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 Sujet  |
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questionappart
Pilier de forums
1215 réponses |
 Posté - 23 mars 2005 : 17:30:42
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Je ne suis pas d'accord avec tulipe2305. l'ami de laurielys est dans cette situation car il a quitté volontairement son cdi donc il n'a pas le droit au préavis.
Désolée mais c'est la loi. Seul un accord amiable avec la propiétaire peut être possible. |
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laurielys
Contributeur senior
81 réponses |
Posté - 23 mars 2005 : 17:36:02
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ben je pense etre d'accord d'un autre coté avec questionappart, mais c'est vrai qu'on s'est basé sur l'accord de l'assistante du notaire pour ça ... 
Quoiqu'il arrive, il se peut qu'effectivement le préavis soit de 3 mois, admettons ... Mais la proprio ne se doit elle pas de nous contre dire à ce moment la le préavis et ne pas attendre la dernière minute pour nous le faire savoir? Elle a quand meme recu la lettre il y a près de 20 jours! Si elle n'est pas d'accord avec la réduction du préavis, doit-elle nous envoyer une LRAR pour nous le dire? |
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questionappart
Pilier de forums
1215 réponses |
Posté - 23 mars 2005 : 17:42:24
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| Elle est peut être elle-même en train de se renseigner sur le sujet. Faites une nouvelle lettre en recommandé. Peut être réagira-t-elle à cette occasion! |
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laurielys
Contributeur senior
81 réponses |
Posté - 23 mars 2005 : 17:46:02
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Je suis justement en train de la rédiger au cas où ...
Merci pour tous vos bons conseils en tout cas! |
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vttdechaine
Pilier de forums
2262 réponses |
Posté - 24 mars 2005 : 09:19:36
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Peronnellement, je n'attirerai pas l'attention de la proprio sur le préavis. Il est possible qu'elle ai pris attache auprès du notaire pour savoir si le préavis était bien de 1 mois. Et le notaire lui a dit la même chose qu'à vous. Je n'ai jamais vu de délais mini pour que le proprio corrige ce que croit le locataire.
Marty |
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laurielys
Contributeur senior
81 réponses |
Posté - 24 mars 2005 : 19:43:23
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| Oui mais je suis bien obligée de la relancer par LRAR pour lui fixer une date d'EDL puisqu'elle ne se manifeste pas ...?Et de faire, le cas écheant, appel à un huissier ... non? |
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vttdechaine
Pilier de forums
2262 réponses |
Posté - 25 mars 2005 : 08:48:00
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Oui pour le courrier rec avec ar pour le rendez-vous d'EDL mais, à mon sens, gardez vous bien de l'interroger à nouveau sur le préavis.
Marty |
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laurielys
Contributeur senior
81 réponses |
Posté - 25 mars 2005 : 11:08:15
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La lettre va etre envoyée aujourd'hui et bien sûr, je ne suis pas revenu sur le préavis, j'fais comme si ça coulait de source et donc j'ai dit que ça s'arreterait le 05/04! NA!;o)
Je vous tiens au courant de toute facon!
Bisous a tous et merci pour tous vos bons conseils!!!! |
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laurielys
Contributeur senior
81 réponses |
Posté - 28 mars 2005 : 11:00:19
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Comme convenu, je viens vous tenir informés!
J'ai donc envoyé un recommandé à notre proprio vendredi, reçu samedi matin.
Mon ami a eu un message sur son répondeur suite à cette lettre ... enfin! Bref! Ce n'était pas la proprio même mais sa fille, chez qui elle vit en colocation! Selon elle, le notaire aurait dû nous rappeler pour nous signaler que l'EDL était fixé le 07/04! Donc ça a bien été accepté! OUF!!!!! Comme sa fille nous a dit sur le message ( de quoi on se mêle? On n'aurait pas envoyé la lettre, on pouvait toujours attendre ... ) : " ce n'est plus la peine de vous essouflez pour nous envoyer des lettres, voyez directement avec le notaire si vous avez des questions" ....  TELLE MERE, TELLE FILLE!!! Il va être temps qu'on tourne la page ... restera encore 2 mois avant de revoir notre DG!
Normalement: la lettre ayant été reçue le 05/03 par notre proprio, on paie le loyer jusqu'au 05/04, c'est ça? Pas jusqu'au 07/04, date de l'EDL? Par contre les relevés de compteurs sont à faire le 07/04, c'est ça?
Merci à tous pour tous vos conseils et votre implication!!! |
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laurielys
Contributeur senior
81 réponses |
Posté - 28 mars 2005 : 16:55:35
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| Un horrible doute ... lors de l'etat des lieux de sortie le 07/04 ... nous rendrons donc les clefs. Etant donné qu'on fait l'etat des lieux ce jour là ( parce qu'on nous a pas du tout précisé pour le preavis si c'est bien 1 mois et non 3 mois ): on n'aura plus de loyer à payer normalement ... ? Sinon, j'vois pas l'intérêt de faire un EDL 2 mois avant la fin d'un préavis ... |
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laurielys
Contributeur senior
81 réponses |
Posté - 28 mars 2005 : 17:24:46
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| Par ailleurs, ... est-ce possible de demander un comparatif entre notre état des lieux ( d'entrée et de sortie ) et l'état des lieux de sortie des anciens locataires? |
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Loulou2
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 28 mars 2005 : 23:41:43
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J'ai posé la même question sur un post précédent, et l'on m'a répondu que la signature de l'EDL et la remise des clé ne font pas office de fin de contrat de bail et donc d'arrêt des loyers. Le terme du contrat restera la fin du préavis prévu au départ, soit 1 mois ou 3 mois après votre lettre AR...
