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J'ai occupé un logement non meublé du 1er Aout 2004 au 30 juin 2005. Aujourd'hui, je reçois un courrier de mon ancien propriétaire me disant que la tEOM est à ma charge. Il m'envoie également la copie de sa taxe foncière. C'ets une Sci propriétaire de 10 logements. Son calcul est le suivant : montant de la taxe foncière / 10 logements Déjà, il a fait une erreur car il aurait dû calculer au prorata de l'occupation des lieux, chose qu'il n'a pas faite. Et je trouve anormal qu'il prenne le montant total de la taxe foncière en guise de taxe pour ordures ménagères, n'est ce pas un poucentage de cette taxe? De plus il impute la même somme à tous les logements qui ne sont pourtant pas tous de même surface. Ne doit il pas calculer en fonction de la surface habitable et non au nombre de logements ? Merci pour vos réponses.
ce n'est pas la taxe foncière qui est récupérable, mais uniquement la TOM (sans les frais de gestion).Ellefigure dans une colonne sur l'avis de la taxe foncière.
si les lots sont clairement identifiés vous pouvez essayer de contacter les ervices fiscaux pour connaitre le montant de cette taxe afférente à vos locaux
En bas de la taxe foncière il est écrit "l exonération de la taxe fonciere batie s applique pour la derniere fois cette annnée sur les biens situés..." doi je comprendre que la sci est exonérée de taxe foncière ? pourtant l'immeuble a déjà 5 ans.
Donc si vraiment elle est exonénére de taxe foncière, le montant total qui figure su l'imprimé correspondrait uniquement à la TEOM ? Il y a effectivement une colonne pour ordures menageres et c est d ailleurs la seule où figurent des montants. Donc que dois je prendre en considération ? la 1ere partie conce les prop. baties et avec 1044 de cotisations ? le montant de 7 € pour prop. non bâties ? et la partie jeunes agriculteurs pour un montant de 4 € Les frais de gestion je les enlève donc. Merci
TEOM
Forum fermé
Posté - 02 nov. 2005 : 15:54:49
