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Tourloup
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585 réponses |
 Posté - 13 févr. 2004 : 16:06:34
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Dans cette copropriété il y a un "homme de service" logé et chauffé par nos soins. Il ne gagne pas beaucoup mais c'est nous qui le payons, alors quand son salaire augmente de 20% vous vous posez des questions, surtout qu'il ne fait pas grand chose et partira bientôt à la retraite.
J'avais donc demandé au syndic de me dire quels étaient les critères pour le payer, catégorie, avantages, etc. Sa réponse était à l'époque: "Il n'y a pas de contrat" et pourtant cela fait plus de 20 ans qu'il est employé. Je sais (pour l'avoir traité déjà par ailleurs) qu'on va me dire qu'il n'y a pas besoin de contrat, tout ça... mais la législation de 1979 dit le contraire.
Le syndic, vu que j'avais posé la question devant l'AG, s'est vu obligé de faire un contrat dont il ne veut pas donner copie. Il a fait accepter ça à l'AG et je ne pourrais avoir accès que furtivement en consultation directe dans son cabinet.
Question: Peut-on refuser les éléments d'un contrat à tout copropriétaire qui les demande? Surtout quand, comme c'est ici le cas, c'est un contrat supposé renouvelable, reconductible, auto-augmentable, etc.
Aussi, en réfléchissant bien, le contrat aurait dû être remis à tous les copropriétaires car en principe c'était la première fois que le contrat était fait. Quand on embauche un gardien, un employé, le contrat n'est-il pas présenté à l'approbation de l'AG?
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 13 févr. 2004 : 17:44:51
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Non, quand on embauche un gardien le contrat n'est pas obligatoirement présenté à l'assemblée.
Il n'est pas non plus d'usage, ni d'obligation, d'en envoyer une copie aux copropriétaires.
Pour autant il n'est pas interdit au syndic d'en envoyer une photocopie à un copropriétaire, s'il l'a demandé gentiment 
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 13 févr. 2004 : 22:29:52
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Bonsoir TOURLOUP,
Je me suis trouvée dans le même cas de figure que vous. Un gardien logé, 2 femmes d'entretien. Les femmes d'entretien en place depuis très longtemps n'avaient pas de contrats. Nous avons demandé au syndic de les établir conformément à la CCN.
Il faut savoir que le Syndicat est l'employeur et le syndic le "chef du personnel". D'ailleurs la mention : embauche des employés, rédaction des contrats, bulletins de salaires, etc... figure dans le paragraphe "gestion courante" du contrat d'un syndic. Pas dans le vôtre ? Il est payé entre autre pour ça.
Je vous cite LE PARTICULIER (Spécial Copropriété de Juin 2002, p. 163): "Les employés de la copropriété sont placés sous l'autorité du syndic. Toutefois, ils sont les employés du syndicat des copropriétaires, et non ceux du syndic. Ainsi, l'assemblée générale est la SEULE COMPETENTE pour fixer le nombre d'employés et leur catégorie d'emploi (art. 31 du décret de 1967). Le syndic ne peut pas embaucher du personnel supplémentaire sans autorisation de l'assemblée (CA Paris, 23è, du 17.2.95, Sagéfrance ;cass.civ. 3è, du 26.5.94, pourvoi n° 92-16.395). Mais une fois que l'assemblée générale s'est prononcée sur ces points, le syndic est compétent pour engager ou licencier le personnel, fixer ses conditions de travail, notamment, en fonction des usages locaux et de la convention collective. Par ailleurs les employés de l'immeuble sont placés sous l'autorité du syndic et n'ont pas à recevoir d'ordre des copropriétaires (CA Paris, 23è, du 30.11.93, synd 102-118 quai Blériot, Paris)."
En clair, c'est l'AG qui décide du nombre d'employés et de la catégorie d'emploi. De cette catégorie découle (très important) un salaire conventionnel (C.C.N.).
Il y a d'ailleurs sur ce site le lien sur LEGIFRANCE où vous pourrez consulter la C.C.N. n° 3144.
