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Laure913
Contributeur vétéran
149 réponses |
 Posté - 06 nov. 2006 : 19:24:49
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Effectivement Kasos je vous comprends.
Il n'y a aucune loi concernant le fonctionnement du CS sauf qu'il est obligatoire.
Tout dépend du Syndicat de son importance, le nombre de membres au CS etc...
Il est évident qu"une copropriété de 200 lots avec 7 membres au CS ne peut fonctionner comme une copropriété de 20 lots et 3 membres au CS.
Dans le 1er cas si un membre ne peut être présent à une réunion ce n'est pas trop génant
Mais l'absence d'un membre (en permanence) dans le second cas peut être TRES génant. Si en plus c'est le Président et qu'il y a urgence...
Mais aucun CS ne devrait fonctionner sans RFCS.
Pour ma part je vais prendre exemple sur le modèle de Gedehem en y apportant quelques modifs en fonction de ce que j'ai pu constater en 4 ans .
Je le soumettrai à l'ordre du jour de la prochaine AG et c'est donc l'ENSEMBLE des copropriétaires qui jugeront modifieront ou accepteront le modèle présenté.
Le syndic n'a pas le droit de s'y opposer car justement le CS est là pour LE CONTROLER et ce n'est pas son rôle de le faire appliquer.
Ce droit ne revient qu'au Syndicat et donc ceux qui le composent. |
Cordialement
Laure913 |
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PBN
Contributeur vétéran
128 réponses |
Posté - 13 nov. 2006 : 08:40:14
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Même si cela n'est pas officielement la mission du CS, celui ci ne doit il pas avoir un rôle d'information du Syndicat: en clair ne doit il pas être l'interface entre le Syndic et les copropriétaires ?
Le compte rendu écrit annuel en est la traduction, mais est ce suffisant ?
Je pense qu'un CS digne de ce nom devrait publier régulièrement des communication (affichées ?) pour avertir les copropriétaires sur les principales actions entreprises par le Syndic ou sur les faits essentiels qui se produisent dans la copropriété.
Le CR des réunions du CS devraient pouvoir être diffusées ou affichés à destination des copropriétaires.
A tout le moins le Président du CS devrait fournir aux membres du CS une lettre d'information (mensuelles) qui détaillerait les faits marquants de la copropriété.
Qu'en pensez vous ? |
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Cleoplatre
Pilier de forums
547 réponses |
Posté - 13 nov. 2006 : 10:30:05
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Bonjour PBN
Tout à fait d’accord avec vous. Les copropriétaires doivent être informés, tous les problèmes de la copropriété les concernent.
Internet n’est-il pas le moyen idéal de communiquer ?
Il n’est pas utopique de penser que dans l’avenir la majorité des copropriétés possédera son propre site et il serait bon que les Conseillers syndicaux qui ont déjà adopté ces facilités que nous apporte le web pour créer leur site, montrent comment faire à ceux qui le désirent.
Que pensez-vous de la création d’un forum consacré à la mise en place d’un site de copropriété, avec des témoignages d’expériences, de difficultés rencontrées et contournées, de mises en garde et de conseils ?
Cordialement  Cléo |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 13 nov. 2006 : 11:53:04
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Internet n'est,malheureusement,pas encore le moyen idéal de communiquer et n'est pas près de remplacer la communication "papier" car tous les copropriétaires (voire membre du CS) n'ont pas un ordinateur avec en + internet.
Je suis d'accord avec les grandes lignes du post de PBN,encore que je trouve préférable une réunion "interne" des membres du CS chaque trimestre à la diffusion < mensuelle > d'infos Pt CS au CS.
Il n'y a pas que les membres du CS qui doivent faire un effort mais tous les copropriétaires.En plus des CR réunions CS diffusés,comme déjà indiqué,nous faisons régulièrement de l'information ponctuelle notamment sur les nouvelles règlementations...et tout ça pourquoi .....nous nous le demandons souvent car un % élevé des copropriétaires a l'air de s'en foutre complètement |
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PBN
Contributeur vétéran
128 réponses |
Posté - 13 nov. 2006 : 13:56:00
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Cettre lettre d'information est en plus bien sur des réunions de CS.
