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Bonjour. le cheque sequestre sert il uniquement de garantie sur un compte ou peut il être encaissé immédiatemment et débite du compte de l'acquereur quitte à etre restitue en cas de retractation ?
si pouviez être un petit peu plus clair : avez vous signé un compromis et vous a t'on, à cette occasion, demandé ce versement ? qui ? l'agence ou le notaire. vous a t'on fait un reçu ou avez vous signé une offre d'achat, et vous aurait on demandé un chèque ?
bon, c'est plus clair. le chèque doit être encaissé. il ne s'agit pas d'un bout de papier. ce n'est pas non plus de l'argent qui va être remis au vendeur. aprés encaissement sur un compte sequestre, il va dormir pendant toute la durée du compromis. si la vente se concrétise : la somme sera remise par l'agence au notaire, en accompte sur votre prix de vente (ou conservé par l'agence en paiemnet de ses honoraires s'ils sont à la charge de l'acquéreur) si la vente ne se concrétise pas : 1 - parce que vous avez fait jouer votre délai de rétractation dans les 7 jours : vous récupérez cette somme 2 - parce qu'une condition suspensive ne s'est pas réalisée : (vous n'avez pas votre prêt par ex) : vous récupérez cette somme 3 - parce qu'aprés le délai de rétractation, vous changez d'avis et ne voulez plus acheter : la somme est remise en général au vendeur.
Forum fermé
Posté - 04 août 2004 : 14:55:18