Si votre gardien et logé il est donc en catégorie B donc. Par contre, chauffé, c'est que l'AG a donné votre accord. Car la Convention Collective Nationale précise que les avantages en nature : loyer, consos persos de chauffage, électricité, eau chaude... sont à déduire du salaire NET.
Il est donc important que les employés aient un contrat spécifiant bien leur catégorie d'emploi qui génère leur salaire de base, avantages en nature à déduire du salaire net et surtout tâches à accomplir, d'où le calcul des Unités de Valeurs justifiant du salaire de base d'un concierge. Pour toute modification il est nécessaire d'établir un avenant à ce contrat initial.
Si les bulletins de salaires des employés d'immeubles comportent bien la mention de la convention collective auxquels ils sont rattachés, c'est bien qu'ils sont régigés en application de ladite CCN. CQFD.
Il faut savoir que dans la pratique générale les syndics ne s'embarrassent pas de toutes ces applications et font comme si "nos" employés étaient les leurs. Ils attribuent très souvent des salaires supérieurs aux salaires conventionnels ==> bonjour les charges patronales, URSSAF, taxes salariales, etc... sans consulter les "employeurs officiels" que nous sommes et pas de surveillances des tâches mentionnées aux contrats. Un des plus gros budgets de notre copropriété et pas ponctuel puisque chaque année c'est rebelote !! Les nôtres ont des salaires mirobolants, comme aux States dans les résidences privées gardées par des vigiles...
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Tourloup
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585 réponses |
Posté - 13 févr. 2004 : 23:37:03
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Ah, ce cher JPM, si ce n'était pas le grand respect que je vous dois!
J'espérais que qqun d'autre fut à l'affût de ma question, enfin dégrossie de toute scorie d'AG, syndic, conseil, tralala que voilà déjà exposée. Mais non! il est toujours là à me resservir des vieux plats de nouilles sauce catalane. Ce n'est pas que je n'apprécie pas vot' cuisine, mais avec une réponse aussi maigre et peu raisonnable, je crois que je vais m'arrêter au prochain routier...
Car, comment dire? De deux choses l'une: Les contrats des employés d'immeuble jouissent d'une impunité présidentielle qui leur permet de ne pas être présentés à l'approbation de l'AG, pas plus que leur augmentation. L'autre chose est qu'ils semblent pouvoir être secrets, car dans le cas présent le syndic a décidé de ne pas donner de copie a quiconque.
Cela me paraît tout de même excessif en ce qui concerne un des postes les plus importants de notre budget. Aimeriez-vous, cher JPM, ne pas savoir pour quelle raison le salaire de l'employé a été augmenté de 20% ?
Vous possédez sûrement la clé du mystère pour bien expliquer en quoi cela est légal de ne pas avoir de contrat d'employé d'immeuble, alors que la législation de 1979 dit qu'il en faut un.
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JPM
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13591 réponses |
Posté - 14 févr. 2004 : 10:06:50
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Cher Tourloup,
Je n'ai pas écrit que les salariés du syndicat ne doivent pas être dotés d'un contrat de travail. Ce contrat doit être établi, et de plus il faut établir un contrat pour les remplaçants éventuels, ce que beaucoup de syndics ne font pas. J'ai écrit seulement qu'il n'y a pas lieu d'en envoyer copie aux copropriétaires.
Je souscris totalement aux indications de DU 31 sauf une réserve pour les avantages en nature : il y a les avantages prévus par la CCN, qui sont portés au crédit d'une part, déduit pour l'établissement du net d'autre part, puisque le net est le salaire payé par chéque.
Mais l'avantage en nature conventionnel résultant du chauffage effectif et complet de la loge par l'installation n'est, en pratique, jamais estimé ni au crédit ni, par conséquent, déduit.
Par ailleurs il ne faut pas considérer que le salaire résultant de la grille prévue par la CCN est impérativement le salaire octroyé. Celui ci est bien souvent supérieur. Allez donc chercher une femme de ménage pour vous même qui travaillera au tarif prévu par la CCN des employés de maison !
Ce qui arrive souvent ? c'est que le syndic fait un calcul qui donne un salaire net de 110 ; qu'on estime opportun de porter ce salaire net à 120 ; mais qu'en fait le syndic n'a pas pris en considération tous les éléments à prendre en compte dans la grille ; et que le calcul correctement effectué aurait donné un salaire net de 118 ou de 122.
