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M. Joulia
Contributeur débutant

20 réponses

Posté - 27 avr. 2004 :  16:32:45  Voir le profil
Gardien/concierge Niv 2 Conv B Coef 255 temps complet logé sur place

Sur fiche de salaire NOVEMBRE 2003 je lis :

CODE 10 Salaire de base convention = 11000UV x 3,57= 1001.39(OK)
CODE 35 Complément salaire convent.B = 268.02 x 110% = 294.82(OK)
CODE 37 Salaire complémentaire = 105.15 (??)
CODE 40 Mise à niveau avec le SMIC = 36.74 x 110% = 40.41(??)

TOTAL BRUT CONTRACTUEL = 1 441.77 Euros
---------------------
En bas de ce bulletin, après les cotisations, sont déduits du salaire, les avantages en nature : logement, gaz, edf, chauffage et eau chaude soit 113.73 € (pour logement de 85m2 + loge 10m2)

QUESTIONS
1/ A quoi correspond la ligne code 37 "salaire complémentaire" ?
Rien de voté en AG au sujet du salaire du gardien

2/ La mise à niveau avec le SMIC : au 01.07.2003, le SMIC est à
1215.11 Euros. Si l'on additionne les codes 10, 35 et 37 on est au-delà du SMIC. Pourquoi donc cette ligne Code 40 ,
Quelque chose m'échappe, ou erreur syndic ?

Merci POUR VOTRE AIDE
A bientôt.
Joulia








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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 28 avr. 2004 :  09:13:05  Voir le profil
Vous êtes pile dans le sujet :
"Comment régaler les voisins avec l'argent des autres"

Ou dans celui-ci, sujet réservé en priorité aux syndics dits prof. :
"Comment mettre dans ma poche le concierge sans débourser un sous".

A moins que, mais vous dites ne pas en trouver trace, que l'AG n'ai voté ces rémunérations supplémentaires 37 et 40. Dans le cas contraire, vous reporter aux 2 sujets ci-dessus.

Ces pratiques sont bien connues, bien souvent destinées à 'compenser' (pourquoi donc ?) les fameux avantages en natures déduits du salaire net.
Qu'en disent les autres copropriétaires ? ...le CS ?
A moins que l'AG ne le décide, il faut refuser de telles pratiques et rejeter les sommes engagées par le syndic sans autorisation.

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M. Joulia
Contributeur débutant

20 réponses

Posté - 28 avr. 2004 :  17:34:21  Voir le profil
Je confirme : rien de voté en AG (l'embauche date de deux ans)
Etes-vous sûr Gedehem ?(et merci) c'est gros d'ajouter ces lignes si rien ne les justifie non ? Le salaire que j'ai indiqué est pour 11000 UV, peut-être le Syndic part-il du salaire à 10 000 UV pour le code 40 ? je n'ai pas trouvé de textes explicatif sur ce point.

et je crains devoir énerver Gédéhem un peu plus... en vous disant que je me suis plongée dans ce dossier à la suite d'une autre découverte : le syndic s'est trompé en multipliant les UV nettoyage des halls sur le contrat (il a écrit 45 x 143 = 6735 au lieu de 6435 soit 300 UV de plus)
J'ai dit au Syndic qu'il fallait faire un avenant correctif au contrat au 01.01.04, et pour ne pas réduire le salaire, de mettre l'erreur sur le compte d'un salaire complémentaire, tout cela à notifier à la prochaine AG. Je lui demandais aussi de prendre à sa charge la moitié de l'erreur sur les deux ans passés.
Il m'a répondu en souriant qu'il "me" ferait une lettre d'excuses
-même pas vrai!- pendant que le Prsdt de CS, gêné, a été soudainement pris d'un besoin urgent de téléphoner de son portable....Le Prsdt de CS m'a fait parvenir peu après l'avenant correctif et un mot "je pense que l'on doit en rester là".
J'ai ensuite exposé cela en réunion de CS et j'ai fait voter ma suggestion par les membres un à un, en commençant par le Prsdt. Tout le monde était pour, même le Prsdt. Il a fait le compte rendu de cette réunion en écrivant "qu'il y avait une erreur de formulation dans le contrat gardien".

J'ai découvert ce site depuis peu, et j'y consulte les divers sujets. Je ne suis certes pas rassurée, mais rassérénée oui. Je commençais à croire que j'étais une chieuse -c'est ce que me fait comprendre le Prsdt en termes à peine plus feutrés; deux membres sont à sa botte, et 3 autres plutôt dans mon style de réflexion mais nouveaux (comptent les points)et trop pris par leurs affaires perso pour fouiller les dossiers.
Mais je suis pugnace, et j'encourage vivement les nouveaux membres de CS à ne pas lâcher, et les non encore membres à y aller. La résidence c'est notre bien, et les charges c'est notre argent.
A bientôt
M. Joulia
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quelboulot
Modérateur

6445 réponses

Posté - 28 avr. 2004 :  23:19:14  Voir le profil
Chère Joulia,
pardon, M.Joulia

Si vous voulez passer de bonnes soirées récréatives, je vous conseille fortement la lecture de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles.

Un vrai régal.

Allez sur le site du service public.

Ce que je ne comprend guère dans votre cas, mais je ne suis pas un spécialiste de ce domaine, c'est le nombre d'UV attribués à votre gardien/concierge.

Un temps complet catégorie B est fixé à 10 000 UV, le vôtre en réalise 11 000 ?

Citation :
Article 1er


La valeur du point prévu aux paragraphes 1 a et 2 a de l'article 22 de la convention collective est portée de 3,57 Euros (valeur applicable depuis le 1er janvier 2003) à 3,61 Euros au 1er janvier 2004 (majoration de 1,12 %).