Le fait que chaque membre du CS soit régulièrement informé par cette lettre,fait que les réunions de CS sont beaucoup plus efficaces puisque chaque membre a la même information.
Pour ce qui est de l'information CS -> Syndicat, cela me parait essentiel car bien souvent dans une copropriété, les problèmes viennent d'un manque d'information et de communication.
J'ajoute qu'en plus des communication, je publie un Bulletin d'information semestriel (6 pages A4) sur tout ce qui concerne l'immeuble.
Pour moi une des clés essentielles du bon fonctionnement d'une copropriété, c'est la tranparence totale des informations entre Syndic, CS et Syndicat.
Le Conseil Syndical devant jouer le rôle de garant de cette tranparence et pour cela l'organiser et l'imposer. |
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kasos
Pilier de forums
327 réponses |
Posté - 13 nov. 2006 : 14:35:15
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Citation :
Initialement entré par Cleoplatre
Tout à fait d’accord avec vous. Les copropriétaires doivent être informés, tous les problèmes de la copropriété les concernent.
Internet n’est-il pas le moyen idéal de communiquer ?
Il n’est pas utopique de penser que dans l’avenir la majorité des copropriétés possédera son propre site et il serait bon que les Conseillers syndicaux qui ont déjà adopté ces facilités que nous apporte le web pour créer leur site, montrent comment faire à ceux qui le désirent.
Vous avez tout à fait raison, Cleopatre (à propos, ne loupez surtout pas TF1 demain soir!).
Voici ce que j'ai proposé et mis en place en 2004, à l'époque où j'étais président de CS. Annoncé en séance d'AG, dans le rapport du Président du CS:
"Comme je l'annonçais lors de la dernière assemblée, j'ai créé un groupe de discussion Yahoo sur internet permettant à tous les copropriétaires « branchés » d'être tenus au courant en permanence de la vie de la Résidence leur donnant ainsi l'opportunité d'un dialogue permanent. J'y ai diffusé, dès publication par le syndic, les comptes-rendus de nos réunions mensuelles du Conseil syndical, jouant ainsi la transparence y compris vers les "Auteurs des procès", permettant à tous d'être informés en temps réel des décisions prises. J'y ai mis également des informations concernant les divers incidents survenus et les résultats des jugements des tribunaux pour les divers procès intentés contre le Syndicat des Copropriétaires.
Je l'ai agrémenté, comme annoncé, de quelques photos, en particulier concernant certains des travaux réalisés.
Un certain nombre de copropriétaires s'est inscrit sur ce groupe; ils ont pu bénéficier de toutes ses fonctionnalités. Pour les autres qui ont bien voulu me communiquer une adresse internet, j'ai pris l'initiative de les mettre en diffusion par mail de la plupart des messages importants. Certains m'ont fait le reproche d'en faire trop, de publier des messages trop longs. Une grande majorité m'a fait part de leur satisfaction de ce service. Il mérite donc d'être poursuivi."
Pour info, ce service a été en oeuvre jusqu'à 2006. 85% des copros ayant internet (à commencer par quasiment TOUS les résidents étrangers) en ont bénéficié, avec satisfaction. Pour les compte-rendus de CS+syndic, je complétais par une copie papier envoyée par la Poste aux non-branchés.
Depuis 2006, je ne suis plus au CS. Le nouveau CS n'a pas jugé utile ce service et l'a supprimé. Il est remplacé par RIEN. Donc plus d'infos.
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Cordialement
kasos
Ancien Pdt de CS
Secrétaire d'une association de défense des copropriétaires de sa résidence |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 13 nov. 2006 : 16:09:34
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Il me semble que la question des sites d'immeubles sera évoquée à l'occasion du Salon.
L'un des problèmes est bien entendu celui de la confidentialité 
Il me semble avoir vu quelque chose récemment à propos de la publication des PV sur Internet.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 13 nov. 2006 : 20:09:18
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J'ai hésité à intervenir, vu la longueur du sujet, ...mais bon !
Concernant la possibilité pour un membre du CS de donner délégation à un autre :
- personnellement j'y suis totalement opposé, pour 2 raisons principales
1)- de nombreux CS ne sont constitués que de quelques membres, 5, 7 personnes, y compris dans des copro un peu importantes. Si le RFCS autorise le mandat, c'est la porte ouverte à l'absenteisme pour un oui ou pour un non.