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DU31
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1284 réponses |
Posté - 14 févr. 2004 : 15:08:14
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Bonjour JPM
Absolument pas d'accord avec ce que vous avancez concernant les avantages en nature. Le chauffe en fait partie. Et touts ces avantages sont à déduire du SALAIRE NET... (art. 23 de la C.C.N.)
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P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 15 févr. 2004 : 00:17:41
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Le chauffage est à la charge de l’employé. Lorsque le logement de fonction ne comporte pas de chauffage individuel, la fourniture de chauffage constitue un avantage en nature dont le montant est évalué forfaitairement comme prévu à l’article 23 de la convention collective.
C’est le syndic qui détermine le salaire du gardien, mais il est tenu de respecter le au voté en assemblée générale. Il n’y a rien de scandaleux à ce que le salaire du gardien soit supérieur au minimum imposé par la convention collective. Les copropriétaires salariés verraient-ils d’un bon œil que leur employeur ne leur verse que le strict minimum de la convention collective dont ils ressortent ?
JPM a répondu en droit : le syndic n’est pas tenu de fournir le contrat de travail du gardien à tout copropriétaire qui en ferait la demande. Mais il n’est pas obligé pour autant à faire de la rétention d’information. En revanche si une telle demande émane du conseil syndical, il doit lui y répondre. Cette disposition doit suffire à garantir une gestion transparente de la copropriété, dans la mesure bien sûr où le conseil syndical agit effectivement, et ce dans l’intérêt du syndicat. C’est là où se situe le problème dans la copropriété de Tourloup.
Cordialement
P.F. Barde |
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DU31
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1284 réponses |
Posté - 15 févr. 2004 : 00:56:42
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A PF BARDE
Que le concierge touche un salaire supérieur à la CCN ça regarde avant tout les copropriétaires puisque ce salaire découle de la cagégorie d'emploi et de la CCN et qu'il générère les charges sociales y afférent. Un des postes les plus importants dans une grosse copropriété et je sais de quoi je parle.
Le syndicat est l'employeur. Les copropriétaires, comme le conseil syndical ont parfaitement le droit de voir contrat de travail lors du contrôle des comptes, par exemple, dans le cadre de l'art. 18-1 L. C'est un contrat comme un autre, qui concerne bien les comptes et leur approbation.
Si le syndic veut faire du social avec l'argent des autres c'est un autre problème. Pensez-vous qu'à l'heure actuelle les employeurs font du social avec leurs employés ? Ca se saurait et il y aurait moins de chômage en France ou des RMA (nouvel STO), et il y a davantage de Smicards que de cadres à ma connaissance. Celui qui n'est pas content de toucher le SMIC "circulez" il y en a 100 qui attendent dehors...
Il y a, à l'heure actuelle, des surdiplômés qui sont bien contents de toucher le SMIC.
Alors il faut savoir remettre les choses à leur place. Mais il est certain que d'une région à l'autre les concierges ne sont pas considérés de la même façon, ne serait-ce que pour la qualité de l'appartement de fonction qu'ils occupent. D'ailleurs la CCN émets des avenants régulièrement pour certaines régions.
A l'heure actuelle il y a de moins en moins de concierges logés dans 25m2, tout inclus dans la même pièce comme l'on en rencontrait autrefois à Paris (et encore à ce jour). Ceux-là oui, ils méritent qu'on s'y intéressent d'un peu plus près.
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Tourloup
Pilier de forums
585 réponses |
Posté - 15 févr. 2004 : 09:49:29
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La question restera donc sans réponse, pas par manque d'être posée.
Mister Barde a bien compris le fond du problème et c'est bien un manque d'intérêt de la part du Conseil syndical pour la gestion de l'immeuble qui crée cette situation.
Mais je vois que vos contributions tendent toutes vers le constat accablant que "les syndics font ce que bon leur semble" Contrats, obligations légales et informatives constituent le support hygiènique jettable pour leurs besoins quotidiens.