Les appointements mensuels conventionnels (salaire en nature inclus) pour un emploi à temps complet (catégorie A : 169 heures par mois) ou à service complet (catégorie B : 10 000 UV) s'établiront à dater du 1er janvier 2004, comme suit :

COEFFICIENT : 255


SALAIRE de base (en euros) : 920,55


SALAIRE complémentaire (en euros) : 320


SALAIRE conventionnel (en euros) : 1 240,55


A voir sur le lien ci-après

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=KALI&nod=KMA92016XXX00000XAAXEXXA

Le salaire complémentaire est prévu à l'article 22 de la convention et me semble assez abscons quant à son mode de calcul...

Lien ci-après

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/VisuCoco.jsp?nod=KMAAA&rang=2&doc=36

Pour la mise à niveau du smic je cale...

Quant au mode de calcul de la retenue des avantages en nature, il s'agit de l'article 23.

Je ne saurais trop vous conseiller de vérifier la nature du logement.

Pour un logement de 85 m2 (limité à 60 m2 selon la convention) et s'il est de catégorie I, la retenue doit être de 18 FF/m2 (en effet ce montant est inchangé depuis l'accord 1994-01-14, JORF du 25 septembre 1994).

60 m2 X 2.74 € = 164.64 €

même pour un logement de catégorie II, le montant est de 14 FF/m2

soit 60 X 2.13 € = 128.06 €

Si vous rajoutez les forfaits électricité, gaz, chauffage et eau chaude, les 113.73 € indiqués me paraisssent bien minimes !!!! voire sous évalués.

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/VisuCoco.jsp?nod=KMAAA&rang=2&doc=41

Bonnes recherches


Christophe
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Elisabeth
Pilier de forums

1905 réponses

Posté - 29 avr. 2004 :  00:25:49  Voir le profil
Pour M. Joulia,

Estimez-vous heureuse de n'être prise pour une chieuse qu'au niveau du conseil syndical !

Dans ma copropriété, un seul CS a réussi à rameuter une grande partie de la copropriété contre moi parce que j'ai voulu contrôler le syndic et faire consciencieusement mon travail de CS. Cette personne a réussi, à elle seule, à mettre à feu et à sang toute la copropriété alors que je ne faisais qu'un travail d'information.

Elisabeth
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 29 avr. 2004 :  11:04:16  Voir le profil  Voir la page de JPM
En vertu de l'article 18 1 B le taux normal d'emploi dans ce cas est de 10 000 UV. Il est possible en fonction du tableau des tâches d'aller jusqu'à 12 000 UV qui est un maximum.

La différence entre le taux déterminé pour un immeuble nn UV et la base de 10 000 est majoré de 25 %. On peut donc trouver trace dans les calculs d'un montant maximum de 12 500 UV pris en compte [10 000 + 2 000 + (2 000 x 0,25)].

Si le tableau des tâches de votre immeuble aboutit à 11 000 UV, le salaire est calculé sur 10 000 + (1000 x 1,25) = 11 250 UV

Le salaire complémentaire est prévu par l'article 22 CCN. Il s'agit d'un complément non hiérarchisé auquel il faut ajouter le cas échéant l'indemnité différentielle liée à des avantages acquis antérieurs.
Autant dire qu'il faut pour un contrôle avoir tous les éléments propres à un dossier particulier.

Pour un salarié de catégorie B à 10 000 UV la rémunération doit être au moins égale au SMIC mensuel ou au salaire minimum défini pour son coefficient par la CCN quand ce salaire minimum est supérieur. Il faut adapter ces indications quand le nombre d'UV est supérieur à 10 000. Il est donc possible qu'il y ait un poste mise à niveau avec le SMIC.

Sur ces différents points il n'y a rien à voter en assemblée générale. Il s'agit de textes impératifs. Il est seulement possible de vérifier que le décompte établi par le syndic est conforme à ces textes.

A vue de nez les chiffres indiqués n'ont rien d'extravagant mais on ne peut controler ce genre de décompte qu'au vu des pièces du dossier.

Par contre il est certain que le détail du compte est strictement conforme à la structure d'établissement d'une feuille de paie concierge. C'est un bon point incontestable pour le syndic.

Edité par - JPM le 29 avr. 2004 11:11:29
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M. Joulia
Contributeur débutant

20 réponses

Posté - 29 avr. 2004 :  23:31:54  Voir le profil
Merci à tous et qques précisions
Pour Christophe : La retenue pour les avantages en nature que j'ai citée vous semble minime : bien vu ! en fait je n'ai pas précisé que nous avons un couple de gardiens, et que la retenue est faite pour 30m2 sur le salaire de Mr et 30m2 sur le salaire de Mme.
Pour les UV, JPM a bien expliqué;
Le code 35, "salaire complémentaire conventionnel" ne me pose pas de problème car comme vous le rappelez il est fixé par la CNN ; peu importe son mode de calcul, il est publié régulièrement, notamment par l'ARC.

C'est le code 37 "salaire complémentaire" qui m'intrigue : je ne lui trouve aucune justif dans la convention, aucun vote correspondant en AG, (mon Syndic un gros cabinet à plusieurs agences couvrant Paris, interrogé, se renseigne sur la question)...depuis plusieurs semaines maintenant... Mes questions restent vivantes :
AA/ Ce que l'on appelle le SALAIRE BRUT CONVENTIONNEL c'est = salaire de base code 10 + salaire complémentaire conventionnel code 35 n'est-ce pas???
BB/ SALAIRE BRUT CONTRACTUEL = c'est AA + salaire complémentaire (ex.code 37)
CC/Je subodorre que le salarié a demandé dès l'embauche un salaire CONTRACTUEL supérieur au Salaire CONVENTIONNEL, et que c'est ce différentiel que le Syndic appelle "code 37 salaire complémentaire" Mais qui a autorité pour décider d'accorder un salaire supérieur au salaire conventionnel ? J'ai lu que seule l'AG a autorité, pas le syndic, ni le CS. L'AG aurait dû voter et si OK, le differentiel payé rétroactivement. Exact ?
D/ Le code 40 pour ajuster au SMIC :
Que veut dire JPM votre "...il faut adapter ces indications quand le nbre d'uv est supérieur à 10 000";
pour comparer au SMIC, quelle base prend-on dans le cas que j'expose?
-la base 10 000 uv soit € 910.35 + 268.02 + 105.15 = 1 283.52€ ?? OU
-la réelle 11000uv soit 1001.39+ 294.82 + 105.15 = 1 401.36€ ??
dans les deux cas, on est au-dessus du SMIC Jul 03 = 1 215.11€
d'où mon questionnement :Pourquoi cette mise à niveau avec le smic 40.41 €?