De plus, avec une telle possibilité, vous imaginez un CS tenant réunion avec 2 ou 3 personnes, les 5 ou 6 absents ayant donné mandat ? Totalement déraisonnable.
2)- l'autre point est plus "juridique" ! L'AG donne mandat nominativement, expressément à chaque conseiller pris individuellement, chaque élu ayant été volontaire, ayant fait acte de candidature.
C'est donc dans le cadre d'une délégation personnelle que chaque conseiller est titulaire d'un siège au CS !
Est-il ici acceptable, sur le plan du principe même de cette délégation qui lui est personnelle, que son titulaire puisse la subdéléguer à un autre ? Pour ma part, je réponds non !
C'est le pourquoi de la clause du RFCS, complétée par la clause qui précise qu'un conseiller absent à 3 réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Ne pas oublier que le RFCS édicte des règles décidées par l'AG qui obligerons les conseillers que cette même AG aura désigné !
Je ne vois pas ce qu'il y a de scandaleux à ce que l'AG impose ainsi à ses conseillers une sorte d'obligation "de résultat" !
Si elle pouvait en faire autant avec certains syndics ...... |
Edité par - gédehem le 13 nov. 2006 20:10:08 |
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kasos
Pilier de forums
327 réponses |
Posté - 14 nov. 2006 : 08:56:50
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Citation :
Initialement entré par gédehem
personnellement j'y suis totalement opposé
personnellement, je serais POUR, dans des CONDITIONS très précises, bien listées dans le RFCS:
- absence pour une cause fortuite déclarée tardivement, après la convocation à la réunion du CS: maladie, déplacement urgent entrepris, etc
- autres ??? A voir
Car, une fois de plus, le CS est composé de BENEVOLES, a priori de BONNE VOLONTE pour oeuvrer à l'amélioration du fonctionnement de la copro.
L'absence inopinée d'un membre important (Président par exemple) - quoique TOUS les membres d'un CS ont la même IMPORTANCE - peut compromettre l'efficacité et le résulat (votes exprimés) de la réunion |
Cordialement
kasos
Ancien Pdt de CS
Secrétaire d'une association de défense des copropriétaires de sa résidence |
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kasos
Pilier de forums
327 réponses |
Posté - 04 déc. 2006 : 12:22:38
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Citation :
Initialement entré par gédehem
Concernant la possibilité pour un membre du CS de donner délégation à un autre :
- personnellement j'y suis totalement opposé
Je reviens sur le sujet en citant une réponse faite dans Nice-Matin, dans la rubrique hebdomadaire traitant des copropriétés:
======== NM le 4/12/06===========
Sous réserve d'une clause particulière du règlement de co-
propriété qui interdirait à un membre du conseil syndical de
représenter un autre membre lors de réunions, tout membre
du conseil syndical est parfaitement en droit d'adresser à un
autre membre du conseil syndical un pouvoir de représen-
tation.
========== fin citation =======
Donc dans toute création d'un RFCS future, il serait opportun de prévoir une telle clause.
Mais peut-être avec un nombre maximal de "délégation".
A voir |
Cordialement
kasos
Ancien Pdt de CS
Secrétaire d'une association de défense des copropriétaires de sa résidence |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 04 déc. 2006 : 13:27:46
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C'est vrai que Nice Matin est une source du droit bien connue .....
Kasos : pour qu'un mandataire puisse subdéléguer son mandat, il ne suffit pas de le lire dans Nice Matin !
Encore faut-il qu'un texte l'y autorise expressément, s'agissant ici d'un mandat personnel et nominatif.
Ici, c'est le RFCS qui peut éventuellement autoriser un conseiller syndical à subdéléguer son mandat, dans des conditions que l'AG doit fixer.
Si la subdélégation n'est pas expressément prévue, le mandataire ne peut pas subdéléguer !
Ne croyez pas que cela sort de mon chapeau : le syndic ne peut se faire substituer dans son mandat, le mandataire pour l'AG d'un copropriétaire ne peut subdéléguer son mandat s'il n'a été autorisé par son mandant, etc ...