Bon, j'ai du boulot côté Conseil, ça risque de chauffer... gratuit. |
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alainfil
Pilier de forums
221 réponses |
Posté - 19 févr. 2004 : 16:27:47
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bonjour à vous . je suis surpris de certains propos que vous tener à l'égard des gardiens de vos copropriétée bien sur il y a des gens surdiplomés qui ne gagne pas beaucoup et quand j'apprent qu'il y a des gardiens SURPAYER ça me fait bondir je suis moi meme gardien catégorie B( 10000uv )depuis 19 ans d'une copropriétée de 16 cages d'escaliers de 4 étage chacune soit 128 logements au total je travail du lundi 0h au samedi 12h je gagne 1189,65 euros net toutes primes confondus mon épouse qui travaille avec moi( 5300 UV )gagne 602,17 euros net toutes primes confondus nous payons un loyer 502 euros avec les charges( comme tous les autres locataires )nous sommes constament dérangé par les résidents (locataires mais surtous PROPRIETAIRES qui estiment que les gardiens leurs appartienemnt )et se foute pas mal de savoir si ça vous dérange à croir que les gardiens n'ons pas le droit d'avoir de vie privée ou de famille comme eux à ma conaissance je ne connais pas UN SEUL surdiplomé qui accepterais de faire ce tavail( ménage,poubel,dans le froid l'hivert sous la canicule l'été,ramassé la merde de vos chiens et celle de vos enfants qui parait il vous savé si bien eduqué ceux la meme qui nous crache dessus par la fenetre, ne veule pas dire bonjour parceque un gardien ça ne se respecte pas , fond pressions sur NOS ENFANTS alors vos surdiplomés soupayé envoyé les moi passé 1 mois à faire ce que je fais je suis certain qu'il préfereons le SMIC surtou que nous les 35 h on conait pas (50 h au bas mot). COLDIALEMENT EN COLERE ,alain
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Tourloup
Pilier de forums
585 réponses |
Posté - 19 févr. 2004 : 23:45:32
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Cher Alain et néanmoins gardien,
Que vous preniez mes réflexions de copropriétaire conscient de son rôle et de ses droits pour une atteinte en général aux gardiens, ne concerne que vous.
Cependant elle mérite d'être prise en compte très sérieusement, car c'est sur le même thème de la sensiblerie que le syndic joue auprès des autres copropriétaires, et à eux de s'en prendre à moi: il veut le mettre dehors (c'est même pas vrai), il veut le payer moins (ce n'était pas le propos), il veut le faire travailler plus (alors que je voudrais qu'il travaille), etc.
La réalité est tout autre, et tout le monde le sait: Le syndic exploite ce gars (63 piges quand même) depuis 20 ans pour lui faire faire tous les travaux dans les copropriétés qu'il gère, mais ce n'est pas son employé, c'est le notre! C'est pourquoi je demande à connaître son contrat, car il est toujours dans les autres copros et peu dans la notre.
Nous le logeons et chauffons mais il nous reverse un loyer: En fait il se fait arnaquer et nous aussi! Cela devrait être compris dans son salaire comme avantage, ce qui ajouterait quelques points à sa retraite, au lieu de quoi il perd ces avantages.
Problème supplémentaire: le jour où il prendra sa retraite, va-t-il rester dans son logement? C'est pourquoi j'ai posé la question de connaître le bail, car une fois installé on peut supposer qu'il y reste et que c'est à notre charge... jusqu'à son décès.
En fait je suis en train de défendre un employé, et je ne pourrais pas faire autrement, contre son patron arnaqueur qui agît en notre nom.