Jpm, quelles pièces du dossier manque-t-il pour contrôler ?

Merci Christophe pour l'évocation de mes futures soirées prise de tête avec la CCN, mais pour ce soir je vais zapper, j'attends vos news.
Question subsidiaire : pour des questions spécifiques et précises comme celles-ci sur les salaires, Universimmo ne donne pas d'information automatiquement ? J'avais cru comprendre
M.Joulia




M.Joulia
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 30 avr. 2004 :  10:31:47  Voir le profil  Voir la page de JPM

Quels documents ?

Avant tout le contrat de travail initial avec le décompte joint. Il n'est pas possible de vérifier une feuille de paie 2004 sans avoir le contrat de 1998 (exemple au hasard).

Ou trouvez vous par exemple l'incidence de l'avenant 50 du 16 juin 2000 relatif à la prime mensuelle pour la sorties des poubelles selectives ? A l'époque 5 francs par lot principal avec minimum de 100 francs et maximum de 800 francs ? La définition du lot principal se trouve en tête de l'annexe I à la CCN. Un lot principal est une lot de type ancien (lot principal et ses annexes traditionnelles) mais les chambres individuelles louées sont comptées pour un lot principal. Cette dernière disposition est rarement prise en compte. Elle est d'ailleurs difficile à appliquer.

Et, surtout, vous le dîtes fort bien : les salaires ne sont réglementés qu'en ce qui concerne leur minimum; le salaire conventionnel résdulte de la loi du marché et il est souvent supérieur au minimum de la CCN pour un immeuble important.
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M. Joulia
Contributeur débutant

20 réponses

Posté - 30 avr. 2004 :  19:02:01  Voir le profil
Les documents : oui je les ai : contrat de mr et contrat de mme
avec les tâches, leur valeur multipliée par nbre de lots principaux (143) que des apparts et studios et touti quanti
Mes questions portent sur salaire Mme
La prime du tri selectif est sur le salaire de Mr 105€/mois brut,
prime qui s'ajoute bien sûr aux UV sorties de poubelles soit 25 x 143 = 3575 incluses dans son contrat.
La loi du marché : n'avons pas eu le loisir de l'apprécier, le Prsdt du CS connaissait nos gardiens et les a fait embaucher sans que l'on puisse consulter annonces, candidatures...,
J'avais commencé une étude de voisinage avec les immeubles à proximité d'importance et de structure égale à la nôtre. J'ai pu comparer, salaires, charge de travail, logement, ....Certains gardiens sont en effet à plaindre, les nôtres étaient ravis.
Dans Paris, Appart 85m2 + loge 10m2, eau chaude et froide, gaz, elec, chauffage (valeur = + de 1000 € mois)
+ salaires NET net de 1000 ET 1120 € pour 11000 et 11200 uv.
Qu'en pensez-vous ? c'est bien , moyen, ou pas terrible ?
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 30 avr. 2004 :  23:51:32  Voir le profil  Voir la page de JPM

Je ne peux vraiment pas répondre à la question relative au montant du salaire car il faut connaître un immeuble pour donner un avis, la qualité des prestations fournies ety les avantages qu'en tire le syndicat.

Les deux contrats sont à 11 000 UV : il ne faut pas trop chômer si tout est fait correctement.

Une précision sur l'ajustement au SMIC :
En 2003 le SMIC a été de 1215,11 alors que le salaire conventionnel CCN était de 1178,37 (avenant 55) soit une différence de 36,74 pour 10 000 UV, et de 40,41 pour 11 000 UV. Voila au moins quelques chose de précis (36,74/100) x 110 = 40,41.



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DU31
Pilier de forums

1284 réponses

Posté - 01 mai 2004 :  00:30:39  Voir le profil
Citation :
Initialment entrer par M. Joulia

Les documents : oui je les ai : contrat de mr et contrat de mme
avec les tâches, leur valeur multipliée par nbre de lots principaux (143) que des apparts et studios et touti quanti
Mes questions portent sur salaire Mme
La prime du tri selectif est sur le salaire de Mr 105€/mois brut,
prime qui s'ajoute bien sûr aux UV sorties de poubelles soit 25 x 143 = 3575 incluses dans son contrat.
La loi du marché : n'avons pas eu le loisir de l'apprécier, le Prsdt du CS connaissait nos gardiens et les a fait embaucher sans que l'on puisse consulter annonces, candidatures...,
J'avais commencé une étude de voisinage avec les immeubles à proximité d'importance et de structure égale à la nôtre. J'ai pu comparer, salaires, charge de travail, logement, ....Certains gardiens sont en effet à plaindre, les nôtres étaient ravis.
Dans Paris, Appart 85m2 + loge 10m2, eau chaude et froide, gaz, elec, chauffage (valeur = + de 1000 € mois)
+ salaires NET net de 1000 ET 1120 € pour 11000 et 11200 uv.
Qu'en pensez-vous ? c'est bien , moyen, ou pas terrible ?



