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Oui il n'existe plus d'ordre du jour complementaire Et le syndic n'a pas d'obligation de consulter le CS Perso je trouve que vous vous prenez bien la tetet pour pas grand chose! Il est vrai qu'on ne peux deliberer que sur des question qui sont inscrite à l'ordre du jour. Donc légalement vous pouvez ne pas réélire votre ancien syndic, mais vous ne pouvez pas "legalement" en elire un autre (benevole ou pro). Moi je vous conseillerez comme je vous l'ai deja conseillé dans votre ancien sujet d'elire quand meme votre nouveau syndic (directement le pro) puisque c'est celui que vous voulez à terme Et même si ce n'est pas légal au sens strict de la loi vous n'allez tout de meme pas vous assignez vous meme pour cassé une decision de l'AG puisque apparement vous etes tous unanime. Il me semble que c'est la sol la + rapide et la - couteuse. Meme si elle comporte un risque qui est minim a mon sens
en faite, j'ai du mal à me prendre la tete tellement elle tourne! grace à mes lectures de ces forums. je ne suis pas DU TOUT aguerri à tout les amas de reponses, references, contre-reponse, etc.. d'ailleurs c'est très impressionant pour un novice (on repère vite les habituées et la magnitudede leurs argeuments complexes et detaillés pour ne pas parler des gue-guerres entre ces 'grands'- incite à eteindre l'ordi et d'aller boire un coup...) en plus il y à la pression montante d'aller en AG pas encore sur de nous memes, et de surplus avec la confiance de certains autres co-pros.... evidemment c'est de notre faute. on se prend tardivement. ..yes yes...c'est pour ça que je me prends la tete, probablement.
Votre reponse à le merite d'etre directe et simple. merci. vous dites les contradictions. C'est pas(strictement) legale, mais c'est la meilleur solution.
Ah, il faudrait donc être plus synthétique pour peirrec, si je comprend bien son besoin .
Alors je tente le résumé : il est beaucoup plus risqué d'élire un syndic professionnel non prévu à l'ordre du jour, car son contrat desyndic, obligatoire, n'est pas joint à la convocation, qu'élire un syndic bénévole en roue de secours, car son contrat n'est pas obligatoire. Dans le second cas, vous bénéficiez d'un "vide jurisprudenciel", alors que dans le premier, vous donnez à qui veut le bâton pour vous battre.
Relisez donc les post passés sur ce point, je pense en particulier à ceux où Barde était intervenu ...
Si le risque est effectivement élevé lorsque le contrat d'un syndic "prof" n'est pas joint à la convoc, il est quasi nul pour un syndic non pro sans contrat, d'autant que le délai de contestation est strictement ici de 2 mois.....
Lorsqu'une AG ne nomme pas desyndic, le syndicat est dans une panade totale. Lorsqu'une AG nomme un syndic non pro dont la candidature s'est déclarée en séance, il est dans les clous, même sans contrat, sous réserve bien entendu que la durée du mandat et ses date échéance soient bien précisées dans la résolution votée. Ces points sont précisé D.art.29. Pour le reste de ce qui devrait être précisé dans un contrat, rémunération et condition particulière d'exécution de la mission, qui sont sans objet, feraient que le contrat serait vierge, page blanche. Une page blanche est-elle une condition de validité de la désignation, oldman ? ....Non, sans aucun doute. Il n'y a quasi aucun risque.
En tant que syndic bénévole, en prenant copie en partie sur le site de l’ARC, je me suis fait un contrat type qui est annexé avec le procès verbal de l’assemblée générale. La seule raison qui m’a poussé a faire ce contrat et que lorsque l’on me demande une copie du procès verbal prouvant que j’ai été élu syndic bénévole, par exemple pour l’assurance annuelle en responsabilité civile comprise dans l’adhésion de l’ARC ou pour l’ouverture d’un compte bancaire ainsi que pour toutes les démarches administratives à laquelle un justificatif est nécessaire, une simple feuille suffit à la place d’un procès verbal en entier. Je précise que ce contrat est signé par le président de l’assemblée générale et moi-même.
extrait de l'article cité par mfld : ".....le syndic en place prétexta du fait que ses convocations étaient déjà prêtes pour justifier son refus d’inscrire cette question à l’ordre du jour.".
Il faut redire ici que l'art.10 du décret est inique, non seulement du fait de la restriction apportée au droit des copropriétaires pour la maitrise de l'ODJ deLEUR AG, mais aussi parce qu'il donne lui-même la justification légale du refus par le syndic d'inscrire une question régulièrement demandée.
"D.art.10 : (...) Toutefois, si la ou les questions notifiées ne peuvent être inscrite à cette assemblée compte tenu de la date de réception de la demande par le syndic, elles le sont à l’assemblée suivante."
Il faut le redire : par ces modifs apportées ici et là par le décret de mai 2004, dont cet art.10 n'est qu'un exemple, la profession a bien manœuvré auprès de quelques 'décideurs' pour museler un peu plus les copropriétaires.
AG la suite: on à eu majorité massive pour l'abstention. et accord pour une nouvelle AG avec inscrit à l'ordre du jour le nouveau syndic et son contrat. On a pas eu le PV encore comme confirmation, mais il me semble que c'est bien parti. merci encore MFLD!!
De rien, je n'ai aucun mérite, dites merci à l'UNARC pour la ficelle. Et puis c'est sympa de nous tenir informé de la suite des évènements, c'est très instructif pour tous les lecteurs !
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Posté - 28 févr. 2006 : 19:00:41
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