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manja
Pilier de forums
461 réponses |
 Posté - 11 févr. 2004 : 18:30:29
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La présidente du Conseil syndical a demandé au syndic la liste des copropriétaires actualisée pour qu'elle puisse leur envoyer la convocation à l'AG que le syndic n'a pas convoquée dans les huit jours, après mise en demeure.
Le syndic a fini par lui transmettre cette liste, mais il s'avère que l'un des copropriétaires figurant sur cette liste avait vendu son appartement il y a plus d'un mois déjà.
La présidente du CS s'est renseignée et a obtenu du notaire la copie de la notification de cette vente au syndic et de l'accusé de réception, preuve que le syndic avait bien été informé à temps de ce changement de copropriétaire. Il a donc VOLONTAIREMENT caché l'identité du nouveau copropriétaire afin que la présidente du CS ne puisse pas valablement convoquer une AG (où le mandat du syndic ne devait plus être renouvelé).
Est-ce une raison suffisante pour saisir le TGI et demander un administrateur provisoire? Ou est-ce que la transmission de cette fausse liste peut engager la resposabilité pénale du syndic?
Merci d'avance pour votre aide!
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 11 févr. 2004 : 22:34:21
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Je viens d'avoir un cas non pas similaire mais globalement du même tonneau :
* dans une copro, il est nommé – fin 2003 - un Administrateur Provisoire (sur requête émanant de ma pomme respectueusement présentée au Pdt du TGI par mon bavard dans le cadre de l’article 47 du décret de 1967)
* l'ordonnance de nomination pondue par le Pdt du TGI sous l’empire de cet article fait obligation à l'ancien syndic – parmi d’autres mesures : les mesures classiques en la matière - de communiquer la liste des copros à l'Adm. Prov. sous 15 jours de la notification de l'ordonnance qui lui a été faite à la diligence de l'Adm.Prov.
* 15 jours après : rien ; trois semaines après, rien
* relance plus formelle de l'Adm. Prov après ces trois semaines, et l'ancien syndic communique, au bout de un mois moins un jour, une liste des copros avec juste les noms, mais sans adresses (vachement pratique pour notifier les copros que le syndicat est sous administration provisoire, ce qui est bien prescrit par l’ordonnance) ni indication des tantièmes (vachement pratique pour un appel de fonds, le syndic sortant n’ayant d’ailleurs pas versé un seul kopeck des fonds disponibles qu’il détient, malgré ses obligations dûment calendées au titre de l’ordonnance et les relances faites par l’Adm. Prov. …)
* rererelance de l'Adm. Prov : l'ancien syndic communique finalement (sec : sans lettre de transmission précise) la photocopie de la feuille de présence d'une ancienne AG, tenue 9 mois avant (entre temps il y a eu des mutations) : donc liste juridiquement (et pratiquement) inexploitable pour notifier les copros, lever des fonds auprès d'eux, puis le moment venu convoquer une AG ; en plus il manque une feuille à cette liste photocopiée…
* convoqué chez l'Adm. Prov., l'ancien syndic - au bout de trois convocations - s'y rend finalement et fait : "mais non mais non ce ne sont pas des manoeuvres retardatrices" (sic) ...!!! Bon, il s'est pris une assignation en référé avec astreinte mais, ce jour en fin de journée (je sors de chez l’Adm. Prov.), l’ancien syndic ne s'était toujours pas exécuté (tant pour une vraie liste que pour le pognon que pour les dossiers)...
La suite, je raconterai plus tard... (cette affaire de liste des copros n’est qu’une des facéties de ce dossier !).
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
Posté - 11 févr. 2004 : 22:45:21
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Bonsoir Manja,
Un président (ou présidente) de conseil syndical peut effectivement, en vertu du 2ème alinéa de l'article 8 du Décret, convoquer une assemblée générale.
Ce cas se produit si un syndic ne convoque pas dans un délai de 8 jours après mise en demeure que lui a faite ce président.
Toutefois, un syndic garde sa fonction même s'il n'a pas convoqué dans ce cas.
Par ailleurs, il convient de s'assurer à quel(s) document(s) se rapportent l'AR du notaire que vous évoquez : la notification de l'avis de mutation (art 20 de la Loi) ou bien la notification de transfert de propriété (art. 6 du Décret).
Seul la notification de transfert de propriété donne la qualité de copropriétaire et doit donc modifier la liste des copropriétaires.
Par ailleurs, la copropriété devra démontrer qu'il a bien eu faute avec intention de nuire à la copropriété et de justifier d'un préjudice.
Bref, pas si simple. C'est en plus beaucoup d'argent en honoraires d'avocat pour un résultat pas si certain.