Bonsoir M. Joulia,

Afin de mieux vous aider, outre les renseignements donnés par Quelboulot et JPM, il faut avant tout :

1°/ Vérifier, puisque vous les avez, les contrats de M. et Mme = donc 2 contrats séparés ? Avez-vous 1 bulletin de salaire de Mme ? Quelle est sa catégorie d'emploi (A ou B) et son coefficient ? Que fait-elle comme travail ?
2°/ SURTOUT vérifier que les tâches attribuées sur LES contrats correspondent bien au travail effectué.
3°/ LIRE attentivement le texte de la Convention Collective dont vous trouverez le lien en page d'accueuil de ce site ou acheter la brochure correspondante : n°3144 dans une bonne librairie.
Utilisez également le moteur de recherche en haut de cette page et taper par exemple gardien : il va vous tomber une tonne de sujets déjà abordés. Choisissez ce qui vous intéresse le plus, imprimez, et mettez le sous le nez de vos Pdt. de CS et syndic. De toute façon le syndic est SEUL responsable de sa gestion. S'il se plante dans les bulletins de salaires ce n'est pas une erreur ; ça fausse toute la comptabilité que vous avez ou allez approuver => compta du syndicat fausse.
4°/ Est-il inscrit sur les BS de Mme et M. la mention Convention Collective Nationale... ?

A mon avis tant d'UV (Mme + M.) dans une copro de 143 lots me paraît impensable. Mais avant de m'avancer davantage, j'attends ces renseignements SPECIFIQUES.

Pas besoin "d'étude de voisinage" tout le monde est logé à la même enseigne ; respecter la C.C.N. en fonction de la catégorie d'emploi.

J'aurais besoin de savoir si vous avez un chauffage collectif ou individuel et surtout si le logement du gardien bénéficie de la même installation ?

TOUS les avantages en nature : logement, eau chaude, chauffage, électricité, gaz sont à déduire du salaire NET (art. 20 de la CCN). L'eau froide n'étant pas un avantage en nature est à payer par l'occupant du logement de fonction en fonction du cubage de son compteur.
NE PAS OUBLIER : la taxe d'habitation est à payer par l'occupant du logement de fonction et non par le syndicat des copropriétaires.

La surface à retenir pour le calcul du montant de l'avantage en nature est limitée à 60m2 même si l'appartement fait 85m2.

Le Syndicat des copropriétaires est l'employeur. Le syndic, mandataire, est le "chef du personnel" : il est chargé, suite à la décision prise en AG sur la catégorie retenue, d'embaucher, licencier, diriger les tâches, etc.. (article 31 du décret du 17 mars 1967).

Votre Pdt. de CS n'a aucun droit de prendre une telle initiative qui revient à l'assemblée générale, SEULE ayant pouvoir décider du nombre de personnes nécessaires à l'entretien, à définir le coefficient de catégorie, celui-ci définissant le salaire conventionnel. Donc il n'y a pas, en la matière, de "loi du marché" mais de loi tout court.

Les 105 € que vous indiquez au profit de Mr. pour le tri sélectif ne figure pas en tant que tel d'après votre premier message. Un chat est un chat. Une écriture comptable doit être précise. D'abord, êtes-vous équipé de poubelles sélectives ? Si oui, le calcul est le suivant : 0,76 € x 143 lots = 108,68 €.

Pour le détail du bulletin de salaire invoqué dans votre premier message, j'y reviendrai ultérieurement quand j'aurai tous les renseignements nécessaires. Mais je peux, d'ores et déjà vous dire que les chiffres annoncés sont faux. Pour ce qui concerne les "codes" indiqués sur le BS, simple écriture correspondant au logiciel de comptabilité utilisé par le syndic. Pas important du tout.....

L'un des deux a-t-il l'astreinte de nuit dans son contrat ?

Je mets tout un peu en vrac, mais vous saurez vous y retrouver puisque toute question appelle réponse. Excusez moi.

Votre copropriété est composée d'un bâtiment ou de plusieurs bâtiments ? Equipé(s) d'ascenseurs ou pas ? Locaux vide-ordures ou pas ? Espaces verts ou pas ?

Il est vrai cependant, que le budget employés d'immeubles est un véritable gouffre pour une copropriété pour, la plupart du temps, payer des prestations non rendues.

A bientôt..... On va y arriver, j'espère !!





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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 01 mai 2004 :  10:40:38  Voir le profil  Voir la page de JPM

Pendant que DU 31 refait le monde, j'ai bien retrouvé tous les éléments du bulletin de pai qui sont corrects par rapport à la CCN. Reste pourtant le salaire complémentaire 105,15.

Il peut s'agir de l'incidence d'une astreinte de nuit, mais on ne devrait pas la trouver dans ce poste et le montant exact serait de 105,30 ou du maintien de la différence initiale entre salaire contractuel convenu et salaire CCN. Vous devriez retrouver cette différence dans le contrat de Madame.

Sous cette réserve, la feuille de paie ma paraît tout à fait cohérente et je suis persuadé que l'on peut retrouver facilement les 105,15.
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M. Joulia
Contributeur débutant

20 réponses

Posté - 01 mai 2004 :  13:36:18  Voir le profil
merci à vous de m'aider à débroussailler
Je résume : 143 lots princpx -2 bâtiments année 1975 imbriqués en L -
ascenseurs, locaux à poubelles, poubelles selectives, chauffage collectif CPCU y compris en appart gardien,2 sous-sols parking
une entreprise fait le grd nettoyage parkings tous les 2 ans, une entreprise s'occupe des espaces verts, ascensuers sous contrat entretien type complet, chaufferie sous contrat d'entretien.
Couple gardiens 11000 et 11200 uv - Niveau 2 coeff 255 Categ B/CCN
Loge 10 m2
Avantage en nature /Appart 85m2, eau chaude individ., eau froide collective, gaz, elect, et chauffage
113.73 €/mois déduit à chacun.