Effectivement la question est complexe et en plus le syndic dit faire ça par pitié et charité chrétienne (reconnu grand catholique) envers cette personne, mais avec l'argent des autres c'est plus facile. |
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 20 févr. 2004 : 00:21:01
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Citation :
bonjour à vous . je suis surpris de certains propos que vous tener à l'égard des gardiens de vos copropriétée bien sur il y a des gens surdiplomés qui ne gagne pas beaucoup et quand j'apprent qu'il y a des gardiens SURPAYER ça me fait bondir je suis moi meme gardien catégorie B( 10000uv )depuis 19 ans d'une copropriétée de 16 cages d'escaliers de 4 étage chacune soit 128 logements au total je travail du lundi 0h au samedi 12h je gagne 1189,65 euros net toutes primes confondus mon épouse qui travaille avec moi( 5300 UV )gagne 602,17 euros net toutes primes confondus nous payons un loyer 502 euros avec les charges( comme tous les autres locataires )nous sommes constament dérangé par les résidents (locataires mais surtous PROPRIETAIRES qui estiment que les gardiens leurs appartienemnt )et se foute pas mal de savoir si ça vous dérange à croir que les gardiens n'ons pas le droit d'avoir de vie privée ou de famille comme eux
Bonsoir Alainfil
A mon avis il faut pas taper sur les surdiplômés mais sur ceux qui ont fait votre contrat. Il y a plusieurs de choses qui ne correspondent pas du tout à la convention collective.
Pourquoi commencez-vous le Lundi à minuit ?
Quelle est votre coefficient : 255 ? 275 ?
Catégorie B = logé. En aucun cas (c'est du jamais vu) un loyer d'un tel montant n'a jamais existé dans la convention collective.
Ancienneté de 19 ans = prime d'ancienneté : vous l'avez ?
Astreinte de nuit = vous l'avez ?
Vos horaires doivent être définis par votre contrat. Personne ne peut et n'a le droit de vous déranger pendant votre pause et celle de votre femme. Donc à votre syndic d'afficher ces consignes pour ceux qui ne comprennent pas.
C'est lui le "chef du personnel". Le syndicat est votre employeur = différence !! L'un donne des ordres, l'autre tient les cordons de la bourse...
Et oui, ça existe aussi des gardiens qui sont grassement payés pour des prestations non rendues. Là j'ai donné, je sais de quoi je parle !!
Je ne peux vous renseigner que si j'ai ces renseignements. Vous pouvez aussi consulter la convention collective sur le lien se situant à l'accueil de ce site et vérifier par vous même qu'il y a "un truc" qui cloche dans vos affirmations.
A bientôt.
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alainfil
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221 réponses |
Posté - 20 févr. 2004 : 12:20:10
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re bonjour DU31, je commence le lundi 0h car c'est au contat travail ceci dit l'inspection du travail ma dit de ne pas en tenir conte ce n'est parait il pas LEGAL . mon salaire 1189.65 euros comprent la prime d'anciennetée idem pour mon épouse . je suis coef 275 depuis que j'ai fait des pieds et des mains pour l'obtenir (TRES DUR !!!) c'est à dire 1 juin 2000 je n'est AUCUN horaire defini au contrat de travail impressionant non ? a biento alain
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alainfil
Pilier de forums
221 réponses |
Posté - 20 févr. 2004 : 14:27:37
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re bonjour DU31 j'ai oublier de précisé NON je n'ai pas la prime d'astreinte de nuit . à bientot alain.
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Tourloup
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585 réponses |
Posté - 20 févr. 2004 : 16:47:59
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Comme c'est touchant!
Imaginez que vous venez, avec tout ça, de confirmer tous mes dires et mes sévères opinions sur les syndics: c'est lui qui vous exploite et nous qui payons sans trop savoir pourquoi.
Au fait, vous pouvez cracher sur les surdiplômés, n'empêche qu'ils vous donnent des sacrés tuyaux!