Mon opposition à cette subdélégation porte sur une clause du RFCS dans ce sens, opposition pour les raisons développées plus haut !
Entre nous, dans tel CS de 5 ou 9 membres, je ne vois pas du tout l'interet, la pertinence d'autoriser la subdélégation !
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Edité par - gédehem le 04 déc. 2006 13:28:55 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 28 déc. 2006 : 10:24:46
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| Pour remonter le sujet, qi devrait pouvoir rester en "tête de gondole"... |
Edité par - gédehem le 28 déc. 2006 10:25:41 |
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kasos
Pilier de forums
327 réponses |
Posté - 16 janv. 2007 : 14:47:18
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Citation :
Initialement entré par gédehem
Pour remonter le sujet, qi devrait pouvoir rester en "tête de gondole"...
Pour remonter également en tête de gondole, ...
Ci-après une nouvelle contribution relevée aujourd'hui dans Nice-Matin. Elle a le mérite de parler de la vice-présidence d'un CS.
=================== Nice-Matin 16/01/07 =========
Réunion du conseil syndical tenue
pendant les vacances de son président
M.B.-Fréjus
Le président de notre conseil syndical est parti en vacances sans nous indiquer la date de son retour. Pendant cette absence, profitant de la présence de plusieurs membres du conseil syndicat pendant cette période, une réunion a eu lieu. Aucune décision n'a été
prise et il s'agissait seulement de poser des questions
au syndic. A son retour, le président du conseil syndical a cherché à annuler cette réunion. En a-t-il le droit?
Réponse de Nice-Matin
Les règles de fonctionnement du conseil syndical sont fixées
par le règlement de copropriété ou par une décision d'as-
semblée générale. Il conviendra donc de s'y reporter pour
connaître les modalités de convocation, le rôle du président
en la matière, et la possibilité de désigner un vice-président. Si des règles de fonctionnement n'ont pas été établies, c'est en principe le vice-président qui assure l'intérim.
Si votre conseil syndical ne comporte pas de vice-président, ni de règles particulières de fonctionnement, rien ne
semble pouvoir empêcher plusieurs membres du conseil syndical de demander la tenue d'une réunion du conseil syndical,
même en l'absence de son président. En tout état de cause,
aucune décision n'ayant été prise, il n'y a aucune raison pour
que le président de votre conseil syndical cherche à annuler cette réunion. Pour éviter ce type de problèmes dans l'avenir, il conviendrait de désigner un vice-président et de pré-
voir qu'il remplacera le président pendant son absence.
========== fin de citation ========= |
Cordialement
kasos
Ancien Pdt de CS
Secrétaire d'une association de défense des copropriétaires de sa résidence |
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oestani
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 06 mars 2007 : 15:09:12
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Bonjour
voici ma proposition issue des synthèses de ce forum (très bien fait !)
Cordialement
Olivier
Règlement de Fonctionnement
du Conseil Syndical
1- Mission du Conseil Syndical
Le Conseil Syndical, dont chacun des membres est nominativement mandaté par l’Assemblée Générale, est chargé d’assister le Syndic et de contrôler sa gestion. Il donne également son avis au Syndic ou à l'Assemblée Générale sur toutes questions concernant le Syndicat des copropriétaires, pour lesquelles il est consulté ou dont il se saisit lui-même.
2. Composition
Le Conseil Syndical est composé au minimum de 3 membres, et au maximum de 15 membres titulaires, de préférence en nombre impair. Leur mandat, fixé par l’Assemblée Générale au moment de leur élection, ne peut excéder trois années renouvelables.
L'Assemblée pourra désigner un ou plusieurs membres suppléants, dans les mêmes conditions que les membres titulaires.
En cas de cessation définitive des fonctions des membres titulaires – en particulier en cas de démission –, les membres suppléants siègent au Conseil Syndical au fur et à mesure des vacances, dans l'ordre de leur élection, s'il y en a plusieurs, et jusqu'à la date d'expiration du mandat du membre titulaire qu'ils remplacent.
Les membres du Conseil Syndical peuvent être révoqués en Assemblée Générale, suivant les mêmes modalités que celles valant pour leur désignation.
