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un de nos copropriétaires a l intention de faire poser un climatiseur
quelle marche à suivre doit il attendre un assemblée générale pour pouvoir la faire installer ou alors une simple autorisation du syndic ? y a til des normes ?
Le syndic n'a aucun pouvoir à donner des autorisations pour des travaux. Soit le RC indique qu'un vote est nécesssaire, dans ce cas il faut une AG (ce qui est certainement le cas si l'installation s'appuie sur une partie commune ou si elle modifie l'aspect extérieur de l'immeuble), soit le vote n'est pas nécessaire et dans ce cas le syndic n'a même pas à intervenir.
Le vote est à la majorité de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965, c'est-à-dire la majorité des voix du syndicat des copropriétaires (ou la moitié des voix des présents en deuxième lecture immédiate si l'autorisation a recueilli en première lecture le tiers des voix du syndicat des copropriétaires).
Le syndic n'est pas décisionnaire.
Le cas est prévu à l'article 25 b).
Selon l'article 42 de la loi, l'article 25 est d'ordre public, et le règlement de copropriété ne peut ni aggraver, ni infléchir cette règle.
un de nos copropriétaires a l intention de faire poser un climatiseur
quelle marche à suivre doit il attendre un assemblée générale pour pouvoir la faire installer ou alors une simple autorisation du syndic ? y a til des normes ?
merci de vos réponses
mp
Bonjour tagore,
Au cas où cette installation affecterait l'aspect extérieur de la résidence, voici une jurisprudence :
pose d un 
Forum fermé
Posté - 24 mai 2004 : 20:52:02