Je ne peux que vous encourager à continuer votre combat (2 fois) et mettre au pas un syndic, veux dire: ignorant en toutes circonstances. |
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alainfil
Pilier de forums
221 réponses |
Posté - 21 févr. 2004 : 00:26:11
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bonsoir tourloup. tout d'abord merci à vous tous pour les bons tuyaux, je ne crache pas du tout sur les surdiplomés mais jusqu'a ce jour je me suis fait avoir par beaucoups (syndic,syndicat de salarier,et meme l'inspection du tavail qui depuis 19 ans me dit que je me fait escroqué sans vraiment me dire à quel niveau (maintenent je le sais) il aura falu que j'investisse sur un ordinateur et une ADSL fin decenbre 2003 et l'aide de quelques presonnes ,de bonne volonté comme vous,DU31,et d'autres pour conprendre à quel point.je vais continuer a recuperé des info et il faudra bien que ça bouge . il est vrai que depuis quelque années le syndic et son gestionaire se font tout petit ils doivent sentir le vent tourner mais je doit etre tres prudent car le frere du gestionaire est avocat, le gestionaire travail pour la chambre de commerce, le syndic qui ma fait le contrat d'embauche travaillais pour l'inspection du travail ce ne son peu etre pas tous des surdiplomés mai!!!! encor merci et à bientot
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 21 févr. 2004 : 00:49:01
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Bonsoir,
Si le contrat ne stipule pas que les avantages en nature sont déduits du salaire ,il faut au contraire les ajouter et les déclarer tant aux services fiscaux qu'à l'URSSAF et à l'organisme qui suit les questions de retraite complémentaire.
Cordialement.
François GHERARDI |
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alainfil
Pilier de forums
221 réponses |
Posté - 21 févr. 2004 : 02:33:52
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vu l'heure je dirais bonjour. mon contrat ne stipule aucun avantage en nature pas plus que mon buletin de salaire ni celui de mon épouse ,j'ai un salaire mon epouse le sien ( mi temp) on paie notre loyer comme si on etais à l'usine sauf que l'on travail du lundi 0h au samedi 12h le loyer principal 278.18 euros,provision chauffage 65 euros,provision sur charges 109 euros,prov taxe ordures menagere 8 euros,loyer garage 40.01, provision sur charges 1 euros, prov taxe ordures menagere 1 euro = au total 502.19 euros.
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 22 févr. 2004 : 03:12:48
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Citation :
re bonjour DU31, je commence le lundi 0h car c'est au contat travail ceci dit l'inspection du travail ma dit de ne pas en tenir conte ce n'est parait il pas LEGAL . mon salaire 1189.65 euros comprent la prime d'anciennetée idem pour mon épouse . je suis coef 275 depuis que j'ai fait des pieds et des mains pour l'obtenir (TRES DUR !!!) c'est à dire 1 juin 2000 je n'est AUCUN horaire defini au contrat de travail impressionant non ? a biento alain
Impressionnant oui Alain fil,
Vous avez consulté l'inspection du travail et ils ne vous ont pas demandé de faire faire un avenant à votre contrat ?
Votre amplitude horaire DOIT figurer dans votre contrat ainsi que les tâches que vous devez accomplir. Idem pour votre femme qui, vous l'indiquez, est rémunérée en UV = catégorie B ? Travail à mi-temps ? Quel coefficient ?
Vous êtes classé personnel catégorie B, coefficient 275 : ces termes sont bien en rapport avec la convention collection (CCN).Donc vous devez être logé (art. 18 de la convention collective) sinon vous ne seriez pas en catégorie B.
La mention convention collective des gardiens et employés d'immeubles est mentionnée sur vos bulletins de salaires ainsi que ceux de votre femme ? Et dans vos contrats ?
Pour ce qui est de votre salaire, au 1° Janvier 2004 il devait être le suivant (art. 22-2 de la CCN) :
Salaire de base :................ 992,75 €
Salaire complémentaire :......... 259,00 €
Prime d'ancienneté : (+ de 18 ans
de présence et c'est le plafond)
= 992,75 x 18% = ................ 178,69 €
TOTAL BRUT CONVENTIONNEL...... 1.430,44 €
Petite différence non ?
Les alarmes chaufferie et ascenseurs sont-elles reliées à votre loge ? Ceci concerne l'astreinte de nuit.
Normalement, en application de la CCN vous devriez être logé (mentionné obligatoirement dans votre contrat). Ce logement, le chauffage, l'électricité, le gaz, l'eau chaude constitue les avantages en nature A DEDUIRE DU SALAIRE NET (art. 23 CCN). Pas l'eau froide qui est donc à payer par vos soins.
Avez-vous un chauffage collectif ou individuel ?
CECI BIEN ENTENDU POUR LE PERSONNEL CATEGORIE B DONT L'APPLICATION DE LA CCN EST INDISCUTABLE CONTRAIREMENT A VOTRE CAS.