Aussi, selon moi, vous avez tout intéret à utiliser cette erreur du syndic (voire sa manoeuvre perfide qui n'est pas exclue) pour inciter d'avantage les copropriétaires à changer de syndic.
Cyril 
Copropriété : Loi du 10/07/1965 - Décret du 17/03/1967
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
Posté - 11 févr. 2004 : 22:49:27
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Je vois que Joseph a envoyé sa réponse pendant que je répondais.
Approche différente de Joseph de votre cas Manja.
A vous de voir.
Attention, le cas de cette copropriété est un cas particulièrement épineux, n'est-ce pas Joseph.
Cyril
Copropriété : Loi du 10/07/1965 - Décret du 17/03/1967
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Tourloup
Pilier de forums
585 réponses |
Posté - 11 févr. 2004 : 22:52:02
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Pour ce qui est du cas de Manja, qui de toutes façons est générique, il ne me semble pas y avoir de hic: Que la liste soit fausse est la seule responsabilité du syndic. Je ne pense pas qu'un tribunal lui donne raison pour contester l'AG sur ce point car il serait le premier à être débouté.
Seule précaution à prendre est de faire une lettre RAR aussitôt reçue avec vos remarques et une éventuelle copie du document en question, chaque page signée de votre main. |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 11 févr. 2004 : 23:25:01
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Cyril me fait : "Attention, le cas de cette copropriété est un cas particulièrement épineux, n'est-ce pas Joseph". Non, non, Cyril, le cas n'est pas épineux, ni 'particulièrement épineux' : c'est une forêt de buissons épineux, la forêt étant de plus établie sur terrain bosselé avec des failles et des fondrières – les unes et les autres soigneusement étudiées depuis maintenant plus d’une année (il n’est pas exclu que d’autres se révèlent).
Ce soir, si je compte bien sur mes doigts, on en est à la quatrième séance au TGI et on sera probablement à la dizaine d'ici un mois. Dans certaines instances, je suis demandeur, dans d'autres défendeur, seul ou avec le syndicat ou encore avec d’autres copropriétaires : on nuance la tactique et on distille ! On est devenus assez intimes avec les gens des référés du TGI (bon, on ne se tutoie pas encore tout de même avec les gens qui ont des robes de l’autre côté de la table, mais ça pourrait venir, si…). Et pour l'instant on n'a touché que du référé, on n'est pas encore allé au juge de fond... Et derrière le civil, on attaquera, le moment venu, le pénal, matière déjà esquissée (ouh ouh fais moi peur).
Le problème émergent depuis un bon bout de temps est que le dossier commence à avoir un volume de papier assez respectable, ce qui fait le bonheur de mon imprimante, de celles de mes collègues et de Rank Xerox et autres marques en général (et dito chez les avocats).
Il faut dire qu’il s’agit d’une grosse copro à syndicats multiples, avec de plus des majoritaires pour deux des six syndicats qui la composent…
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manja
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 11 févr. 2004 : 23:52:07
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Merci de vos réponses nombreuses et très intéressantes.
J'ai vérifié sur la lettre du notaire au syndic: il s'agissait bien de l'avis de mutation prévu par l'article 20 de la loi de 65 avec un délai d'opposition de quinze jours donné au syndic avant le transfert des fonds au vendeur.
Les quinze jours en question étaient largement dépassés lorsque le syndic a remis sa liste soi-disant "actuelle" ou actualisée. Et le notaire ne semble pas avoir eu à faire un autre courrier puisque le syndic n'a, apparemment, pas fait opposition à la vente.
Est-ce bien le nouveau propriétaire qui pourra voter à la future AG? Ou faut-il également adresser une convocation à l'ancien copropriétaire?
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P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 12 févr. 2004 : 00:38:26
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A mon avis, il y a peu de chances qu'une plainte soit suivie d'effet. Cela me semble plutôt relever du cadre civil que que du cadre pénal. Il vous faut évidemment changer de syndic. Si vous ne pouvez, après un minimum de vérification, être certain que vous avez une liste des copropriétaires parfaitement à jour, utilisez ce que vous avez et convoquez l'assemblée. Vous aviserez par la suite si quelqu'un se manifeste. Il y a assez peu de chance qu'un tout récent copropriétaire paie un avocat pour le simple plaisir de faire annuler une assemblée à laquelle il n'a pu participer. Le pire n'est jamais sûr. Ce qu'il est possible de faire pour minimiser le risuqe, c'est de consulter la liste des copropriétaires enregistrée au bureau des hypothèques, puis de vérifier que des copropriétaires non résidant n'aient pas vendu récemment. Si vous ne pouvez prendre contact avec certains, tâchez de vous renseigner auprès de leurs locataires. Ces vérifications faites, votre liste aura un assez bon degré de fiabilité.
Cordialement
P.F. Barde |
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