3. Fonctions spéciales des membres
Le Conseil Syndical élit un(e) président(e) parmi ses membres, à la majorité simple de ceux-ci, pour la durée qu'il fixe ; à défaut de durée, le président demeure en fonction pendant toute la durée de son mandat de conseiller syndical, sauf révocation prononcée à la majorité simple du Conseil.
Par ailleurs, le Conseil Syndical peut désigner des membres pour s'occuper spécifiquement d'un problème spécifique. Dans ce cas, ces membres auront directement affaire au Syndic en cas de besoin.
4. Réunions
Le Conseil Syndical se réunit à la demande du président au moins une fois tous les six mois. Il peut également être réuni à toute époque à la demande d'au moins 25 % de ses membres.
Les convocations sont adressées par lettre simple : elles contiennent l'ordre du jour de la réunion. Toutefois, en tant que de besoin, le Conseil Syndical pourra délibérer sur une question qui ne serait pas inscrite à l’ordre du jour.
Un conseiller ne peut se faire représenter aux réunions.
Les réunions du Conseil Syndical sont privées. Le président peut inviter des copropriétaires ou des tiers à y participer au sujet de questions les intéressant, et pour le seul temps de leur examen. De même, le Syndic peut assister à tout ou partie des réunions, selon les modalités convenues avec le président.
5. Votes
Les avis ou rapports du Conseil Syndical sont adoptés à la majorité simple et à la condition que le tiers au moins de ses membres soient présents ; en cas de partage des voix, celle du président sera prépondérante.
Le Conseil Syndical ne peut prendre aucune décision engageant le Syndicat des copropriétaires sauf mandat particulier qui lui aurait été expressément donné par l’Assemblée Générale.
Les délibérations du Conseil Syndical sont constatées par un compte-rendu. Chaque copropriétaire peut en obtenir une copie en la demandant au président du Conseil Syndical, soit par mail, soit par courrier en joignant une enveloppe timbrée à son adresse pour la réponse.
6. Accès aux documents
Le président du Conseil Syndical devra fournir à tous les membres du Conseil qui lui en feront la demande copie des documents concernant la gestion de la copropriété, à charge pour lui de les demander au syndic et sur les comptes de la copropriété au cours de l’exercice écoulé.
7. Compte rendu d’activité
Le Conseil Syndical rend compte de sa mission au syndicat des copropriétaires. A cet effet, lors de l’Assemblée Générale, il présente un rapport au nom du Conseil qui donne notamment toute information sur la comptabilité du Syndicat, les conditions de conclusion et d'exécution des marchés et de tous autres contrats, ainsi que sur l'activité du Conseil.
8. Archives du Conseil Syndical
Le président du Conseil Syndical est chargé de la conservation des archives du Conseil. Il doit les transmettre sans délai à son successeur. Il peut conserver une copie des pièces.
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oumpeuli
Contributeur actif
48 réponses |
Posté - 06 mars 2007 : 20:58:15
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Bonsoir,
Je sors d'une réunion du CS avec la présence du responsable du Syndic qui affirme qu'il n'y a aucune loi imposant le RFCS et la présidence d'un CS. Ce directeur de Syndic confirme toutefois la nécessité d'un président.
Ou puis-je trouver le texte de loi qui prouverait aux autres membres l'existence d'une telle loi ?
Merci de votre réponse.
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KUMBO
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 06 mars 2007 : 21:44:41
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MR gédéhem et les autres, bonjour
Je découvre votre forum. Très intéressant.
Vous êtes me semble-t-im très compétent en la matière, et j'ai apprécié ce fil ; au tout début vous dites qu'un réglement de CS est " obligatoire soit pcq il est prévu par le réglement de copro, soit pcq il a été voté en AG ".
Mais
1 - est-il maintenant *légalement* obligatoire d'en faire un ?
2 - Existe-t-il un droit pour tout copropriétaire, sur simple demande verbale à un membre quelconque du CS d'avoir communication écrite de tout devis, facture etc... qu'il sera amené à cofinancer ?
Vous remerciant ; cordlmt |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 06 mars 2007 : 22:39:51
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pcq = ... parce que ...
comme bcp = beaucoup ...et autres abréviations folklo mais compréhensibles dans le texte...
