d'abord constater par huissier ou expert qu'il y a bien écoulement direct supérieur à l'écoulement naturel.
si vous avez une protection juridique dans votre contrat d'assurance, c'est le moment de l'actionner : ils sauront choisir le bon expert.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Bonjour et merci de votre réponse, j'ai déjà fait jouer ma protection juridique avec constat d'huissier et expertise contradictoire et expertice judiciaire pour le puisard, nous sommes assurés à la même assurance, mon dossier et pris en charge par ma protection juridique, mon voisin mais en cause son constructeur et le lotisseur, mais j'ai omis de signaler le problème des eaux pluviales de la toiture du garage ( 50m2 environ ce qui fait beaucoup d'eau par forte chute de pluie) en limite séparative qui tombe dans le caniveau encastré dans le mur de soutènement et qui s'infiltre directement sous le mur ou la barbacane qui se trouve à côté, je fais contacté ma protection juridique à ce sujet. avec mes remerciements
eaux de pluie de toiture voisinage
Forum fermé
Posté - 23 mars 2008 : 15:30:26
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 