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Bonjour, Sur mon acte notarié il est indiqué que je bénéficie d'un "droit de puisage par canalisations souterraines" sur 2 puits ; en fait 2 parcelles voisines. Une canalisation est bien en place concernant le 1er puits (car c'était la seule alimentation d'eau possible avant d'être fourni par la Générale des Eaux) pour l'autre puits à ma connaissance aucune canalisation est existante. J'envisage d'utiliser ce puits à nouveau. Or que veut dire par canalisation souterraine : Ai-je le droit de traverser le terrain pour y mettre et entretenir la pompe ? le puits n°1 est sur une parcelle en friche en accès libre, cependant le propriétaire envisage de vendre, mon droit sera t-il conservé ? le puits n°2 est accessible seulement après avoir traversé la parcelle du puit n°1 => par contre il est sur une parcelle occupé de surcroît par le Maire de la Commune...les canalisations souterraines étant inéxistantes ; comment obtenir l'éxécution du droit accordé sur mon acte notarié. J'éspère avoir été suffisamment claire. Merci pour vos réponses
Bonjour, Sur mon acte notarié il est indiqué que je bénéficie d'un "droit de puisage par canalisations souterraines" sur 2 puits ; en fait 2 parcelles voisines. Une canalisation est bien en place concernant le 1er puits (car c'était la seule alimentation d'eau possible avant d'être fourni par la Générale des Eaux) pour l'autre puits à ma connaissance aucune canalisation est existante. J'envisage d'utiliser ce puits à nouveau. Or que veut dire par canalisation souterraine : Ai-je le droit de traverser le terrain pour y mettre et entretenir la pompe ?
Non, puisque le droit de puisage doit se faire par canalisation souterraine. Vous avez par contre le droit de faire les travaux nécessaires à l'installation d'une conduite souterraine. Ensuite, vous pourrez puisez de l'eau via cette cananlisation, mais la pompe devra se trouver sur votre terrain, car vous n'avez pas de droit de passage pour aller puiser l'eau.
Citation : le puits n°1 est sur une parcelle en friche en accès libre, cependant le propriétaire envisage de vendre, mon droit sera t-il conservé ?
Oui, car il est alliéné à votre terrain. Si vous connaissez le notaire qui s'occupera de la vente, ça ne mangerait pas de pain de lui adresser une photocopie de votre acte, histoire qu'il "n'oublie" pas votre servitude...
Citation : le puits n°2 est accessible seulement après avoir traversé la parcelle du puit n°1 => par contre il est sur une parcelle occupé de surcroît par le Maire de la Commune...les canalisations souterraines étant inéxistantes ; comment obtenir l'éxécution du droit accordé sur mon acte notarié.
Eh bien, allez voir le voisin (le maire donc) et informez le que vous souhaitez bénéficier de votre droit de puisage et par conséquent installer une canalisation souterraine. Suivant sa réaction, il faudra aviser...
Citation : J'éspère avoir été suffisamment claire. Merci pour vos réponses
DROIT DE 
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Posté - 06 juil. 2005 : 09:26:20