A faire confirmer peut être par d'autres avis ...
Citation :
Initialement entré par laurielys
Un horrible doute ... lors de l'etat des lieux de sortie le 07/04 ... nous rendrons donc les clefs. Etant donné qu'on fait l'etat des lieux ce jour là ( parce qu'on nous a pas du tout précisé pour le preavis si c'est bien 1 mois et non 3 mois ): on n'aura plus de loyer à payer normalement ... ? Sinon, j'vois pas l'intérêt de faire un EDL 2 mois avant la fin d'un préavis ...
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vttdechaine
Pilier de forums
2262 réponses |
Posté - 29 mars 2005 : 14:55:24
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Loulou2 a raison.
Rendre les clés et avoir la fin de son prévais sont deux choses différentes. Vous ne serez pas débarrasée en rendant les clés. Par ailleurs si le proprio se rend compte de son erreur avant de vous rendre votre DG, il pourra encore revenir en arrière et vous mettre sur votre dos les deux mois de loyer qui manque. Soyez donc discret au moment de l'EDL.
Citation :
Par ailleurs, ... est-ce possible de demander un comparatif entre notre état des lieux ( d'entrée et de sortie ) et l'état des lieux de sortie des anciens locataires?
Non. Vous pourrez au pire faire un comparatif avec vos EDL mais pas avec ceux des locataires précédents. A moins d'aller au tribunal pour demander que ces éléments soient produits... mais dans quel but ? ? ?
Citation :
Sinon, j'vois pas l'intérêt de faire un EDL 2 mois avant la fin d'un préavis ...
Logement plus vite disponible à la location et plus vite relouer = éviter d'avoir les mois de préavis à payer pour un logement vide.
Citation :
Normalement: la lettre ayant été reçue le 05/03 par notre proprio, on paie le loyer jusqu'au 05/04, c'est ça? Pas jusqu'au 07/04, date de l'EDL? Par contre les relevés de compteurs sont à faire le 07/04, c'est ça?
Pour moi (je dis bien pour moi!), vous êtes redevable du loyer jusqu'au 7/04 (ne vous battez pas pour deux jours de loyer; faite le calcul...)
Marty |
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Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
Posté - 29 mars 2005 : 16:22:59
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Citation :
Vous pourrez au pire faire un comparatif avec vos EDL mais pas avec ceux des locataires précédents. A moins d'aller au tribunal pour demander que ces éléments soient produits... mais dans quel but ? ? ?
Même un tribunal n'accorderait pas le droit de produire des EDL des locataires précédents, ces EDL ne peuvent avoir d'effet qu'entre les parties. Aucun texte de loi n'oblige le bailleur à produire des documents qui ne concernaient que les locataires précédents. En effet, même si l'EDL du locataire précédent était déplorable, cela ne signifie pas pour autant que le logement a été reloué dans le même état. Un EDL ne donne qu'une indication de l'état du logement au moment de la remise des clefs par le locataire, rien d'autre. |
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vttdechaine
Pilier de forums
2262 réponses |
Posté - 29 mars 2005 : 16:34:39
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Oui mais cela pourrait justement prouver qu'il y a par exemple un défaut redondant qui ressort à chaque fin de location. Mais j'avoue que j'ai cité le tribunal sans doute à tord. Je vois souvent le juge comme un être tout puissant capable de faire produire à chacune des deux parties les éléments qu'elle aurait aimé conserver secrete .
Marty |
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Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
Posté - 29 mars 2005 : 16:47:28
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Citation :
Normalement: la lettre ayant été reçue le 05/03 par notre proprio, on paie le loyer jusqu'au 05/04, c'est ça? Pas jusqu'au 07/04, date de l'EDL?
Le loyer est dû tant que vous n'avez pas remis les clefs: en effet, le bailleur n'a pas retrouvé la jouissance du logement donc vous devez payer ces 2 jours.
Citation :
Le terme du contrat restera la fin du préavis prévu au départ, soit 1 mois ou 3 mois après votre lettre AR...
Je confirme que si votre délai de préavis est de trois mois, vous devez payer les loyers pendant toute la durée du préavis sauf si le logement est reloué. |
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Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
Posté - 29 mars 2005 : 16:52:39
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Pour Marty,
Je pense que si le locataire produisait de lui-même ces EDL (obtenus avec l'accord des anciens locataires), effectivement, un juge pourrait se rendre compte d'un problème dans le logement.
Par contre, le juge ne demanderait pas au bailleur de produire d'anciens EDL: après tout, le bailleur n'est pas obligé de conserver ces documents une fois le locataire parti sans aucun problème.
Citation :
Je vois souvent le juge comme un être tout puissant capable de faire produire à chacune des deux parties les éléments qu'elle aurait aimé conserver secrete.
Eh oui, si seulement c'était vrai!!
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laurielys
Contributeur senior
81 réponses |
Posté - 29 mars 2005 : 17:37:43
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Eh bien merci pour toutes ces indications! Concernant le comparatif entre les EDL, c'était justement pour le problème d'humidité ...
Lors de l'EDL d'entrée, la proprio avait tout nettoyé ( ce que les anciens locataires n'avaient pas fait ): sous le lavabo et dans un coffre à linge dans la SDB couverts de moisissures ... bien sûr, ça a été dit oralement mais pas par écrit puisque tout a été nettoyé entre temps: donc y'avait plus aucune trace bien sur!
Mon ami a téléphoné au notaire, on a bien le préavis d'un mois! OUF!!! On commence à en avoir marre! |
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droit du bailleur de refuser un 
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