Donc je ne comprends pas pourquoi vous payez un loyer "comme un autre locataire". Je ne trouve plus le message que vous avez passé sur un autre forum (je vais chercher) où vous faites état que ce logement a été vendu il y a 4 ans : c'est bien vous ?
Le montant du loyer à déduire du net (si vous étiez logé et vous devez l'être) est de : Valeur du point x 60m2 (même si votre logement de fonction faisait 80m2) soit en 2004 = 3,61 € x 60m2 = 216,60 €.
Un conseil : consultez et imprimez les points les plus importants de la CCN (accueil du site) et, demandez également au conseil syndical et au syndic s'ils connaissent la Convention Collective Nationale des Gardiens et Employés d'Immeubles (brochure n° 3144) ?
Vous pouvez également aller voir le bureau de conventions collectives (sûrement au Centre des Impôts) de votre ville et montrez-leur vos contrats (le vôtre + celui de votre femme)et vos bulletins de salaires. Vous verrez leur réaction. Demandez leur qu'ils vous envoient les mises à jour des salaires en application de la CCN de telle année à telle année. Ils les envoient gratuitement.
Mais attention : si vous voulez qu'ils vous renseignent concrètement il faut tout leur porter : vos 2 contrats, vos derniers bulletins de salaires et vos quittances de loyer de l'appartement que vous louez.
Sur ce je vais essayer de retrouver le message où vous parlez de votre appart. vendu il y a 4 ans, si je n'y arrive pas indiquez moi dans quel forum ce message se trouve.
A bientôt..
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 22 févr. 2004 : 03:36:01
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Citation :
Problème supplémentaire: le jour où il prendra sa retraite, va-t-il rester dans son logement? C'est pourquoi j'ai posé la question de connaître le bail, car une fois installé on peut supposer qu'il y reste et que c'est à notre charge... jusqu'à son décès.
Bonjour Tourloup,
En général, la retraite n'arrive pas du jour au lendemain. On s'y prépare. Donc si l'employé demande sa retraite, ou l'employeur (le syndicat des copr.) il faut respecter la CCN. Autrement dit, il quitte le logement. IL N'Y A PAS DE BAIL. Le logement de fonction est mentionné dans le contrat. C'est tout...
Vous serez ensuite libre de prendre un nouveau gardien ou une entreprise de nettoyage. Décision à voter en AG.
Par contre, s'il est en catégorie B et donc logé par votre Copr. votre syndic est hors la loi et vous aussi. Ce gardien est employé par votre Copr. et pas celles du voisinage où il n'a pas le droit de travailler. Bonjour si vous avez un contrôle de l'inspection du travail !!! Amende pour la Copr. !!!
A bientôt.
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alainfil
Pilier de forums
221 réponses |
Posté - 22 févr. 2004 : 21:14:21
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bonsoir DU31 . le représentent du syndic qui nous à engagé en 1984 travaillais pour l'inspection du travail!!! aucun horaire définit au contrat de travail à part le début lundi 0h et la fin samedi 12h. les taches sont définit comme suit: 15300 UV au total ,répartit comme suit :10000 UV,pour moi 5300 UV pour mon épouse sur un seul et meme contrat. tout deux engagé en tant qu'employés d'immeuble catégorie B moi à service complet, mon épouse à temp partiel présisant que le contrat est INDISOCIABLE !!! la mention convention colective des gardiens, concierges, et employés d'immeule 3144, figure bien sur NOTRE CONTRAT DE TRAVAIL,et sur les bultins de salaires . MON SALAIRE: 992.75, pime anciennetée:178.70,salaire complémentaire:303.40, uncluant(30.76 indemnitée de charges locatives , 32.16 indemnitée différentel ? )64,01 de tri selectif, arondi 0.14, = 1539 BRUT . (NET PAYE 1189.65) mon epouse : 992.75x 53% = 526.15 salaire complementaire 123.68, tri selectif 33.53, prime anciennetée 94.71, arondi 0.92 =779 BRUT, NET a payé = 602.17. nous avons un chauffage colective,compteur eau chaude depuis 5 ans environ idem pour l'eau froide
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