Contrat Mr- total 11200uv : SURVEILLANCE ascenseurs 5 cabines 300uv, chaufferie 100uv, surveillance générale immeuble 143 uv, des entreprises extérieures 143 uv, NETTOYAGE et sorties poubel 3575 uv, débouchage VO 715uv, courrier 1716 uv, vitres, boites à lettres 1 fois/mois 3432 uv, ascenseurs 300uv, cours et trottoirs 50 uv, espaces verts 180 uv,PETITS TRVX 5h par mois 300 uv
B.S. Mr :Sal. Base 1019.59 + Sal. Compl CCN 300.18 + Mise à niveau SMIC 41.15 + Astreinte nuit 107.10 + Tri selectif 109.00

Contrat Mme 10 600 uv : Afficher notes, tenue cahier conciergerie 429uv, NETTOYAGE 2 halls entrées, portes vitrées, glaces 6 fois par semaine 6735 uv***, cages d'escalier, paliers, couloirs caves 1 fois par semaine 3575 uv
*** c'est là que réside l'erreur du syndic car 45uvx 143 = 6435 uv***
B.S Mme :voir détail sur mon message d'origine du 27.04.04

Bien sûr que non, certaines tâches ne sont pas faites comme indiqué dans le contrat (ex.les escaliers et couloirs de caves 1 fois/semaine selon contrat alors que pour être propres 1 fois /mois suffirait, et en réalité c'est fait 2 fois par an.
Autre exempl: 5h par mois de petis trvx serrurerie, elect et plomberie selon contrat, mais c'est une entreprise qui a changé le mécanisme de la chasse d'eau dans l'appart du gardien..., et on a pas de contrôle sur les 5 h de trvx par mois.
Mais bon on s'userait à tout contrôler et à râler sur tout.

J'avais ciblé mon 1er message sur un problm précis, vous allez vous prendre la tête avec tous ces détails, mais puisque vous les demandez...
Et le problème reste de savoir :
Le salaire complémentaire de Mme 105.15 € - Je pense qu'il s'agit d'un plus pour accorder le salaire demandé à l'embauche par l'interessée
QUESTIONS :
-- Le Syndic avait-il le droit d'accorder cela à l'embauche sans en référer au préalable au syndicat des copropriétaires en AG ?
-- Ce 105.15 € de salaire complémentaire n'est pas pris en compte par le Syndic quand il aligne le salaire conventionnel au SMIC.
Cela me semble anormal, donc j'ai besoin de confirmation des spécialistes;
-- Et une autre incongruité relevée : L'avantage en nature est déduit tous les mois SAUF pendant les congés des gardiens(logement et gaz, elect,...)bien que l'appart ne soit pas occupé par les remplaçants qui viennent le jour seulement, n'occupent que la loge et un WC lavabo individuel dans le hall.
Merci DU31 - Je ne savais pas pour la Taxe d'habitation (que nous payons)ni pour l'eau froide, -nous sommes en collectif-; quand nous poserons des compteurs individuels l'eau froide sera donc à la charge des occupants si j'ai bien compris.

Merci à tous et à bientôt.
M.Joulia
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DU31
Pilier de forums

1284 réponses

Posté - 02 mai 2004 :  03:07:34  Voir le profil
Pourquoi je refais le monde JPM ? Je ne comprends pas.

Par contre, M. Joulia, je pense réellement que les nombres d'UV et très important pour une copr. de 143 lots.. Et les libellés des BS sont nazes.

Je vais faire le calcul dans le calme et vous recontacterai.

Il me faut savoir si les ascenseurs sont en télésurveillance ou si l'alarme est reliée à la loge du concierge ; IDEM pour la chaufferie.

Sur votre RdC le logement de fonction est-il considéré comme un lot et comporte-t-il des charges chauffage dans la base de répartion ?

Ensuite, pourquoi payez vous une entreprise pour les espaces verts et des UV au concierge pour les espaces verts ?

Votre concierge ne peut pas surveiller les entreprises extérieures, son coefficient ne correspondant pas à cette fonction (coef. 375) et que, surtout c'est le boulot du syndic et du conseil syndical de contrôler la bonne exécution des travaux !!

IDEM pour les courriers et paquets. C'est le boulot du facteur de distribuer le courrier et non celui d'un concierge. Encore moins celui de réception des courriers recommandés ou colissimos recommandés AR. (Je vous le dis car je l'ai vu !). Si le destinataire n'est pas là, il va le chercher au bureau de Poste ça lui coûtera moins cher car il faut pas oublier les charges patronales sur les brut !!!

Pourquoi y-a-t-il 5 ascenseurs et seulements 2 halls d'entrées ?

NON, le syndic n'a pas le droit d'augmenter le salaire ou d'accorder des faveurs sans consultation de l'AG et/ou avenants de la CCN.

S'il n'y a pas de compteurs d'eau (pourquoi ?) les avantages en nature sont très bien détaillés forfaitairement dans la CCN, article 23.
Comme le dit Quelboulot, il est évident que les avantages en nature déduits du net sont inférieurs à la réalité.

QUE FAIT VOTRE CS ? Il ne contrôle rien ?

Les avantages en nature ne sont pas déduits du BS pendant la période du congé annuel.

Vous n'indiquez pas le même montant du BS de Mr. qui ne comportait pas dans votre premier message la prime poubelles sélectives qui est de 0,76 x 143 = 108,68 € et non 109 !!

Tout ce qui est mentionné AUX contrats et qui n'est pas réellement effectué, le signaler au syndic et lui demander une rétrocession pour prestations non rendues. Facile d'être large avec l'argent des autres. Ou bien, retenez le sur ses honoraires. Un prêté pour un rendu !!

Le gardien en titre catégorie B est Mr. Je trouve bizarre que Mme, pour le travail qu'elle fait, ne soit pas de catégorie A. Elle travaille à temps complet ? Je pense qu'on leur a "gonflé" sérieusement leurs contrats. Alors pour les 105 € de Mme ne vous inquiétez pas, il doit y avoir plus gros que ça dans ces mixures......

Mais je vous dirai tout ceci après avoir fait les calculs.

A bientôt...


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DU31
Pilier de forums

1284 réponses

Posté - 02 mai 2004 :  03:21:47  Voir le profil
J'oubliais une ineptie supplémentaire.

