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sur la convocation de la prochaine AG, le syndic indique l'art.24 pour le choix de la société d'exploitation de chauffage et de nettoyage. Pouvez- vous me préciser à quelle majorité se décide ce choix ?
De plus dans le contrat de chauffage, il inclut des travaux qui seraient à réaliser. A-t-il le droit de les faire passer en même temps que le contrat P1,P2 et P3 ? (le montant des travaux s'élèvent à 200 000 euros environ)
Pour les travaux, sont ils inclus dans le contrat, lui sont-ils liés?
Peut être que ces travaux sont préalables au contrat ? Si ces travaux n'ont rien à voir avec de contrat, ils doivent se voter séparemment. J'imagine mal une entreprise prendre une chaufferie et faire réaliser les travaux par un autre. Je dirais qu'il faut 2 votes distincts : -a) - décision sur les travaux (montant, date appels de fonds, entreprise...) art.24. -b) - décision sur le contrat p1p2p3 ...art.24
art 24 ou 25
Forum fermé
Posté - 01 mai 2004 : 17:34:51
