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 Sujet  |
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GKAC
Nouveau Membre
1 réponse |
 Posté - 13 août 2007 : 09:00:01
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Bonjour,
Je suis nouveau président du conseil syndical de mon immeuble.
Je souhaite informer régulièrement les copropriétaires de l'avancement de nos réflexions et actions.
Le Syndic refuse de me communiquer les noms et adresses des copropriétaires qui n'habitent pas l'immeuble, prétextant qu'il n'en a pas le droit.
Est-ce vrai ?
Merci.
GKAC.
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 13 août 2007 : 09:27:57
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Non ! ce n'est pas vrai et dans votre cas la position du syndic est juridiquement intenable, puisque vous êtes président du conseil syndical. Il ne peut rien vous refuser ! A vous de ne pas en abuser.
La réticence du syndic serait plus admissible pour la demande d'un simple copropriétaire.
Si nécessaire faites lui une mise en demeure par LRAR avec menace de référé. Je ne suis pas un déchaîné des procédures contre les syndics, mais il y a des limites qu'il ne faut pas dépasser.
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 13 août 2007 : 11:42:47
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en complément, extraits de :
-article 21 L1965
< Il (CS)reçoit,en outre sur sa demande communication de tout document interessant le syndicat >
-article 33 D1967
< Il (syndic)délivre des copies ou extraites,qu'il certifie conformes,des procès-verbaux des AG et des annexes >
-article 14 D1967
< La feuille de présence constitue une annexe du procès verbal avec lequel elle est conservée >
la feuille de présence vous donne les renseignements souhaités au moment de l'AG;donc à vérifier si il n'y a pas eu de mutation.
Je pense qu'un nouvel entretien avec le syndic devrait pouvoir vous donner satisfaction surtout avec la "menace" LRAR (post JPM) et information de ce problème (+ éventuellement d'autres)aux copropriétaires
en + voir ce lien>>>>>>>>>
http://www.unarc.asso.fr/site/abus/1006/abus863.htm |
Edité par - felix1930 le 13 août 2007 17:37:59 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 13 août 2007 : 17:52:53
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Pour le président du conseil syndical, les noms et adresses des copropriétaires figurent sur la liste des copropriétaires, constamment tenue à jour, et pas sur la feuille de présence d'une assemblée qui remonte peut être à six mois.
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bbra
Contributeur vétéran
138 réponses |
Posté - 13 août 2007 : 19:56:46
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bonsoir à vous tous
Un membre du conseil syndical peut-il en demander une copie au syndic si le président ne veux pas lui communiquer?
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bb |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 13 août 2007 : 21:19:51
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question un peu surprenante car si le Pt du CS a demandé et obtenu cette liste je pense que c'est en tant que Pt du CS et non à titre strictement personnel;donc il doit vous communiquer cette liste.
Bien entendu que vous pouvez la demander au syndic, mais je pense qu'il est souhaitable de la redemander au Pt,quitte à demander une réunion des membres du CS pour mettre les "choses" à plat; cela évitera au syndic de constater une mésentante au sein du CS |
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