Il y a un gardien en titre et un seul, c'est M. Catégorie B il est logé. Donc la retenue du logement est uniquement faite sur SON BS. 30m2 et 30m2 pour l'autre ça ne tient pas la route 2 secondes.

A ce moment là, j'en ris d'avance, il faudrait retenir ces "30m2" au titre du logement sur le BS de Mme. Idem, partager l'astreinte de nuit puisqu'ils dorment sous le même toit !! C'est du n'importe quoi !!!

C'est pourquoi on a gonflé le statut de Mme qui en fait devrait être en catégorie A logée par le gardien en titre, c.a.d., Mr.

Tous ces BS sont à refaire et certainement avenant aux contrats pour rectifier toutes ces inepties.

A bientôt......

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M. Joulia
Contributeur débutant

20 réponses

Posté - 03 mai 2004 :  21:19:18  Voir le profil
Merci DU31 ! les réponses
OK avec vous, les UV sont gonflées; cela s'est dit durant des années dans le CS et dans les couloirs quand il s'agissait des gardiens précédents peu aimés et peu aimables. Mais le prsdt du CS and C° ont soudain vu les choses autrement quand il s'est agit de les remplacer par des gens qu'il connaissait... j'avais engagé une démarche qui permettait d'embaucher 1,5 couple (le mari à temps complet, l'épouse à 6000 uv) et organisé un référrendum chiffré, avec 3 possibilités, envoi direct des réponses au syndic. Résultat largement favorable au 1,5; mais sous des prétextes fallacieux, on est passé outre, l'embauche a été faite comme eux l'entendaient; ils sont allés jusqu'à demander ma révocation anonymement, et se sont retrouvés à l'AG seuls à la voter. Ils ont démissionné pour la plupart, et moi j'ai lâché cette affaire, l'embauche était effective et les malheureux nouveaux arrivants n'y étant pour rien. Fin de l'anecdote.
espaces verts : L'entreprise tond, plante, taille, désherbe une à deux fois/mois. Le gardien arrose en été et enlève papiers s'il y a (les espaces verts ne sont pas accessibles à personne.)
La surveillance des entreprises : c'est s'assurer qu'ils ont refermé la porte à clef (chaufferie, accès toit, accès machinerie ascenseurs)
Distribution du courrier service réduit : les boites à lettres sont à l'intérieur. le facteur livre le courrier en loge, les gardiens le mettent en B.à L..
Ascenseurs : en télésurveillance directe chez l'ascensoriste; il y a un hall d'entrée commun aux 2 bat. Lee grand bât. = A gauche 2 cabines une petite et une grande, même chose à droite. Le petit bât. 1 cabine petite
Le montant du BS de mon premier message parlait du BS de Mme. la prime poubelle est sur le BS de Mr.

Citation : "Que fait-il votre CS ? Il ne contrôle rien !"
Z'avez pas compris que je suis du CS et que je contrôle ?!!

Suis de votre avis, Mme aurait pu être "A", et moins d'uv, mais comme je vous le disais plus haut...Pour ce qui n'est pas fait (tâches gonflées ou fantômes) non je ne veux pas faire du tort aux gardiens c'est trop tard. A la place ils font du social (personnes âgées ou seules squattent la loge...)
Je veux juste que les choses soient clairement énoncées,et justes autant que faire se peut.

La prime pour tri selectif est une prime. Ils l'ont arrondi bon là je vais pas faire un plat pour des centimes. Mais vos explications me font m'interroger sur la bonne application à savoir : prime et uv sur le contrat ? Je trouve cela "rigolo" cette prime car le volume des poubelles est resté le même sélectif ou non, par contre, moi j'avais un vide ordure et je mettais tout dedans sauf les bouteilles,et depuis le selectif j'ai deux cartons poubelles qui trônent dans ma cuisine (un papier, un verre) que je descends régulièrement aux containers.. bref, c'est nous qui trions en fait...
Mais bon cette prime a été décidée, point. Merci de confirmer si c'est correct UV poubelles au contrat + PRIME selectif sur BS.

Merci aussi pour les déjà réponses.
J'ai consulté les sites conseillé par Quelboulot, il porte bien son
nom ce conseilleur, m'a donné bien du boulot, mais constructif, donc re-merci.
J'ai lu aussi pas mal de dossier (suis nouvelle sur ce site) et j'ai découvert mon erreur j'ai mal placé mon sujet(en travaux). J'ai compris qu'on pouvait le re placer dans le bon (charges) mais ne sais pas encore comment. pardon à ceux que cela aura énervé
Pour le lot appartement de fonction : bonne question, mais j'ai prêté mon RDC pour devis refonte par l'ARC; Je verifierai quand je récupèrerai;
Bientôt je serai pro ! merci à vous
M. Joulia
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DU31
Pilier de forums

1284 réponses

Posté - 06 mai 2004 :  00:48:36  Voir le profil
Citation :
Initialment entrer par M. Joulia

Merci DU31 ! les réponses

La surveillance des entreprises : c'est s'assurer qu'ils ont refermé la porte à clef (chaufferie, accès toit, accès machinerie ascenseurs)
Distribution du courrier service réduit : les boites à lettres sont à l'intérieur. le facteur livre le courrier en loge, les gardiens le mettent en B.à L..

****LES FACTEURS ONT DES PASSES ET DISTRIBUENT LES COURRIERS DANS LES B.A.L. DIRECTEMENT !!!

****IL Y A UN GARDIEN EN TITRE CATEGORIE B ; IL NE PEUT PAS Y EN AVOIR 2. DONC Mme DOIT ETRE DECLAREE EN CATEGORIE A

Ascenseurs : en télésurveillance directe chez l'ascensoriste; il y a un hall d'entrée commun aux 2 bat. Lee grand bât. = A gauche 2 cabines une petite et une grande, même chose à droite. Le petit bât. 1 cabine petite

****ASCENSEURS EN TELESURVEILLANCE : PAS D'ASTREINTE DE NUIT QUI EST NULLE ET NON AVENUE = A SUPPRIMER RETROACTIVEMENT OU BIEN RETENIR LE TROP PAYE AU SYNDIC SUR CES HONORAIRES.