Sur l'obligation ou non du RFCS, je croyais que c'était clair, et bien non ! 
Ce qui tend à démonter aussi que le gestionnaire de Ompeuli est un ane incompétent :
"Décert de 1967 .Art. 22 - A moins que le règlement de copropriété n'ait fixé les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement du conseil syndical, ces règles sont fixées ou modifiées par l’assemblée générale à la majorité de l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965."
En français : si le RDC ne fixe pas lui-même de RFCS, ces règles sont fixées par l'AG.
Autrement dit, c'est soit RDC (A moins que ..) soit à défaut AG, mais que ce soit par l'un ou par l'autre il DOIT y avoir un RFCS.
Conclusion : D.art.22 impose un RFCS.
Mis à part ce texte impératif, il faudra demander à votre ane de gestionnaire comment un groupement, quel qu'il soit, peut fonctionner valablement sans règles, ne serait-ce que pour dire comment se tiennent les réunions, qui convoque et comment, comment on vote, à quel majorité, etc ...
La moindre assoce réunissant 3 ou 4 personnes à l'obligation d'avoir des règles pour savoir qui fait quoi et comment.
Mais on peut comprendre l'attitude de tels syndics, qui sont bien contents de ne pas avoir dans les pattes de CS organisés dotés de règles.
Pour ce qui concerne le Pdt du CS c'est la même chose :
"L.art.21 alinéa 7 : Le conseil syndical élit son président parmi ses membres."
Ici aussi ce n'est pas "éventuellement", c'est un impératif : l'AG ayant désigné les conseillers syndicaux, constituant de ce fait le CS qui, lui, est institué par la loi, ces conseillers doivent élire parmi eux le pdt.
Ici aussi, on ne demande pas s'ils veulent ou pas un pdt. : c'est un impératif, le CS étant constitué.
Il faut s'en convaincre : comme tout groupement, le CS doit avoir des règles de fonctionnement et un pdt/animateur-coordinateur pour remplir collectivement la mission qui lui est fixée par la loi, règles et pdt imposés ici par les textes.
Sur la communication par le CS de devis, il n'existe aucun droit pour les copropriétaires hors d'une convoc d'AG.
Mais rien n'empeche un copropriétaire de demander au CS à prendre connaissance d'un devis, ..... à supposer que le CS ait un devis à montrer .... |
Edité par - gédehem le 06 mars 2007 22:50:17 |
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oumpeuli
Contributeur actif
48 réponses |
Posté - 06 mars 2007 : 23:05:53
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Un grand MERCI gédehem pour les précisions et votre célérité !! |
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kasos
Pilier de forums
327 réponses |
Posté - 07 mars 2007 : 08:06:35
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Citation :
Initialement entré par gédehem
Sur l'obligation ou non du RFCS, je croyais que c'était clair, et bien non !
"Décert de 1967 .Art. 22 - A moins que le règlement de copropriété n'ait fixé les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement du conseil syndical, ces règles sont fixées ou modifiées par l’assemblée générale à la majorité de l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965."
En français : si le RDC ne fixe pas lui-même de RFCS, ces règles sont fixées par l'AG.
Autrement dit, c'est soit RDC (A moins que ..) soit à défaut AG, mais que ce soit par l'un ou par l'autre il DOIT y avoir un RFCS.
Conclusion : D.art.22 impose un RFCS.
Sur ce coup là, je ne vous suis pas très bien gedehem.
Si je synthétise ce que vous dites:
SI le RDC n'a pas prévu de RFCS,
et SI une AG n'en a pas encore pondu Un,
la copro en est dépourvue.
Et c'est par une décision d'AG à venir qu'elle peut en décider un.
Laquelle peut décider, par un vote CONTRE, de ne pas en faire, on est bien d'accord
DONC la Loi ne peut imposer, pour l'instant, d'en faire Un (sauf modification de la Loi disant qu'il qu'il est OBLIGATOIRE, ce que je ne lis pas dans la Loi actuelle.
Ai-je raison |
Cordialement
kasos
Ancien Pdt de CS
Secrétaire d'une association de défense des copropriétaires de sa résidence |
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