****LA CHAUFFERIE COMPORTE-T-ELLE LE MEME SYSTEME : TELESURVEILLANCE OU TELE-ALARME ????

Le montant du BS de mon premier message parlait du BS de Mme. la prime poubelle est sur le BS de Mr.

**** JE N'AI PAS VU TRACE DE MME DANS VOTRE 1° SUJET MAIS DES SEULES 11000 UV DU GARDIEN

Citation : "Que fait-il votre CS ? Il ne contrôle rien !"
Z'avez pas compris que je suis du CS et que je contrôle ?!!

Suis de votre avis, Mme aurait pu être "A", et moins d'uv, mais comme je vous le disais plus haut...Pour ce qui n'est pas fait (tâches gonflées ou fantômes) non je ne veux pas faire du tort aux gardiens c'est trop tard. A la place ils font du social (personnes âgées ou seules squattent la loge...)

****MOI AUSSI JE CONNAIS CA. LA FONCTION PREMIERE D'UN SYNDICAT N'EST PAS DE FAIRE DU SOCIAL !!! VOTRE EMPLOYEUR FAIT-IL DU SOCIAL ???

Je veux juste que les choses soient clairement énoncées,et justes autant que faire se peut. **** MOI AUSSI !! ****

La prime pour tri selectif est une prime. Ils l'ont arrondi bon là je vais pas faire un plat pour des centimes. Mais vos explications me font m'interroger sur la bonne application à savoir : prime et uv sur le contrat ? Je trouve cela "rigolo" cette prime car le volume des poubelles est resté le même sélectif ou non, *** QUOI ?? **

**** VOUS N'AVEZ PAS DES POUBELLES SPECIALES, SUPPLEMENTAIRES, DE COULEUR DIFFERENTE POUR LE TRI SELECTIF ??? ****

par contre, moi j'avais un vide ordure et je mettais tout dedans sauf les bouteilles,et depuis le selectif j'ai deux cartons poubelles qui trônent dans ma cuisine (un papier, un verre) que je descends régulièrement aux containers.. bref, c'est nous qui trions en fait...

**** NOUS AUSSI ON CONNAIT CA ***

Mais bon cette prime a été décidée, point. Merci de confirmer si c'est correct UV poubelles au contrat + PRIME selectif sur BS.

**** JE NE VOUS OUBLIE PAS.... MAIS DEJA VOUS NE MENTIONNIEZ PAS LA PRIME POUBELLES SELECTIVES DANS LE BS DE VOTRE 1° MESSAGE ! ***

J'AI ABSOLUMENT BESOIN DE SAVOIR SI VOTRE CHAUFFERIE EST RELIEE A UN SYSTEME TELEALARME OU SURVEILLANCE ET SI LE LOGEMENT DE FONCTION ET LOGE PREVUS AU REGLEMENT DE COPR. FIGURENT EN TANT QUE TEL COMME LOT DANS LA BASE DE REPARTITION CHAUFFAGE....

*** EN TOUT CAS UNE CHOSE EST SURE : SUR L'ERREUR DE CALCUL DU SYNDIC : IL FAUT QU'IL RECTIFIE RAPIDOS. POUR LE RESTE AUSSI D'AILLEURS DES QUE VOUS M'AUREZ TRANSMIS TOUS LES RENSEIGNEMENTS QUI ME MANQUENT !!


Bientôt je serai pro ! merci à vous
M. Joulia



Amicalement......
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M. Joulia
Contributeur débutant

20 réponses

Posté - 06 mai 2004 :  21:59:27  Voir le profil
La surveillance des entreprises : c'est s'assurer qu'ils ont refermé la porte à clef (chaufferie, accès toit, accès machinerie ascenseurs)
Distribution du courrier service réduit : les boites à lettres sont à l'intérieur. le facteur livre le courrier en loge, les gardiens le mettent en B.à L..

****LES FACTEURS ONT DES PASSES ET DISTRIBUENT LES COURRIERS DANS LES B.A.L. DIRECTEMENT !!!
exact, ce fut évoqué à une époque chez nous, mais les histoires sur les vols de passes, et les cambriolages... a fait peur.

****IL Y A UN GARDIEN EN TITRE CATEGORIE B ; IL NE PEUT PAS Y EN AVOIR 2. DONC Mme DOIT ETRE DECLAREE EN CATEGORIE A
encore OK avec vous, évoqué aussi dans le passé, mais l'embauche s'est faite dans la non transparence absolue...avec la complicité du prsdt du CS;

Ascenseurs : en télésurveillance directe chez l'ascensoriste; il y a un hall d'entrée commun aux 2 bat. Lee grand bât. = A gauche 2 cabines une petite et une grande, même chose à droite. Le petit bât. 1 cabine petite

****ASCENSEURS EN TELESURVEILLANCE : PAS D'ASTREINTE DE NUIT QUI EST NULLE ET NON AVENUE = A SUPPRIMER RETROACTIVEMENT OU BIEN RETENIR LE TROP PAYE AU SYNDIC SUR CES HONORAIRES.
on va voter à l'AG prochaine l'annulation de la prime pour l'astreinte supprimée, le Prsdt proposera qu'on la transforme en UV (virtuelles bien sûr).

****LA CHAUFFERIE COMPORTE-T-ELLE LE MEME SYSTEME : TELESURVEILLANCE OU TELE-ALARME ????
ça je l'ignore, je me renseigne

Le montant du BS de mon premier message parlait du BS de Mme. la prime poubelle est sur le BS de Mr.

**** JE N'AI PAS VU TRACE DE MME DANS VOTRE 1° SUJET MAIS DES SEULES 11000 UV DU GARDIEN
mon premier sujet concerne la gardienne, 11000 uv avec l'erreur de calcul des UV -6735- ou 10 600 uv sans l'erreur -6435-

Citation : "Que fait-il votre CS ? Il ne contrôle rien !"
Z'avez pas compris que je suis du CS et que je contrôle ?!!

Suis de votre avis, Mme aurait pu être "A", et moins d'uv, mais comme je vous le disais plus haut...Pour ce qui n'est pas fait (tâches gonflées ou fantômes) non je ne veux pas faire du tort aux gardiens c'est trop tard. A la place ils font du social (personnes âgées ou seules squattent la loge...)

****MOI AUSSI JE CONNAIS CA. LA FONCTION PREMIERE D'UN SYNDICAT N'EST PAS DE FAIRE DU SOCIAL !!! VOTRE EMPLOYEUR FAIT-IL DU SOCIAL ???
non bien sûr, mais je ne suis pas le syndicat à moi toute seule, et le concierge rend de nombreux services aux retraités souvent absents dans leurs résidences secondaires, aux personnes agées, ou seules, et c'est la moindre des choses de voter les petites largesses qu'on paie tous ensemble que de payer individuellement les services rendus.

Je veux juste que les choses soient clairement énoncées,et justes autant que faire se peut. **** MOI AUSSI !! ****

La prime pour tri selectif est une prime. Ils l'ont arrondi bon là je vais pas faire un plat pour des centimes. Mais vos explications me font m'interroger sur la bonne application à savoir : prime et uv sur le contrat ? Je trouve cela "rigolo" cette prime car le volume des poubelles est resté le même sélectif ou non, *** QUOI ?? **

**** VOUS N'AVEZ PAS DES POUBELLES SPECIALES, SUPPLEMENTAIRES, DE COULEUR DIFFERENTE POUR LE TRI SELECTIF ??? ****
si, elles sont au parking, et nous les remplissons, le gardien les sort

par contre, moi j'avais un vide ordure et je mettais tout dedans sauf les bouteilles,et depuis le selectif j'ai deux cartons poubelles qui trônent dans ma cuisine (un papier, un verre) que je descends régulièrement aux containers.. bref, c'est nous qui trions en fait...

**** NOUS AUSSI ON CONNAIT CA ***

Mais bon cette prime a été décidée, point. Merci de confirmer si c'est correct UV poubelles au contrat + PRIME selectif sur BS.

**** JE NE VOUS OUBLIE PAS.... MAIS DEJA VOUS NE MENTIONNIEZ PAS LA PRIME POUBELLES SELECTIVES DANS LE BS DE VOTRE 1° MESSAGE ! ***
la prime pour tri selectif est sur le bulletin de Mr, mon premier message concerne le BS de Mme

J'AI ABSOLUMENT BESOIN DE SAVOIR SI VOTRE CHAUFFERIE EST RELIEE A UN SYSTEME TELEALARME OU SURVEILLANCE ET SI LE LOGEMENT DE FONCTION ET LOGE PREVUS AU REGLEMENT DE COPR. FIGURENT EN TANT QUE TEL COMME LOT DANS LA BASE DE REPARTITION CHAUFFAGE....
je me renseigne

*** EN TOUT CAS UNE CHOSE EST SURE : SUR L'ERREUR DE CALCUL DU SYNDIC : IL FAUT QU'IL RECTIFIE RAPIDOS. POUR LE RESTE AUSSI D'AILLEURS DES QUE VOUS M'AUREZ TRANSMIS TOUS LES RENSEIGNEMENTS QUI ME MANQUENT !!

Merci DU31 ; vous arrivez à fonctionner ainsi dans votre CS ? vous êtes Prsdt ? j'irais bien habiter chez vous, j'aurais moins l'impression de travailler pour pas grand chose. J'informe au maximum les copros par compte rendus, rapport sur les comptes annuels et ça paie : je reçois pas mal de pouvoirs. Mais quelle santé il faut :chaque fois que je débusque une erreur, une anomalie, une idée pour économiser...avant de "débattre" avec le Syndic je dois d'abord me battre avec le Prsdt et ses deux acolytes. mais c'est cela qui me rend pugnace. C'est tellement pas "normal".
A bientôt



M.Joulia
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yanumanike
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 20 mai 2004 :  18:53:54  Voir le profil
etant gardien categorie b coeff 255 effectuant 12000uv comment calculer
mercia tous par avance
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M. Joulia
Contributeur débutant

20 réponses

Posté - 23 mai 2004 :  21:09:37  Voir le profil
Bonjour Yanumanike

A raison de 10 000 UV votre salaire est à 100% du salaire de base
A raison de 12 000 UV il est à 120%
La valeur du point est de 3,61 au 01.01.2004

La Convention Nationale des gardiens fixe le mini du salaire de base d'un gardien catB,coef.255 à 920.55 € pour 10000 Unités de valeur
Et le mini du salaire complémentaire à 320.00 €

Donc pour vous il faut calculer ces mini en fonction de votre charge d'emploi à 120% (12 000 UV)
SALAIRE DE BASE
920.55 € x 120% = 1 104.66 € (255 x 3.61 x 120%)
SALAIRE COMPLEMENTAIRE
320.00 € x 120% = 384.00 €

SOIT UN TOTAL BRUT DE 1 488.66 Euros
(avant déduction des charges sociales et des avantages en nature
-loyer...)
Le treizième mois est, sauf erreur, dû selon la convention nationale des gardiens.

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bilbok
Contributeur senior

98 réponses

Posté - 13 août 2004 :  03:11:17  Voir le profil
****LES FACTEURS ONT DES PASSES ET DISTRIBUENT LES COURRIERS DANS LES B.A.L. DIRECTEMENT !!!

Pas réaliste lorsque ya + que 10 appart!

Le gardien chez nous met 30 min rien que pour trier le courrier...

Donc pas viable dans les grands ensembles
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